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nnouveau Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juil 2006 Messages: 6608
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Posté le: Mer 28 Jan 2009 pm 20:28 Sujet du message: |
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| hammett a écrit: | | Aulili a écrit: | | dark-messiah a écrit: | j'ai reçu la lettre aujourd'hui aussi, moi j'ai donc eu droit a l'email et a la lettre .  |
Ils vont pas tarder à t'appeler pour être vraiment sûrs que tu as bien compris : tous les moyens de communication auront été utilisés... Peut-être même auras-tu des SMS ?  |
Un avion avec une banderole en traîne... "dark-messiah nous te faisons une super offre ! Signé : SFR"  |
Bonne idée .. cela risque d'arriver.. _________________ Chez CI depuis 1999..
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dark-messiah Nouveau Membre

Inscrit le: 24 Jan 2009 Messages: 16
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Posté le: Mer 28 Jan 2009 pm 21:28 Sujet du message: |
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qui disais que sfr ne s'intéressaient pas aux anciens de club internet
Moi sfr il m'aiment , c'est pas encore réciproque  |
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Dumboton Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 10316 Localisation: 95170
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Posté le: Jeu 29 Jan 2009 am 10:05 Sujet du message: |
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Si j'ai bien lu
soit on migre avant le 28 Février pour bénéficier des nouvelles conditions
soit on doit attendre l'entrée en service de l'extinction du service TV pour résilier sans frais cf note 2 de la page
 _________________
CI c'était des hommes, un service et de la qualité |
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nnouveau Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juil 2006 Messages: 6608
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Posté le: Jeu 29 Jan 2009 am 11:15 Sujet du message: |
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| Dumboton a écrit: | Si j'ai bien lu
soit on migre avant le 28 Février pour bénéficier des nouvelles conditions
soit on doit attendre l'entrée en service de l'extinction du service TV pour résilier sans frais cf note 2 de la page
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il me semble que nous (CI3) n'avons pas à payer des frais de résiliation (surtout si notre abonnement est fini depuis belle lurette ! ce qui doit etre le cas pour la majorité d'entre nous !).
Donc, on peut partir quand on le souhaite ! _________________ Chez CI depuis 1999..
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flr01 Membre indispensable

Inscrit le: 27 Mar 2008 Messages: 1080
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Posté le: Jeu 29 Jan 2009 pm 13:47 Sujet du message: |
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Effectivement, légalement, un changement des conditions contractuelles impliquera l'absence de frais de résiliation...
Mais, pour l'instant le mail n'explicite pas de changement de ces conditions... il faudra probablement attendre J-2 mois pour avoir les nouvelles conditions explicitées, soit début mars, ce qui serait cohérent avec la dead-line pour la migration "choisie" chez SFR (fin février).
Quoiqu'il en soit, changement ou nom, les CGV CI impliquent l'absence de frais, une fois la période d'engagement dépassée. |
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nnouveau Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juil 2006 Messages: 6608
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Posté le: Jeu 29 Jan 2009 pm 13:51 Sujet du message: |
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| flr01 a écrit: | Effectivement, légalement, un changement des conditions contractuelles impliquera l'absence de frais de résiliation...
Mais, pour l'instant le mail n'explicite pas de changement de ces conditions... il faudra probablement attendre J-2 mois pour avoir les nouvelles conditions explicitées, soit début mars, ce qui serait cohérent avec la dead-line pour la migration "choisie" chez SFR (fin février).
Quoiqu'il en soit, changement ou nom, les CGV CI impliquent l'absence de frais, une fois la période d'engagement dépassée. |
Tu veux dire par là, que les CGV vont changer implicitement pour tous les CI3, du fait de l'absence de la TV.. et donc, nous serons "migrés" directement sans le savoir chez SFR ? sans qu'ils aient changé quoi que ce soit techniquement parlant (c'est à dire nous changer sur le réseau NEuf ?) _________________ Chez CI depuis 1999..
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tof591 Membre important


