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bighead Membre habitué
Inscrit le: 02 Nov 2005 Messages: 68 Localisation: Sètois de passage en Essonne (enfin j'espere)
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Posté le: Ven 13 Jan 2006 pm 22:11 Sujet du message: |
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hammett a écrit: | La redevance via ADSL pour l'instant non, mais quand il y aura plusieurs centaines de milliers d'utilisateurs.
Après l'embrouille pour le téléphono, au départ c'est entre Free et 9/Cegetel. |
Figure toi que c'est deja fait, il faut savoir que du moment que tu recois la tele sur quelque support que ce soit tu es redevable de la redevance audivisuelle... la tele via l'adsl y compris... _________________ CI ADSL degroupé jusqu'à 8 Mega
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melo8 Equipe ClubNews
Inscrit le: 17 Juin 2005 Messages: 6259
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Posté le: Ven 13 Jan 2006 pm 22:14 Sujet du message: |
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bighead a écrit: | hammett a écrit: | La redevance via ADSL pour l'instant non, mais quand il y aura plusieurs centaines de milliers d'utilisateurs.
Après l'embrouille pour le téléphono, au départ c'est entre Free et 9/Cegetel. |
Figure toi que c'est deja fait, il faut savoir que du moment que tu recois la tele sur quelque support que ce soit tu es redevable de la redevance audivisuelle... la tele via l'adsl y compris... |
C'est faux Toute réception sur PC est exonérée. L'utilisation de carte tuner ne te soumet pas à payer la taxe sur l'audiovisuel, les câînes en streaming non plus.
D'ailleurs un sujet connexe : http://forum.clubnews.fr/viewtopic.php?t=1152 |
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bighead Membre habitué
Inscrit le: 02 Nov 2005 Messages: 68 Localisation: Sètois de passage en Essonne (enfin j'espere)
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Posté le: Sam 14 Jan 2006 am 09:32 Sujet du message: |
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Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et détenez au 1er janvier un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession.
La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés...
Ca c'est sur le site des impots... Ce n'est pas moi qui l'invente. _________________ CI ADSL degroupé jusqu'à 8 Mega
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Dumboton Membre indispensable
Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 10316 Localisation: 95170
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hammett Membre indispensable
Inscrit le: 31 Déc 2005 Messages: 12800 Localisation: Colombes
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Posté le: Sam 14 Jan 2006 am 11:49 Sujet du message: |
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Et là aussi
http://forum.clubnews.fr/viewtopic.php?t=1152 _________________ Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux |
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bighead Membre habitué
Inscrit le: 02 Nov 2005 Messages: 68 Localisation: Sètois de passage en Essonne (enfin j'espere)
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Posté le: Lun 16 Jan 2006 pm 18:17 Sujet du message: |
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J'ai envoyé un mail aux impots pour voir et voici ce qu'ils m'ont repondu :
Réponse :
L'article 1605 ter du Code Général des Impôts (issu de l'article 41 de la loi de Finances pour 2005) prévoit, à compter du 1er janvier 2005, que la redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision détenu au 1er janvier de l'année au cours de laquelle elle est due. Le fait générateur est donc la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé.
Par conséquent, la redevance audiovisuelle est due indépendamment de toute connexion au réseau hertzien (un appareil non relié à une antenne est
taxable) et quel que soit l'usage ou la destination des appareils.
Concernant l'antenne, il y a les antennes fixées et l'antenne mobile (qui ce déplace directement sur le poste).Toute dérogation au fait générateur de la redevance audiovisuelle serait de nature à provoquer une perte de recettes pour le secteur public de l'audiovisuel, bénéficiaire de la taxe, ce qui serait contraire à l'un des objectifs de la réforme. Ainsi, d'anciens téléviseurs détunérisés ou de simples écrans (notamment les écrans plats) sont imposables dès lors qu'ils sont associés à d'autres appareils tels que magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs) eux-mêmes équipés d'un tuner.
En outre, le caractère réversible de la détunérisation rend ce concept inapplicable pour la mise hors champ de ces téléviseurs eux-mêmes. Le juge administratif a d'ailleurs confirmé le bien-fondé de cette analyse en se fondant jusqu'alors sur la seule détention indépendamment de toutes conditions d'utilisation.
Enfin, il convient d'observer que l'évolution des techniques de fabrication des téléviseurs rend aujourd'hui très difficile, voire impossible, en pratique, la suppression des tuners.
