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Forum ClubNews.fr :: Voir le sujet - l'Europe met l'HADOPI sur une voie sans issue
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l'Europe met l'HADOPI sur une voie sans issue

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IchMe
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MessagePosté le: Jeu 27 Nov 2008 pm 20:26    Sujet du message: Répondre en citant

hammett a écrit:
IchMe a écrit:

hammett a écrit:
Pas si bête que cela Christine Albanel.

Mais j'vois pas en quoi ça devrait t'amener à réviser ton diagnostic!
Tongue


Au niveau tactique j'entends, depuis le départ elle avait en tête ce calendrier. Wink

Blink
Alors qu'elle clamait haut et fort que l'amendement 138 n'était pas un obstacle à sa p'tite loi?
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hammett
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MessagePosté le: Jeu 27 Nov 2008 pm 20:42    Sujet du message: Répondre en citant

IchMe a écrit:
hammett a écrit:
IchMe a écrit:

hammett a écrit:
Pas si bête que cela Christine Albanel.

Mais j'vois pas en quoi ça devrait t'amener à réviser ton diagnostic!
Tongue


Au niveau tactique j'entends, depuis le départ elle avait en tête ce calendrier. Wink

Blink
Alors qu'elle clamait haut et fort que l'amendement 138 n'était pas un obstacle à sa p'tite loi?


Depuis quand faut prendre aux pieds de la lettre les déclarations d'un ministre défendant son projet de loi.
Et puis de toute façon, Albanel est franchement secondaire par rapport au fond il me semble. En quelque sorte son rôle est d'être la muleta devant le taureau...
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mattmatt73
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MessagePosté le: Jeu 27 Nov 2008 pm 22:20    Sujet du message: Répondre en citant

hammett a écrit:

Et puis de toute façon, Albanel est franchement secondaire


Albanel (que j'ai rencontré il y a 15 jours au boulot), ne sert franchement à rien, et en plus elle a l'air d'en avoir pleinement conscience.
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hammett
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MessagePosté le: Jeu 27 Nov 2008 pm 22:29    Sujet du message: Répondre en citant

mattmatt73 a écrit:
hammett a écrit:

Et puis de toute façon, Albanel est franchement secondaire


Albanel (que j'ai rencontré il y a 15 jours au boulot), ne sert franchement à rien, et en plus elle a l'air d'en avoir pleinement conscience.


J'ai l'impression que c'est le cas de plusieurs ministres.
Bon elle sera remplacée et puis après ... ?
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mattmatt73
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MessagePosté le: Jeu 27 Nov 2008 pm 22:31    Sujet du message: Répondre en citant

hammett a écrit:
mattmatt73 a écrit:
hammett a écrit:

Et puis de toute façon, Albanel est franchement secondaire


Albanel (que j'ai rencontré il y a 15 jours au boulot), ne sert franchement à rien, et en plus elle a l'air d'en avoir pleinement conscience.


J'ai l'impression que c'est le cas de plusieurs ministres.
Bon elle sera remplacée et puis après ... ?


Ben les vivendi's & bouygue's boys continueront à guider la politique que le mari de carla mettra en pratique
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Bob
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MessagePosté le: Ven 28 Nov 2008 am 07:59    Sujet du message: Suite.. Répondre en citant

C'est peut-être pas foutu.......


http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/11/27/la-commission-europeenne-critique-le-projet-de-loi-creation-et-internet_1123795_651865.html
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hammett
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MessagePosté le: Ven 28 Nov 2008 am 08:36    Sujet du message: Re: Suite.. Répondre en citant

Bob a écrit:
C'est peut-être pas foutu.......


http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/11/27/la-commission-europeenne-critique-le-projet-de-loi-creation-et-internet_1123795_651865.html


Pas grand chose à attendre de ce coté, comme le souligne l'article : "Les observations de la Commission ne sont de toute façon pas contraignantes, elles représentent juste le point de vue juridique de l'institution bruxelloise. Mais elles pourraient très bien présager d'une éventuelle décision de la Cour de justice européenne, si elle était saisie un jour d'un recours contre la loi."

Quelle est la durée d'une procédure devant la Cour de justice européenne ?
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MessagePosté le: Ven 28 Nov 2008 am 09:06    Sujet du message: Suite... Répondre en citant

C'est sur, c'est pas gagné mais la mise en oeuvre d' HADOPI est si compliquée ..........
C'est quand même inquiétant par rapport à la démocratie, les député ont voté contre, la commission les contredit car ils décident en fonction de compromissions (je te donne ça tu me donne ça résultat "n'importe quoi).
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MessagePosté le: Ven 28 Nov 2008 am 09:27    Sujet du message: Répondre en citant

Le but premier pour ses concepteurs est que l'Hadopi soit voté... Et Il va l'être sans que l'UE y mette trop son nez, de ce coté pour l'instant, c'est globalement une réussite.
Et c'est cette loi qui va donner le ton.
Que ce soit compliqué à mettre en oeuvre, que cette loi soit "border line" avec les règles démocratiques est manifestement secondaire pour ses concepteurs.
L'important pour eux est de montrer que cela "bouge".

