[hammett]

Le président de l’ARCEP s'est exprimé hier sur les contenus exclusifs à quelques jours de l’avis de l’Autorité de la concurrence. Le texte porte plus généralement sur la convergence.
Quelques extraits quand même.
«… des exclusivités non technologiquement neutres ou manifestement excessives, quant à leur durée ou leur périmètre, seraient susceptibles d’induire des distorsions de concurrence sur tout ou partie des marchés concernés, d’augmenter les coûts de changement d’opérateur pour les usagers, voire de renforcer la position dominante d’un acteur sur l’un des marchés concernés. »
De façon générale, L’ARCEP note que la convergence fixe/mobile devrait se développer et « s’impose comme une convergence structurelle, de long terme» et la « la convergence entre contenus et contenants, elle est encore plus évidente »

Une dépêche AFP résume quant à elle ce qui concerne directement ou indirectement les exclusivités dont celles d’Orange.

Orange et ses contenus peuvent "animer le marché de la TV payante, selon l'Arcep

PARIS (AFP) — La stratégie d'Orange d'investir dans les contenus (films, droits sportifs...) "est susceptible d'animer le marché de la télévision payante" mais il faut vérifier les "risques d'ordre concurrentiel", a estimé vendredi le président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani.
M. Silicani, qui a pris les rênes de l'Autorité de régulation des télécoms il y a deux mois, s'exprimait lors de la conférence annuelle des Echos sur les télécoms, à quelques jours de l'avis très attendu de l'Autorité de la Concurrence sur les offres exclusives de contenus sur internet.
Cet avis, qui vise sans le nommer Orange (France Télécom) avec ses chaînes de télévision dédiées au cinéma et au sport, sera en principe rendu public mardi. L'Arcep, ainsi que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ont été consultés par l'Autorité de la concurrence dans ce dossier.
"L'entrée d'Orange dans les contenus est susceptible d'animer le marché de la télévision payante, à côté de CanalSat et TPS", désormais fusionnés, a déclaré M. Silicani.
"De manière générale, les pratiques d'exclusivité peuvent générer des progrès économiques en termes d'investissement et d'innovation" et "favorisent la différenciation entre acteurs", a-t-il noté.
Mais "il ne s'agit pas de donner un blanc-seing à toute pratique convergente ou relevant d'accords d'exclusivités", a-t-il prévenu, soulignant que "certaines pratiques suscitent des interrogations ou soulèvent des risques d'ordre concurrentiel".
"Les pratiques mises en œuvre par les uns et les autres doivent être surveillées", a-t-il ajouté, plaidant pour "un accès équitable des distributeurs aux principaux contenus audiovisuels" et "des consommateurs aux principales offres des distributeurs, quel que soit le réseau ou l'opérateur de communications électroniques qu'ils utilisent".
Un avis qui semble proche de celui du CSA: "l'arrivée d'un nouvel acteur est toujours une bonne nouvelle au regard de la concurrence", a estimé Emmanuel Gabla, membre du CSA, qui a insisté sur l'importance de mesurer "l'impact sur le marché des droits et pour le consommateur", à la fois sur le secteur de l'internet haut débit et celui de la télévision payante.

Sources
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hNVLi-2Of7nx2TRg6-YrTzk_LGBw
http://www.arcep.fr/index.php?id=2124&tx_gsactualite_pi1[uid]=1183&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=24&cHash=963df06a50

La position du CSA telle que publiée par le quotidien Les Echos du 9 avril : ici

Edit : le site de l'Arcep qui n'était plus accessible depuis ce matin, l'est de nouveau. Ouf...
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"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

[hammett]

Le sujet fait même l'objet d'une chronique sur France Info. C'est dire si c'est la gloire....

http://www.france-info.com/spip.php?article314829&theme=81&sous_theme=178

Vers un feu vert à la stratégie d’Orange dans la télévision payante

Sauf surprise, l’Autorité de la concurrence devrait donner son aval mardi à la stratégie d’Orange dans la télévision payante.

Jean-Ludovic Silicani, le nouveau président de l’autorité de régulation des télécoms, l’Arcep, a plaidé en ce sens vendredi au cours d’un colloque des Echos en estimant que "l’entrée d’Orange dans les contenus est susceptible d’animer le marché de la télévision payante, à côté de CanalSat et TPS", désormais fusionnés, et que "les pratiques d’exclusivité peuvent générer des progrès économiques en termes d’investissement et d’innovation".

L’Arcep semble ainsi se ranger à l’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel qui préconise de laisser deux ans à Orange pour commercialiser en exclusivité ses chaînes de sport et de cinéma ou de séries sans remettre en cause les droits du foot dont la filiale de France Télécom est pour trois ans encore le diffuseur exclusif le samedi soir.

Certes, l’autorité de la concurrence devrait sans doute encadrer les exclusivités d’Orange et donner à ses concurrents la possibilité de distribuer ses chaînes payantes. Mais, si l’on se souvient que France Télécom a été condamné en février par le Tribunal de commerce pour la ventes liée de ses chaînes de télé payantes aux seuls abonnés à son offre internet, la décision attendue de l’Autorité de la concurrence serait un gros soulagement pour Orange.

Au grand dam du groupe Vivendi, la maison mère de Canal+ et de SFR, qui est à l’origine de cette plainte et qui accusait son rival de profiter d’une "rente de situation monopolistique" pour acquérir des contenus à des prix prédateurs comme l’affirmait le PDG de Canal+, Bertrand Meheut.

Depuis février, la situation concurrentiel a-t-elle tellement changé ? Sans doute pas, mais l’Autorité de la concurrence ne peut qu’être sensible aux arguments avancés par la Ligue de football ou les détenteurs de droits selon lesquels, en période de ralentissement économique, il faut absolument soutenir Orange dans sa stratégie d’acquisition de contenus pour créer de la valeur sur le marché de ces contenus. Canal+ s’en portera-t-il plus mal ? En tout cas, on voit désormais le groupe crypté innover sur le plan marketing en proposant une offre d’abonnement à 15 euros pour le seul week-end.
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[hammett]

Décidemment, le droit de la consommation sur la vente liée offre de nouveaux rebondissements.
Si l'on en croit le site LSA.FR, la France de la Commisson européenne une lettre de mise en demeure pour rendre conformes plusieurs articles de la loi française à la directive sur les pratiques commerciales déloyales. C'est dommage que ce site ne rende pas public ce document.
La Justice s'était appuyée en partie sur cette directive lors du jugement concernant l'action en justice déclenchée par SFR et Free contre Orange pour vente liée sur ses chaines Cinéma et Sport.
Alors quelles suites pour notre Code de la Consommation ?

http://www.lsa.fr/ventes-liees-la-france-destinataire-d-une-mise-en-demeure-de-bruxelles,107078