Inscrit le: 13 Déc 2006 Messages: 518 Localisation: Valenciennes pour dodo et Lille pour le boulot
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Posté le: Jeu 29 Jan 2009 pm 14:32 Sujet du message: |
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Si c'est comme en assurance, et il y à de fortes chances car c'est le code de la consommation qui s'applique, la résiliation sans frais démarre à la reception du courrier!
Donc, pour ceux qui on reçu ce courrier (ou ce mail), la résiliation sans frais vous est déjà acquise. _________________ Ex Club Internet 3 en DT sur Valenciennes (59)
Mais je suis parti chez Bbox de Bouygues Telecom car 9 non merci!
Et tout fonctionne super bien  |
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flr01 Membre indispensable

Inscrit le: 27 Mar 2008 Messages: 1080
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Posté le: Jeu 29 Jan 2009 pm 15:06 Sujet du message: |
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| nnouveau a écrit: | | Tu veux dire par là, que les CGV vont changer implicitement pour tous les CI3, du fait de l'absence de la TV.. et donc, nous serons "migrés" directement sans le savoir chez SFR ? sans qu'ils aient changé quoi que ce soit techniquement parlant (c'est à dire nous changer sur le réseau NEuf ?) |
Mais, pour l'instant, le changement des conditions n'a pas été évoqué... il ne me semble donc pas possible d'y faire référence pour ne pas payer des frais de résiliation anticipée (pour ceux qui serait encore engagé).... le mail n'évoque que l'arrêt du service, ce qui est différent.
Le coup du changement implicite serait un peu gros... voir plus qu'un peu !
Le coup de l'arrêt du service sans changement des conditions me semblerait aussi bien gros (j'ai toutefois l'esprit à me poser des questions qui paraissent aussi saugrenues)...
Par élimination, ce qui me parait le plus logique, serait qu'SFR planifie début mars l'envoi à ceux qui n'ont pas "choisi" la migration vers SFR, un mail annonçant des changement de condition.... CI2?, SFR-Neufbox (dans le cadre d'une migration au fl de l'eau)? Je n'en sais rien. Une fois cet autre mail reçu - pas avant - on peut faire jouer le code de la consommation.
Ce ne sont que des déductions.... je n'ai pas d'informations privilégiées. |
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flr01 Membre indispensable

Inscrit le: 27 Mar 2008 Messages: 1080
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Posté le: Jeu 29 Jan 2009 pm 15:11 Sujet du message: |
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| tof591 a écrit: | | Donc, pour ceux qui on reçu ce courrier (ou ce mail), la résiliation sans frais vous est déjà acquise. |
Comme évoqué supra, il faudrait que SFR impose un changement des CGV. Dans le mail cité, les seules conditions de vente évoquée ne sont que proposées... ce qui ne donne pas droit à une résiliation sans frais (ni à la réception du mail, ni après acceptation).
Mais, par ailleurs, elle est acquise pour ceux qui ont dépassé la date de fin d'engagement. |
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tof591 Membre important


Inscrit le: 13 Déc 2006 Messages: 518 Localisation: Valenciennes pour dodo et Lille pour le boulot
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Posté le: Jeu 29 Jan 2009 pm 15:31 Sujet du message: |
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| flr01 a écrit: | | tof591 a écrit: | | Donc, pour ceux qui on reçu ce courrier (ou ce mail), la résiliation sans frais vous est déjà acquise. |
Comme évoqué supra, il faudrait que SFR impose un changement des CGV. Dans le mail cité, les seules conditions de vente évoquée ne sont que proposées... ce qui ne donne pas droit à une résiliation sans frais (ni à la réception du mail, ni après acceptation).
Mais, par ailleurs, elle est acquise pour ceux qui ont dépassé la date de fin d'engagement. |
Désolé, mais je ne suis pas d'accord avec toi.
En cas de changement de tarif, d'évolution d'une offre (suppression d'un service par exemlple), modification des CG,... la société est tenue d'en informer son client au moins 2 mois avant la date de prise d'effet de cette modification ou de cette évolution.
Dès lors, le client à la faculté de demander résiliation de son contrat, sans aucunes pénalités ou contre-partie financière. Cette faculté lui est reservée pendant 2 ou 4 mois suivant le code juridique appliqué (code des assurances ou de la consommation par exemple).
Dans ce cas précis, tout client ayant reçu ce mail ou ce courrier peut demander la suppression de son abonnement sans aucunes pénalités, même si un engagement est encore en cours. _________________ Ex Club Internet 3 en DT sur Valenciennes (59)
Mais je suis parti chez Bbox de Bouygues Telecom car 9 non merci!
Et tout fonctionne super bien  |
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flr01 Membre indispensable

Inscrit le: 27 Mar 2008 Messages: 1080
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Posté le: Jeu 29 Jan 2009 pm 15:37 Sujet du message: |
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| tof591 a écrit: | | En cas de changement de tarif, d'évolution d'une offre (suppression d'un service par exemlple), modification des CG,... la société est tenue d'en informer son client au moins 2 mois avant la date de prise d'effet de cette modification ou de cette évolution |
De ma lecture du mail, je ne vois aucune information concernant l'évolution des conditions contractuelles.... d'où ma déduction.
Certes, l'évolution des ces conditions parait une évidence dans le contexte, mais SFR n'a pas communiqué dessus. |
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vivienfr Membre régulier


Inscrit le: 04 Jan 2008 Messages: 103 Localisation: Paris
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Posté le: Jeu 29 Jan 2009 pm 16:04 Sujet du message: |
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On peut parier que les clients qui auront refusé de migrer vont recevoir ce type de lettre comme les abonnés Club-Internet 2 :
Comme cette migration est payante pour SFR, SFR à tout intérêt a attendre que tous ceux qui veulent partir partent pour éviter de faire payer la migration pour un client qui va aller a la concurrence. |
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tof591 Membre important


Inscrit le: 13 Déc 2006 Messages: 518 Localisation: Valenciennes pour dodo et Lille pour le boulot
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Posté le: Jeu 29 Jan 2009 pm 16:09 Sujet du message: |
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| flr01 a écrit: | | tof591 a écrit: | | En cas de changement de tarif, d'évolution d'une offre (suppression d'un service par exemlple), modification des CG,... la société est tenue d'en informer son client au moins 2 mois avant la date de prise d'effet de cette modification ou de cette évolution |
De ma lecture du mail, je ne vois aucune information concernant l'évolution des conditions contractuelles.... d'où ma déduction.
Certes, l'évolution des ces conditions parait une évidence dans le contexte, mais SFR n'a pas communiqué dessus. |
Il y a une modification unilaterale du contrat, la résiliation est donc tout à fait possible... _________________ Ex Club Internet 3 en DT sur Valenciennes (59)
Mais je suis parti chez Bbox de Bouygues Telecom car 9 non merci!
Et tout fonctionne super bien  |
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Visaster Membre régulier


Inscrit le: 06 Mai 2008 Messages: 183
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Posté le: Jeu 29 Jan 2009 pm 17:24 Sujet du message: |
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Sur le forum U.F. nous avons eu le témoignage de clients Orange qui ont mis à profit une modif ultra-mineure des CGV Orange pour résilier sans frais.
Il s'agissait de la modification du tarif d'appels téléphoniques vers des numéros spéciaux en Angleterre !
Cette simple modif de rien du tout dans les CGV Orange a suffit à l'application de la clause de dédit sans frais malgré la période d'engagement.
Alors la suppression du service Télévision, modif autrement plus importante ( ) , ne peut laisser aucun doute sur la possibilité d'appliquer la résiliation gratuite dans le délais de 4 mois.... |
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flr01 Membre indispensable

Inscrit le: 27 Mar 2008 Messages: 1080
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Posté le: Jeu 29 Jan 2009 pm 18:25 Sujet du message: |
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| tof591 a écrit: | | Il y a une modification unilaterale du contrat, la résiliation est donc tout à fait possible... |
Je n'ai pas vu cette modification.... seulement une décision à caractère technique qui permet de déduire une future et très probable modification... qui devrait se faire en bonne et due forme (information précise des nouvelles CGV).
| Visaster a écrit: | Alors la suppression du service Télévision, modif autrement plus importante ( ) , ne peut laisser aucun doute sur la possibilité d'appliquer la résiliation gratuite dans le délais de 4 mois.... |
Je ne minimise par l'importance de la suppression... Mais pour l'instant, SFR n'a pas communiqué sur la partie contractuelle, d'où ma déduction. L'article 121-84 s'applique en cas de changement des conditions contractuelles... que je n'ai pas vu. |
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