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Forum ClubNews.fr :: Voir le sujet - l'Europe met l'HADOPI sur une voie sans issue
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l'Europe met l'HADOPI sur une voie sans issue

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ABXM
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MessagePosté le: Mar 07 Oct 2008 am 07:00    Sujet du message: Répondre en citant

c'est la loi de toute entreprise qui n'anticipe pas ou au mini qui ne suit pas l'evolution :la mort Neutral
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plus de 10 ans de ci free dpuis le 17/11/08.satisfait
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Bob
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MessagePosté le: Mar 07 Oct 2008 am 07:15    Sujet du message: Répondre en citant

Edifiant non!

Exclu : Lettre de Sarkozy à Barroso pour la riposte graduée

par Astrid Girardeau

tags : politique , riposte graduée , Loi "Création et Internet" , HADOPI

Extrait - DR

Comme nous l’annoncions samedi, Nicolas Sarkozy a adressé vendredi une lettre à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, lui demandant le rejet de l’amendement 138. Le 24 septembre dernier, 88% des parlementaires européens se prononçaient en faveur de ce texte qui établit que seule l’autorité judiciaire, et non une autorité administrative, peut couper l’accès à Internet, compromettant ainsi l’avenir du système de riposte graduée anti-piratage, et sa haute autorité administrative, Hadopi, prévus par le gouvernement français dans sa future loi Création et Internet.

Dans cette lettre (pdf), que s’est procurée Libération, il juge « crucial que la Commission soit très vigilante face aux menaces [contre l’approche française de lutte contre le piratage, ndlr] qui se manifestent au Parlement européen à l’occasion du vote du troisième “paquet telecom”. Il est notamment fondamental que l’amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission ». Et, pour y arriver, Sarkozy sollicite l’« engagement personnel » de Barroso et de Viviane Reding, la commissaire en charge des médias.

Par cette lettre à Baroso, Nicolas Sarkozy confirme les dégâts que pourrait faire cet amendement sur le projet de loi français, contrairement aux déclarations de Christine Albanel, la ministre de la Culture, qui, dès le 24 septembre, déclarait : « ce texte se borne à rappeler un principe très général, qui n’ajoute rien au droit existant ».

Pour la petite histoire, jusqu’à la semaine dernière, Christine Albanel négociait avec Viviane Reding un amendement à l’amendement 138, voire son retrait. Deux propositions dans ce sens avaient été préparées par les services de Reding laquelle, en campagne pour sa réélection, a finalement refusé toute modification. Du coup, côté français on a choisi de passer à l’échelon supérieur. De président à président, de Sarkozy à Barroso.

Selon Philippe Aigrain, Nicolas Sarkozy et le ministère de la Culture ont « légèrement oublié que les Commissaires européens sont soumis à quelques règles. ». Il rappelle qu’« un article du statut de la fonction européenne (qui s’applique aux Commissaires) précise qu’ils ne sollicitent ni n’acceptent aucune instruction des autorités nationales. » Même si cela n’interdit pas la Commission de négocier avec les Etats-membres et particulièrement la présidence.

Si le texte proposé au Conseil des Ministres de l’Union le 27 novembre prochain est amputé de l’amendement 138, cela n’empêchera pas qu’il réapparaisse en deuxième lecture devant le Parlement. C’est programmé pour le premier trimestre 2009, sous une présidence qui ne sera alors plus française, mais tchèque. Si quelques députés peuvent revenir sur leur position, avec 88% des votes favorables à l’amendement, il est difficile d’imaginer que près de 40% d’entre eux changent d’avis d’ici là.

Le passage du projet de la loi Création et Internet devant le Sénat serait quand à lui maintenant fixé au 18 novembre.

Maj le 06/10/2008, à 16h50 : La Commission européenne a rejeté officiellement la demande du président français Nicolas Sarkozy.
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mattmatt73
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MessagePosté le: Mar 07 Oct 2008 am 11:51    Sujet du message: Répondre en citant

Bob a écrit:


Maj le 06/10/2008, à 16h50 : La Commission européenne a rejeté officiellement la demande du président français Nicolas Sarkozy.


Ha la la , mini P va déclencher la guerre contre le Portugal, car ne pas accéder à ses demandes ajoutées à celle de l'autre nulasse, c'est vraiment n'importe quoi.

Merci la commission européenne qui montre encore une fois qu'elle est bien plus étanche aux démago/populisme et aux clientélisme/copinage que certains gouvernements...
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hammett
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MessagePosté le: Mar 07 Oct 2008 am 11:59    Sujet du message: Répondre en citant

mattmatt73 a écrit:
Bob a écrit:


Maj le 06/10/2008, à 16h50 : La Commission européenne a rejeté officiellement la demande du président français Nicolas Sarkozy.


Ha la la , mini P va déclencher la guerre contre le Portugal, car ne pas accéder à ses demandes ajoutées à celle de l'autre nulasse, c'est vraiment n'importe quoi.

Merci la commission européenne qui montre encore une fois qu'elle est bien plus étanche aux démago/populisme et aux clientélisme/copinage que certains gouvernements...


Enfin, ne nous emballons pas...
Le projet n'est pas enterré, ce n'est qu'un épisode.
L'enjeu est aussi de draguer les milieux culturels (par nature hostile) et de montrer à bon compte que ce n'est pas l'Europe qui décide. Nom de Zeus !!!
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mattmatt73
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MessagePosté le: Mar 07 Oct 2008 pm 16:05    Sujet du message: Répondre en citant

hammett a écrit:

L'enjeu est aussi de draguer les milieux culturels (par nature hostile)


Toi, tu vas avoir de gros problèmes de dire celà. Barbelivien et Clavier ne sont pas hostile au mari de Carla.