Le Député Bono aurait du donner également les régles du "jeu" dans ses déclarations et se montrer plus prudent. Cela aurait éviter de se bercer d'illusions et de se reposer sur un processus un peu faisandé...

Enfin, ce n'est pas terminé ! Maintenant, cela se passe ici.
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MessagePosté le: Sam 29 Nov 2008 am 07:51    Sujet du message: Suite... Répondre en citant

http://www.degroupnews.com/actualite/n3043-regulation-europe-paquet_telecoms-vivane_reding-luc_chatel.html?xtor=RSS-1
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MessagePosté le: Sam 29 Nov 2008 am 09:37    Sujet du message: Re: Suite... Répondre en citant

Bob a écrit:
http://www.degroupnews.com/actualite/n3043-regulation-europe-paquet_telecoms-vivane_reding-luc_chatel.html?xtor=RSS-1


espérons qu'au départ de mini P de la présidence de l'UE, aprés que les palettes de champagnes ouvertes à Bruxelles et Strasbourg pour feter celà, on se mette sérieusement au boulot et qu'on enterre cette stupidité
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MessagePosté le: Jeu 22 Jan 2009 pm 18:23    Sujet du message: Répondre en citant

Judicieuse remarque n'est ce pas!

« Soit le téléchargement sauvage d'oeuvres protégées
par le droit d'auteur est jugé illégal, et alors la redevance ne peut pas s'appliquer. Soit il
est jugé légal, auquel cas la redevance est applicable. Mais en aucun cas un acte de copie illégal
ne peut faire l'objet d'une redevance. »

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MessagePosté le: Jeu 19 Fév 2009 am 09:34    Sujet du message: suite Répondre en citant

Bonjour,
A lire: http://www.generation-nt.com/riposte-graduee-bono-albanel-hadopi-actualite-235951.html
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MessagePosté le: Jeu 19 Fév 2009 am 09:46    Sujet du message: Répondre en citant

Au niveau européen, il y a des élections au mois de juin. A cette occasion, les commissaires seront aussi renouvelés. Bref il ne devrait plus se passer grand chose de ce coté...
En France, l'HADOPI va certainement être voté et mis en place.
Après, il reste à savoir comment et quand, les nouvelles instances européennes réagiront face à cette loi une fois en application ?
Pour le moment, c'est vraiment ici que cela se "joue".
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MessagePosté le: Mar 21 Avr 2009 am 07:32    Sujet du message: Répondre en citant

Les dernières nouvelles de l'amendement 46 (ex-138)

Le compromis qui devrait être voté ! Une info de l'excellent site d'info Electron Libre.
http://www.electronlibre.info/Amendement-46-ex-138-un,309

Amendement 46 (ex-138) : un considérant qui ne sera pas contraignant

Le trilogue européen qui devait trouver un compromis sur l’amendement 46 (ex-138), destiné à mettre hors la loi la riposte graduée française, a accouché d’un considérant qui ajoute à la confusion et ne sera pas contraignant pour les Etats membres.

La saga de l’amendement 138 à Bruxelles continue. D’abord voté par le Parlement européen à une écrasante majorité, puis retiré du texte du Paquet Télécom par le Conseil européen des ministres des Télécommunications sous la pression de la France fin novembre dernier, il fut réintroduit par la rapporteuse Catherine Trautmann au mois de mars sous le numéro 46.

Cet amendement était susceptible de faire échec à la riposte graduée que prévoit de mettre en œuvre la loi Création et Internet en France, dont le vote à l’Assemblée nationale aura lieu le 29 avril. La Commission européenne, la présidence du Conseil et les rapporteurs au Parlement Européen sont parvenus dans la journée du 20 avril à un compromis qui va laisser les auteurs de feu l’amendement 138 sur leur faim, alors que le Paquet Télécom doit être examiné en seconde lecture ce mardi au Parlement.

Un droit fondamental dont le respect n’est pas obligatoire
Reconnaissant le caractère essentiel d’Internet « dans la pratique de la liberté d’expression et de l’accès à l’information et à l’éducation », la nouvelle formulation stipule que « toute restriction imposée dans l’exercice de ces droits fondamentaux doit faire l’objet d’une décision par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi dans le respect de la procédure tel qu’elle est définie dans l’article 6 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

Il n’est plus question d’accorder le cas échéant ce pouvoir à une autorité administrative indépendante de type Hadopi comme dans une version précédente. Mais on peut très bien nous faire prendre des vessies pour des lanternes et l’Hadopi pour un nouveau tribunal institué par la loi.

Il ne s’agit plus, pour finir, que d’un considérant, qui remplace l’amendement 46 mais en tant que tel n’est pas contraignant pour les États membres. Comme souvent, Bruxelles parvient à un compromis, mais ne donne aucune direction et sème encore plus la confusion.
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