Ventes liées : la France destinataire d'une mise en demeure de Bruxelles

L'affaire des ventes liées, jusqu'alors interdites en France par le Code de la Consommation, mais qui n'est pas conforme à la directive sur les pratiques commerciales déloyales au niveau européen, rebondit. La France aurait reçu de la Commission Européenne une lettre de mise en demeure pour rendre conformes à cette directive européenne plusieurs articles de la loi française. La mise en demeure, que nous n'avons pu obtenir, contient plusieurs pages.
C'est à un véritable rouleau compresseur vis à vis du Code de la consommation et des pratiques promotionnelles que l'on devrait assister, comme l'avait subodoré LSA, et en dépit d'appels à la prudence de cabinets d'avocats parmi les plus éminents. En effet, un arrêt de la Cour de Justice européenne a autorisé les ventes liées dans le cas d'un conflit entre des sociétés belges en avril, puis la Cour d'Appel de Paris a jugé dans le même sens en mai, en s'appuyant sur l'arrêt de la CJCE, dans l'affaire Orange contre SFR, pour la première fois en France.
Une autre affaire, entre Auchan et UFC-Que Choisir, concernant les ventes liées d'ordinateurs et de logiciels, confirme la tendance. UFC-Que Choisir voulait faire condamner l'enseigne sur la base de l'interdiction de subordonner la vente d'un produit à un autre produit. L'association de consommateurs a été déboutée au motif que "l'article L112-1 du Code de la Consommation ne répond pas à la définition générale des pratiques commerciales donnée par l'article 5 de la directive", et que "la vente d'ordinateurs préinstalles n'apparaît ni trompeuse ni agressive". En revanche, l'enseigne doit indiquer le prix du logiciel dans l'offre globale.
D'autres affaires sont pendantes, tels que le respect du délai d'un mois en magasin pour pratiquer des soldes sur les produits, délai qui n'est pas prévu par la directive. Un véritable catalogue de pratiques que l'on croit interdites ne le serait plus, et toute la jurisprudence semble s'emballer sur cette voie.
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[peper-eliot]

[hammett]

Il faudra surveiller cela de près lors de retranscription de cette directive dans notre Droit.
Mais il devrait y avoir encore un ch'ti peu de régulation. Même si la publication de la mise en demeure permettrit d'y voir plus clair.
Le débat est déjà entamé !
Sur le sujet d'Orange foot, pour certains, des articles doivent être réécrits car ils datent de 1945, et pour d'autres, certains articles conduisent à des situations trop limites.
Bref le "débat" devrait être un peu animé. Non ?
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[peper-eliot]

[hammett]

Enfin des nouvelles de l'avis de l'Autorité de la Concurrence. Pour rappel cet avis est consultatif, toutefois il fixe quelques principes généraux et demande aux législateurs de fixer un cadre clair afin de sortir par le haut, l'Autorité estimant que ce n'est ni à elle ni aux tribunaux de determiner le Droit.
En attendant Orange a du temps devant lui pour developper ses chaines (2 ans maxi) avant de les mettre à disposition (sur le modèle de Canal+)afin de laisser le choix aux consommateurs et d'éviter que se constitue un duopole.
Canal+ n'est pas oublié, car l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché de la télévision payante est souhaitée. Et l'Autorité souhaite :"qu'advienne rapidement une évolution sensible des conditions actuelles de fonctionnement du marché de gros des chaînes payantes, en complément des limitations strictes qui doivent être imposées au modèle de la double exclusivité revendiqué par Orange."

Le résumé de l'avis vu par l'AFP.
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5g4R6kI1WI-hApR_G40Kws44-qXyw

Chaînes TV via internet: l'exclusivité doit être exceptionnelle (Autorité concurrence)

L'exclusivité d'accès aux contenus de télévision par les fournisseurs d'accès à internet doit "rester exceptionnelle" et "strictement limitée dans sa durée et dans son champ", a estimé mardi l'Autorité de la concurrence, en référence en particulier au modèle d'Orange.
Orange (France Télécom) a acquis des droits sportifs (Ligue 1 de football) et signé des accords avec des studios de cinéma pour alimenter ses chaînes exclusives, Orange Sport et le bouquet Orange Cinéma Séries, uniquement accessibles via un forfait triple play (internet, téléphone, télévision).
L'Autorité de la concurrence, dans un avis, estime "contestable" la double exclusivité de distribution et d'accès revendiquée par Orange.
Elle juge "souhaitable de limiter la durée d'exclusivité (aux contenus) à un ou deux ans et d'en restreindre le champ aux véritables innovations".
"La double exclusivité entraîne une restriction du choix du consommateur, qui ne peut plus avoir accès à tous les contenus attractifs, ou est obligé de payer beaucoup plus cher pour avoir un accès universel aux contenus", ajoute l'Autorité.
Elle craint en particulier la "reconstitution d'un duopole" si ce modèle d'exclusivité se développait.
Le tribunal de commerce de Paris, à la suite d'une plainte de SFR et Free, avait ordonné fin février de ne plus lier l'abonnement à Orange Sport à la souscription d'un forfait triple-play.
Orange a obtenu gain de cause en appel le 14 mai mais SFR s'est pourvu en cassation.

L'avis de l'Autorité est à lire : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/09a42.pdf
Et le communiqué de presse : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=305&id_article=1168
La conclusion de ce communiqué indique : "L'Autorité de la concurrence considère qu'il est temps de fixer des règles du jeu claires...La clarté des règles du jeu est un élément essentiel pour favoriser le dynamisme des différents acteurs, et donc l'investissement et l'innovation, à la fois dans le secteur de la télévision payante et dans celui des télécoms.
Certes, ces règles peuvent êtres imposées au cas par cas, au travers des décisions contentieuses que l'Autorité de la concurrence sera conduite à prendre sur les différentes plaintes dont elle est saisie. Mais leur définition prendra du temps, ne vaudra que pour les pratiques examinées – sans pouvoir fournir un cadre plus général et plus prévisible – et donnera lieu à des contestations incessantes.
Une telle incertitude n'est bonne pour personne. Il est temps d'envisager une « sortie par le haut », qui ne peut dépendre uniquement des jugements des tribunaux saisis ou des décisions de l'autorité de concurrence, qui ne pourront jamais garantir – pas plus que celles, complémentaires, des régulateurs sectoriels – la même sécurité juridique que la norme écrite.
Au moment où s'engage le déploiement massif de la fibre optique et donc du très haut débit, qui engendrera lui-même de nouveaux usages, un signal fort du législateur est nécessaire."

A suivre donc....Une dépêche AFP rapportait que "L'Autorité s'exprimera encore sur la question, sans doute en 2010, après une nouvelle plainte de Canal+ et SFR, filiales de Vivendi, qui contestent la vente liée des chaînes et du forfait internet: sa décision sera alors exécutoire." Cette décision n'est attendue qu'au printemps ou à l'été 2010.

Edit :
L'avis du CSA en date du 17 mars http://www.csa.fr/upload/dossier/avis_csa_exclusivite_17_mars_2009_a.pdf
L'avis de l'ARCEP en date du 19 mars http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/09-0172.pdf
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[hammett]

Quelques réactions suite à l’avis de l’Autorité de la Concurrence.

Orange : "L'avis va nous conduire à adapter le modèle de nos services de contenus", a déclaré un porte-parole d'Orange à Reuters, sans fournir davantage de précisions. "Est-ce qu'on va faire en sorte d'avoir des tuyaux aussi jolis lorsqu'on pourra mettre des choses moins intéressantes dedans ?". Orange voit aussi des points positifs. L'Autorité de la concurrence "valide notre stratégie dans les contenus innovants et salue les bénéfices de l'arrivée d'un nouvel entrant", a indiqué à E24 un porte-parole du groupe.

Du coté de SFR, "Nous sommes ravis de voir que ce qu'on défend depuis le début est confirmé en partie par l'autorité de la concurrence", a déclaré un porte-parole de SFR. "Nous espérons que les prochaines décisions de justice s'appuieront sur ces principes".
Pourtant... L'avis de l'Autorité de la concurrence accuse Canal+ d'empêcher l'émergence de tout nouvel entrant sur le marché de la télévision payante en verrouillant les achats de chaînes et en entretenant une opacité certaine sur les contrats de diffusion de ces mêmes chaînes. Et propose en outre de dégrouper les chaines présentes sur Canal+.

Du coté de la LFP (ligue Pro de Foot), Frédéric Thiriez, a estimé que "La seule chose qui soit claire dans cet avis c'est que les choses ne sont pas claires, L'autorité de la concurrence en appelle au législateur pour fixer les règles. La balle est donc dans le camp du gouvernement. Nous allons lui demander de veiller au maintien de la concurrence sur le marché de la télévision payante dans l'intérêt du sport et du cinéma."

Sources
http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39701477,00.htm
http://www.e24.fr/hightech/article108986.ece/Orange-et-Canal-satisfaits.html
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-39794282@7-58,0.html
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[nnouveau]

eh ben.. cela en fait des histoires tout cela..

c'est dur à suivre.. mais bon..
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Chez CI depuis 1999..

Migré automatiquement depuis le 19 Juin 2009.

Un souci suite à la migration automatique.. lisez donc les 3 SOLUTIONS APRES MIGRATION AUTOMATIQUE, cliquez
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[hammett]

[peper-eliot]

Je risque de dire une bêtise, mais cette histoire commence à m'enerver...
En résumé nous avons un Orange qui achète des droits sur du foot qu'il vend en exclu à ses abonnés.
SFR dit "ho là, c'est pas juste, c'est de la vente liée, il faut séparer les deux... permettre à tous le monde d'avoir accès aux programmes de foot d'orange sans être abonné à Orange"
Quel altruisme !
C'est vrai qu'une diffusion de foot, c'est limite du service public ! Orange devrait céder gratuitement ses droits à france 2 tiens!
Non mais franchement ! Et ils vont légiférer sur ça ?

Bon admettons que le legislateur accepte la mission... les prix étant libres, Orange pourrait très bien proposer son abo foot plus cher chez ceux qui ne sont pas chez lui non ?

2eme round en vue ?
Et SFR qui va chouiner dans les bras de la justice en disant,
"vous voyez, Orange est pas gentil, il veut me ruiner et me piquer tous mes clients..."
Orange répond "Oui, mais nous notre abo adsl il est vachement plus cher que chez SFR!"

Et la justice repart pour un tour en tapant sur les doigts d'orange au motif qu'il est pas gentil... parcequ'il se fait du beure sur le dos de ses abonnés et sur le dos des clients de SFR

Franchement, si, sous couvert de concurrence loyale, on se met à lisser toutes les offres... ou sera l'avantage d'aller chez l'un plutôt que chez l'autre.

Mais bon, je cause, je cause, mais moi, le foot, je m'en tape
_________________
depuis le 11 juin 2009 ... mais SFR ne l'a pas encore pigé

[hammett]

[hammett]

D’autres réactions.
Elles concernent plus particulièrement la partie de l’avis rendu par l’Autorité de la Concurrence sur le marché de gros des chaines payantes. Ces chaines sont présentes uniquement via l’offre CanalSat comme Eurosport, 13Rue, TF6 et sont des chaines qui peuvent être vendues en bouquet ou à l’unité par les FAI.

L’autorité de la concurrence souhaite que le dégroupage se poursuive pour les chaines liées à la fusion Canal+/TPS (Sport+, Piwi, Cinéma Star, Classic...) et s’ouvre pour d’autres. Ce qui à terme pourrait signifier un déclin de la distribution de CanalSat via l’ADSL, puisque ces chaines pourraient être directement offertes dans les bouquets des FAI.
Pour rappel le paragraphe 178 de l’avis «Si la situation du marché de gros des chaînes payantes évoluait significativement pour permettre à un fournisseur d’accès Internet qui le souhaite d’agréger et de commercialiser des bouquets propriétaires suffisamment attractifs,…, la plus grande partie des justifications alléguées de l’exclusivité… disparaîtrait.»

