[mattmatt73]

[hammett]

Un point de vue d'un professeur de Droit Privé sur la situation d'Orange Foot et plus globalement sur la télévision payante.
Il a été publié par le quotidien Les Echos du 26 juin.

http://www.lesechos.fr/info/analyses/4880018-carton-rouge-aux-opposants-a-orange-foot.htm

Carton rouge aux opposants à Orange Foot

Avec Orange Foot, Orange offre à ses seuls abonnés l'opportunité de voir les matchs de football dont il a acquis l'exclusivité des droits de retransmission. Commercialement et économiquement, c'est de bon sens. Juridiquement aussi. Pourtant, un jugement du tribunal de commerce de Paris avait, le 23 février 2009, condamné la firme française, jetant au passage le doute sur la licéité de toutes les offres en bouquet des opérateurs « multiplay ». Au fondement de cette étrange condamnation se trouvait un petit texte, l'article L.122-1 du Code de la consommation, prohibant sans nuances le fait de « subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit ». Des concurrents d'Orange avaient invoqué cette disposition pour qu'il soit fait défense à l'opérateur de subordonner l'accès à sa chaîne ADSL Orange Sports à la souscription préalable d'un abonnement Internet Orange.

Cette pratique commerciale caractérisant, selon eux, l'infraction de « vente liée » visée par le texte, l'avantage concurrentiel qui en résultait pour Orange était constitutif d'une concurrence déloyale, dont ils étaient fondés à réclamer cessation pour l'avenir, et indemnisation pour le passé. Le tribunal de commerce avait suivi. Pour Orange, qui, au terme de l'appel d'offres organisé par la Ligue de football, avait acquis pour 203 millions d'euros par an les droits de retransmission exclusive de matchs sur la période 2008-2012, c'était une catastrophe économique ; pour le monde du sport professionnel, c'était l'ensemble du modèle sur lequel est bâtie la valorisation des droits qui s'effondrait.

Sur le fond, ce jugement peinait à convaincre. Outre son caractère irréaliste, sa logique était atteinte des vices mêmes qui gâtent le texte en formant le support. L'article L. 122-1 du Code de la consommation est, en effet, fort médiocrement rédigé. Sa lettre est beaucoup trop large, la prohibition absolue des ventes en lot pouvant conduire à des solutions absurdes, telle l'interdiction de vendre les allumettes en boîte plutôt qu'une par une... Les juges consulaires parisiens ne s'étaient cependant pas émus de cette malfaçon législative ni de son évidente instrumentalisation par les concurrents d'Orange.

Statuant dans des délais record, la cour d'appel de Paris y a heureusement mis bon ordre. Par un arrêt du 14 mai dernier, elle a conforté la licéité de l'offre d'Orange et adopté une lecture nouvelle et économiquement plus saine de l'article L. 122-1. Pour y parvenir, la cour n'a eu qu'à suivre une décision de la CJCE du 23 avril 2009 qui avait très justement estimé que la directive 2005/29/CE, uniformisant à l'échelon communautaire la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, « s'oppose à une réglementation nationale [...] qui [...] interdit toute offre conjointe faite par un vendeur à un consommateur ». Elle concluait qu'une pratique de vente liée ne pouvait être jugée déloyale qu'au cas par cas, si (et uniquement si) elle remplissait des conditions précisément fixées à titre général : caractériser un manquement à la diligence ou à l'honnêteté commerciale et altérer le comportement libre et lucide d'un consommateur avisé.

Dans le cas d'Orange Sports, à l'évidence, la première condition manquait : Orange ne viole nullement la bonne foi en employant son coûteux investissement dans le football à drainer une clientèle nouvelle vers son offre globale ! La seconde condition n'étant pas davantage remplie, la cour de Paris avait sa solution toute tracée.
Le contentieux rebondira toutefois, sans doute, sur le terrain du droit de la concurrence. La pratique de vente liée peut en effet constituer, dans des conditions bien précises, un cas d'abus de position dominante. Celles-ci ne sont cependant pas réunies, étant ajouté que l'avantage concurrentiel exclusif que tire Orange de son investissement dans le football incite les autres opérateurs à faire autrement mieux qu'elle pour séduire, eux aussi, de nouveaux clients !

Une exclusivité de ce genre est vertueuse : elle provoque l'amélioration de la qualité des prestations offertes aux consommateurs et, plus largement, dynamise le marché. En outre, la suppression de cette exclusivité viderait de toute substance le droit de propriété acquis au terme d'un appel d'offres, procédure concurrentiellement saine s'il en est. Dans l'intérêt de tous, mieux vaut que chacun améliore son offre en innovant plutôt que de se perdre en mauvais procès.

Philippe Stoffel-Munck est professeur de droit privé à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

[hammett]

Le Figaro a publié cette information sur son site internet.
A suivre, car la décision sur ce dossier lourd pourrait "tomber" assez rapidement.