Alors ne me dites pas que les gens qui regardent la TV via leut freebox sont exonéré de redevance audiovisuelle... _________________ CI ADSL degroupé jusqu'à 8 Mega
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melo8 Equipe ClubNews
Inscrit le: 17 Juin 2005 Messages: 6259
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Posté le: Lun 16 Jan 2006 pm 18:22 Sujet du message: |
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En utilisant seulement le multiposte sans possèder de TV si
De plus le livepass ne donne pas lieu au paiement de redevance, de même pour tous les streamings TV. L'usage d'un écran PC pour recevoir la télé hertzienne n'est pas soumis non plus à cette taxe . |
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Rincevent Membre indispensable
Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 3489 Localisation: Université de l'Invisible, Ankh-Morpork
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Posté le: Lun 16 Jan 2006 pm 18:31 Sujet du message: |
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Le jour où la possession de cartes tuner ou la TV par adsl impliquera le paiement de la redevance, il faudra remplir une déclaration lors de l'achat, comme pour celui d'un téléviseur.
Et comme ce n'est pas le cas actuellement...
Mais ça risque de ne pas durer encore très longtemps. _________________ Des histoires de sorciers aussi, mais là, c'est bien écrit et plein d'humour :Discworld
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+ Orange Zen "nu" 35 dB 12360/1019 28 ms. |
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Dumboton Membre indispensable
Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 10316 Localisation: 95170
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Posté le: Lun 16 Jan 2006 pm 18:39 Sujet du message: |
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quel rapport avec la fin de la téléphonie gratuite _________________
CI c'était des hommes, un service et de la qualité |
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Rincevent Membre indispensable
Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 3489 Localisation: Université de l'Invisible, Ankh-Morpork
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Posté le: Lun 16 Jan 2006 pm 18:44 Sujet du message: |
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Dumboton a écrit: | quel rapport avec la fin de la téléphonie gratuite |
Ben en haut, y'a un gars qui a posté un lien sur "le petit cadeau fiscal de la télé sur adsl, alors... _________________ Des histoires de sorciers aussi, mais là, c'est bien écrit et plein d'humour :Discworld
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Dumboton Membre indispensable
Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 10316 Localisation: 95170
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Posté le: Lun 16 Jan 2006 pm 18:51 Sujet du message: |
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Qu'un éléphant mette les pieds dans le post ça se comprend, mais un déménageur de post c'est surprenant
[Commentaire spécial université de l'Invisible]
C'est qui ce Melo8 qui passe du coté des délinquants, que fait la police du forum
[/Commentaire spécial université de l'Invisible] _________________
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Rincevent Membre indispensable
Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 3489 Localisation: Université de l'Invisible, Ankh-Morpork
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Posté le: Lun 16 Jan 2006 pm 18:56 Sujet du message: |
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[quote="Dumboton"]Qu'un éléphant mette les pieds dans le post ça se comprend, mais un déménageur de post c'est surprenant
Je ne déménage que les interventions me concernant. Pour les autres "off-topic", il y a toute une équipe de modérateurs grassement payés pour le faire. _________________ Des histoires de sorciers aussi, mais là, c'est bien écrit et plein d'humour :Discworld
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Dumboton Membre indispensable
Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 10316 Localisation: 95170
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Posté le: Lun 16 Jan 2006 pm 19:01 Sujet du message: |
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le size 1 c'est pas facile à lire
Dumboton a écrit: |
[Commentaire spécial université de l'Invisible]
C'est qui ce Melo8 qui passe du coté des délinquants, que fait la police du forum
[/Commentaire spécial université de l'Invisible] |
le size 0 c'est avec le code source de la page
[édit modération : merci d'éviter les écritures de taille démesurée et les images démesurées aussi!!! ;)retour au sujet ] _________________
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hammett Membre indispensable
Inscrit le: 31 Déc 2005 Messages: 12800 Localisation: Colombes
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Posté le: Lun 16 Jan 2006 pm 19:03 Sujet du message: |
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Toujours en reflexion RCVT51 ? _________________ Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
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Dumboton Membre indispensable
Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 10316 Localisation: 95170
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Posté le: Lun 16 Jan 2006 pm 19:05 Sujet du message: |
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On a été télétransporté... pourvu qu'on ne paye pas la redevance _________________
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