La première réaction est celle Philippe Bailly, président de cabinet NPA, un spécialistes de l’économie de l’audiovisuel, publiée par le site Electron Libre «Avec, pour le groupe Canal +, un droit au contrôle de la distribution de la chaîne premium Canal+ confirmé qui tendrait à se limiter à la chaîne Canal+ (et ses déclinaisons) mais remettrait en cause la distribution exclusive de chaînes en exclusivités qui constitue l’un des fondements de CanalSat.»
De plus il pointe «Au final, l’Avis de l’Autorité de la Concurrence qui semble aller vers une remise en cause généralisée des droits exclusifs, tend vers l’amont (les droits sportifs, le cinéma…) que vers l’aval (les accords de distribution des chaînes) remet en cause l’un des principes fondamentaux de financement de l’audiovisuel, du cinéma et du sport, sans proposer pour ces secteurs, à ce stade, de vision convaincante d’une nouvelle équation économique. »

La deuxième est de Charles Bedouelle, analyste chez Exane BNP Paribas citée par Reuters : «On peut craindre que l'avis de l'Autorité de la concurrence pousse le législateur à forcer un marché beaucoup plus ouvert des chaînes, qui remettrait en cause le modèle de commercialisation de CanalSat, et leur capacité à imposer une exclusivité aux fournisseurs de contenus de tierces parties.»

A suivre…
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[hammett]

Fin de l’exclusivité sur CanalSat pour les chaines du groupe TF1 et M6 ?

Parallèlement à l’avis de l’Autorité de la Concurrence, TF1 et M6 sondent les différents opérateurs (Orange, Free et SFR) afin de commercialiser ses chaînes thématiques (Eurosport, LCI, Ushuaïa TV, Odyssée, Histoire, TF6,…) pour le moment diffusé en exclusivité sur CanalSat.
Si ces chaines sortent de cette exclusivité et se retrouvent à être distribuées par les FAI, l'utilité de s'abonner à CanalSat via le canal de l’ADSL pouurait s'avérer de moins en moins pertinente. Il y a donc quelques enjeux.

Ils sont récapitulés par le quotidien Le Monde (extraits)
«…Dans ce contexte, l'appel d'offre lancé par TF1 il y a quelques semaines pour commercialiser ses chaînes thématiques a valeur de test. Les observateurs du secteur se demandent s'il s'agit d'un premier pas vers une meilleure régulation du marché de la télévision payante.
L'objectif affiché de la Une est de prouver que la distribution de ses chaînes thématiques (Eurosport, LCI, Ushuaia TV, Odyssée, Histoire) par plusieurs opérateurs du câble, du satellite et de l'ADSL peut lui rapporter plus que leur distribution en exclusivité par CanalSat. Depuis la fusion TPS-CanalSat, Canal+ verse chaque année un minimum garanti pour la distribution en exclusivité sur sa plateforme satellite des chaînes thématiques de TF1 et de M6, les deux anciens actionnaires de TPS. Canal+ verse ainsi chaque année 40 millions d'euros à TF1. Principalement pour reprendre Eurosport (25 millions d'euros) et LCI (15 millions d'euros).
Cet accord entre Canal+ et TF1 arrive à échéance fin 2009. TF1 veut aussi apparaître comme un bon élève aux yeux de l'Autorité de la concurrence. La Une veut aussi obliger France Télécom à se positionner. En effet, l'opérateur télécom se plaint de ne pas pouvoir reprendre des chaînes aujourd'hui distribuées en exclusivité par Canal+.
Selon nos informations, les résultats du premier tour de l'appel d'offre, lancé en juin, ont été très loin des attentes de TF1. Certains opérateurs, tel Numéricâble, n'ont même pas répondu. D'autres, comme Canal+ et Orange, ont proposé des sommes très en deçà du prix de réserve fixé par TF1. Le deuxième tour, clos mercredi 8 juillet, pourrait ne pas se révéler plus rémunérateur pour TF1. L'issue de cet appel d'offres ne présente cependant à ce stade aucun risque financier pour la Une. Elle peut en effet reconduire tacitement le contrat avec Canal+ jusqu'en 2011.»

Le Figaro précisant sur les conditions de ce second tour : « Contrairement au précédent, il ne comprend pas de grille tarifaire fixe, mais conserverait un prix de réserve. Aux opérateurs de composer leur offre comme ils l'entendent. Les vendeurs devraient alors donner leur réponse courant août.»

A suivre….
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[mattmatt73]