L'autorité de la concurrence ménage Orange

Entre deux eaux. L'autorité de la concurrence dont l'avis sur les exclusivités d'Orange sera rendu public dans quelques heures, ne devrait pas condamner purement et franchement Orange. Elle s'adosserait plutôt à l'analyse du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui préconise de laisser deux ans pour la création d'un marché concurrentiel. Aussi, Orange ne verrait pas ses exclusivités battues en brèche mais dûment encadrées. La distribution des chaînes du groupe de télécommunication devrait être offerte à ses concurrents. En revanche, l'exclusivité sur les droits audiovisuels eux-mêmes pourraient rester à quatre ans. Le Conseil de la concurrence l'avait autorisé avant le lancement de l'appel d'offres des droits du football.

Source
http://www.lefigaro.fr/medias/2009/06/30/04002-20090630ARTFIG00549-l-autorite-de-la-concurrence-menage-orange-.php

Edit : pour rappel la position du CSA publiée par le quotidien Les Echos le 9 avril, ici
_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

[peper-eliot]

[hammett]

[peper-eliot]

[hammett]

[hammett]

Selon une dépêche de Reuter l'avis de l'Autorité de la Concurrence sera rendu début de semaine prochaine. Encore un peu de patience donc...

http://www.euroinvestor.fr/news/story.aspx?id=10518005

Avis de la concurrence la semaine prochaine

PARIS, 1er juillet (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi qu'elle rendrait au début de la semaine prochaine son avis très attendu sur la politique d'exclusivités de contenus menée par les fournisseurs d'accès sur internet, qui concerne particulièrement les chaînes payantes d'Orange

L'Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement début janvier, devait se prononcer sur le fait de savoir si la politique de contenus exclusifs de la chaîne de télévision Orange Sport et du bouquet de cinq chaînes Orange Cinéma séries est contraire aux règles de la concurrence.

"Vous attendez tous un avis qui sera rendu au début de la semaine prochaine à la demande du gouvernement sur la question des exclusivités d'accès aux contenus pratiquées par les fournisseurs d'accès à internet", a déclaré Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la Concurrence, lors d'une conférence de presse.

Bruno Lasserre, qui présentait le rapport annuel 2008 du Conseil de la concurrence, remplacé en 2 mars par l'Autorité de la concurrence aux compétences élargies, n'a pas souhaité fournir de précisions sur l'avis.

Canal+ et SFR, deux filiales de Vivendi , ont également porté plainte auprès d'elle en février contre Orange pour "vente liée", lui reprochant de vendre à perte ses matches de Ligue 1.

Orange qui mène depuis 2008 une offensive dans les contenus l'amenant sur les plates-bandes de Canal+, a remporté le 14 mai une bataille juridique en obtenant en appel le droit de commercialiser exclusivement sa chaîne de télévision payante Orange Sport auprès de ses seuls abonnés à l'ADSL.

Orange a lancé la chaîne de télévision payante en août 2008, après avoir acquis pour 203 millions d'euros une partie des droits de la Ligue 1 de football, notamment le grand match du samedi soir. Le groupe propose en outre depuis novembre 2008 le bouquet de cinq chaînes Orange Cinéma séries, sur la base d'accords d'exclusivité pluriannuels avec Warner, la chaîne câblée américaine HBO, Gaumont et Fidélité Films.

Le groupe revendiquait un total de 363.000 abonnés à la fin mars à ses différentes chaînes, dont 112.000 abonnés pour Orange Sport.
_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

[peper-eliot]

[hammett]

Des nouvelles de ma messagerie sur SFR.
Et elles sont bonnes et même, excellentes. La capacité de stockage est correcte avec ses 2Go, mais 2 fois moindre par rapport à mes 4Go chez Orange.

M'enfin difficile de se plaindre, c'est gratuit.


_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

[roballar]

Quand je pense que Club-Internet faisait payer un supplément pour avoir plus de 30 mégas...
_________________
Dernier FAI Free après Orange. Système d'exploitation : Windows 7.

[mattmatt73]

[hammett]

[quote="mattmatt73"]

[mattmatt73]

[quote="hammett"]

[hammett]

L'expérience Welles a démarrée ce mardi. J'en suis un des heureux testeurs. En deux mots (confidentialité oblige), l'interface graphique (en flash) est une vraie réussite.
Un petit rappel sur Welles

D'autre part, il y a quelques jours (le 19 juin) le site d'info Rue89 faisait le point (assez clairement) sur les forces et les faiblesses de ce projet.
http://eco.rue89.com/2009/06/19/orange-peut-il-detroner-youtube-et-dailymotion

Orange peut-il détrôner YouTube et Dailymotion ?