La culture ne peut trouver plus fédérateur !
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hammett
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MessagePosté le: Mar 07 Oct 2008 pm 16:32    Sujet du message: Répondre en citant

mattmatt73 a écrit:
hammett a écrit:

L'enjeu est aussi de draguer les milieux culturels (par nature hostile)


Toi, tu vas avoir de gros problèmes de dire celà. Barbelivien et Clavier ne sont pas hostile au mari de Carla.

La culture ne peut trouver plus fédérateur !


Si il n'y avait que ceux cités.....
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MessagePosté le: Mar 07 Oct 2008 pm 16:49    Sujet du message: Répondre en citant

hammett a écrit:
mattmatt73 a écrit:
hammett a écrit:

L'enjeu est aussi de draguer les milieux culturels (par nature hostile)


Toi, tu vas avoir de gros problèmes de dire celà. Barbelivien et Clavier ne sont pas hostile au mari de Carla.

La culture ne peut trouver plus fédérateur !


Si il n'y avait que ceux cités.....


oui mais sans vouloir vexer quiconque, enrico macias ou mireille mathieu, me semble un poil moins fédérateur.

Quand au rapeur de droite, égérie d'un MVNO, je pense qu'il ne doit fédérer plus que lui même et encore
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MessagePosté le: Mar 07 Oct 2008 pm 16:52    Sujet du message: Répondre en citant

mattmatt73 a écrit:
hammett a écrit:
mattmatt73 a écrit:
hammett a écrit:

L'enjeu est aussi de draguer les milieux culturels (par nature hostile)


Toi, tu vas avoir de gros problèmes de dire celà. Barbelivien et Clavier ne sont pas hostile au mari de Carla.

La culture ne peut trouver plus fédérateur !


Si il n'y avait que ceux cités.....


oui mais sans vouloir vexer quiconque, enrico macias ou mireille mathieu, me semble un poil moins fédérateur.

Quand au rapeur de droite, égérie d'un MVNO, je pense qu'il ne doit fédérer plus que lui même et encore


C'est plus profond que cela, il n'y a pas que les copains has-been et il faut voir coté cinoche. Il pense quoi Besson ?
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MessagePosté le: Mar 07 Oct 2008 pm 16:57    Sujet du message: Répondre en citant

hammett a écrit:
Il pense quoi Besson ?


Il interroge son expert comptable pour savoir quoi en penser
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MessagePosté le: Mar 07 Oct 2008 pm 17:22    Sujet du message: Répondre en citant

mattmatt73 a écrit:
hammett a écrit:
Il pense quoi Besson ?


Il interroge son expert comptable pour savoir quoi en penser


Laughing Laughing Laughing

quand cela sert l'intérêt de quelques uns.. on se moque de tout le reste !!. donc pas étonnant de voir tout ce micmac .. c'est une honte !
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Migré automatiquement depuis le 19 Juin 2009.

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MessagePosté le: Mer 08 Oct 2008 am 06:58    Sujet du message: Répondre en citant

Un extrait du quotidien économique Les Echos (section payante).

"après son adoption en Conseil des ministres européens, le texte « Paquet télécom » doit revenir au Parlement européen pour une deuxième lecture, avant de repartir une dernière fois devant le Conseil..."

"De son côté, la Commission botte en touche : hier, elle a renvoyé le sujet au Conseil des ministres européens prévu fin novembre."

Les débats parlementaires en France sont prévus en novembre au Sénat et en décembre à l'Assemblée Nationale.
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MessagePosté le: Mer 08 Oct 2008 am 11:12    Sujet du message: Répondre en citant

hammett a écrit:
Un extrait du quotidien économique Les Echos (section payante).

"après son adoption en Conseil des ministres européens, le texte « Paquet télécom » doit revenir au Parlement européen pour une deuxième lecture, avant de repartir une dernière fois devant le Conseil..."

"De son côté, la Commission botte en touche : hier, elle a renvoyé le sujet au Conseil des ministres européens prévu fin novembre."

Les débats parlementaires en France sont prévus en novembre au Sénat et en décembre à l'Assemblée Nationale.


Les débats du sénat sur le sujet, ça doit valoir le coup ... Quoi qu'on ne pourra pas entendre plus de conneries qu'à l'assemblée
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jxh
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MessagePosté le: Jeu 30 Oct 2008 pm 18:44    Sujet du message: Répondre en citant

ufc que choisir dit non a hadopi et en plus avec humour

http://www.ca-va-couper.fr/index.php/ca-va-couper/

Wink
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MessagePosté le: Jeu 30 Oct 2008 pm 20:44    Sujet du message: Répondre en citant

Au boulot, ce matin j'ai vu passer sur le fil AFP une nouvelle connerie de l'autre nulasse à la culture.

Qui disait entre autre que la france est la championne du monde du piratage (rien que ça) avec plus d'un milliard de piratage.

Comment personne ne réagit à ces contres vérité? A moins que à tout les gens sérieux soient lassés.

Il faudrait vraiment qu'elle se taise l'autre...
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hammett
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MessagePosté le: Jeu 30 Oct 2008 pm 20:50    Sujet du message: Répondre en citant

mattmatt73 a écrit:
...Qui disait entre autre que la france est la championne du monde...

Campeon !!! Campeon !!!
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