Orange veut nous faire oublier YouTube et Dailymotion, en préparant son propre site de vidéo. Son nom de code ? Welles. Derrière cet hommage au réalisateur, le groupe espère rentabiliser les millions déjà investis dans le cinéma et la télévision. Ce n'est pas gagné. Eco89 passe en revue ses trois forces et ses trois faiblesses.
Orange reste discret sur le projet. Contacté par Eco89, il s'est contenté de confirmer les informations des Echos : Welles serait lancé, sous un autre nom, d'ici la fin de l'année. Le projet est mené par Orange Vallée, la structure chargée des nouveaux projets du groupe. Elle a déjà lancé récemment Wormee, une plate-forme musicale destinée à concurrencer Deezer. Peut-elle s'attaquer aussi à YouTube et Dailymotion ?

Les forces
Les images.
Pour se distinguer, un site de vidéo ne peut plus compter seulement sur les gags filmés par des amateurs : il doit obtenir du contenu « premium », professionnel et invisible ailleurs. Justement, Orange est déjà un interlocuteur incontournable dans l'audiovisuel. Comme Canal+, il est devenu un des diffuseurs attitrés de la Ligue 1 de foot et il investit dans le cinéma, via sa filiale Studio 37 (récemment, « Les Beaux gosses » ou « Les Lascars »). Et lui aussi, il sait obtenir des séries en exclusivité pour ses chaînes. Son coup de maître : un contrat avec HBO, jusqu'ici fournisseur de Canal+. Selon Capital, Orange aurait déjà signé pour son site avec Endemol, TF1 et France Télévisions.
L'argent.
C'est la principale force d'Orange. Pour concurrencer Canal+ dans le foot, il avait sorti un gros chèque : 203 millions d'euros par an pour un match du samedi soir sur sa chaîne sport et la diffusion de la compétition sur les mobiles. Une misère pour un groupe au bénéfice annuel de 5,2 milliards d'euros. Celui du propriétaire de YouTube, Google, dépasse tout juste 3 milliards d'euros. Dailymotion, qui ne fournit pas ses comptes, ne joue pas dans la même division. Jusqu'ici, ces sites se fournissent gratuitement en contenus professionnels, en partageant les revenus publicitaires avec les producteurs. Mais Orange a les moyens de se réserver les films ou les séries qui convaincront les internautes.
L'idée en plus.
Regarder et poster des vidéos, créer sa page, laisser des commentaires : YouTube et Dailymotion le permettent déjà. En quoi le fonctionnement du nouveau site se distinguerait-il ? Silence chez Orange. Selon Les Echos, le groupe miserait sur un mélange entre chaîne de télé et réseau social. Les membres pourraient programmer la diffusion de séries sur leur page, et inviter leurs amis à s'y rendre à l'heure dite pour les regarder et les commenter ensemble. Une soirée télé entre amis, en somme. Suffisant pour se démarquer, vraiment ?

Les faiblesses
Le retard.
Difficile de s'imposer sur ce marché largement dominé par YouTube et Dailymotion. En avril, selon Médiamétrie et NetRatings, la filiale de Google a réuni plus de 13 millions de visiteurs uniques en France, et son concurrent indépendant, plus de 9 millions. TF1 a dû revoir à la baisse les ambitions de son propre site de vidéo, Wat. D'autres systèmes, comme la plate-forme Joost créée par les inventeurs de Skype, n'ont pas convaincu les internautes. Et Orange n'a pas eu beaucoup de succès jusqu'ici avec Mazonevideo, une sorte de YouTube ou Dailymotion ciblant les mobiles.
La rentabilité.
Orange ne manque pas de moyens, mais cet investissement en vaut-il vraiment la peine ? Malgré leur audience, YouTube et Dailymotion ne sont toujours pas rentables. Google ne fournit pas les résultats financiers de son site vidéo, mais les estimations indépendantes ne sont pas encourageantes : des pertes de 470 millions de dollars cette année selon Credit Suisse, ou de « seulement » 174 millions selon RampRate. De son côté, Dailymotion, qui n'a pas répondu à nos sollicitations, chercherait à lever des fonds.
La menace américaine.
Le véritable concurrent du site d'Orange ne sera peut-être pas YouTube ou Dailymotion, mais Hulu. Un site américain proposant uniquement des contenus professionnels, lancé par les groupes News Corp (celui de Rupert Murdoch, avec la chaîne et le studio Fox), NBC Universal et Disney. L'objectif ? Organiser eux-mêmes la diffusion de leurs programmes sur le web, sans avoir à partager les revenus publicitaires avec un site comme YouTube. Selon The Daily Telegraph, Hulu pourrait se lancer en Grande-Bretagne en septembre, en proposant à la fois des programmes américains et locaux, fournis notamment par la BBC. En attendant le lancement d'une version française ?

D'autres infos avec cet article du quotidien Les Echos du 18 juin.
http://www.lesechos.fr/info/hightec/4876782-orange-va-lancer-son-site-de-videos-pour-concurrencer-youtube.htm
_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux