[IchMe]

[hammett]

[mattmatt73]

[hammett]

[mattmatt73]

[Bob]

C'est peut-être pas foutu.......


http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/11/27/la-commission-europeenne-critique-le-projet-de-loi-creation-et-internet_1123795_651865.html
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[hammett]

[Bob]

C'est sur, c'est pas gagné mais la mise en oeuvre d' HADOPI est si compliquée ..........
C'est quand même inquiétant par rapport à la démocratie, les député ont voté contre, la commission les contredit car ils décident en fonction de compromissions (je te donne ça tu me donne ça résultat "n'importe quoi).
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[hammett]

Le but premier pour ses concepteurs est que l'Hadopi soit voté... Et Il va l'être sans que l'UE y mette trop son nez, de ce coté pour l'instant, c'est globalement une réussite.
Et c'est cette loi qui va donner le ton.
Que ce soit compliqué à mettre en oeuvre, que cette loi soit "border line" avec les règles démocratiques est manifestement secondaire pour ses concepteurs.
L'important pour eux est de montrer que cela "bouge".

Le Député Bono aurait du donner également les régles du "jeu" dans ses déclarations et se montrer plus prudent. Cela aurait éviter de se bercer d'illusions et de se reposer sur un processus un peu faisandé...

Enfin, ce n'est pas terminé ! Maintenant, cela se passe ici.
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Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

[Bob]

http://www.degroupnews.com/actualite/n3043-regulation-europe-paquet_telecoms-vivane_reding-luc_chatel.html?xtor=RSS-1
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[mattmatt73]

[Bob]

Judicieuse remarque n'est ce pas!

« Soit le téléchargement sauvage d'oeuvres protégées
par le droit d'auteur est jugé illégal, et alors la redevance ne peut pas s'appliquer. Soit il
est jugé légal, auquel cas la redevance est applicable. Mais en aucun cas un acte de copie illégal
ne peut faire l'objet d'une redevance. »
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[Bob]

Bonjour,
A lire: http://www.generation-nt.com/riposte-graduee-bono-albanel-hadopi-actualite-235951.html
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CI depuis 95 !!

[hammett]

Au niveau européen, il y a des élections au mois de juin. A cette occasion, les commissaires seront aussi renouvelés. Bref il ne devrait plus se passer grand chose de ce coté...
En France, l'HADOPI va certainement être voté et mis en place.
Après, il reste à savoir comment et quand, les nouvelles instances européennes réagiront face à cette loi une fois en application ?
Pour le moment, c'est vraiment ici que cela se "joue".
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[hammett]

Les dernières nouvelles de l'amendement 46 (ex-138)

Le compromis qui devrait être voté ! Une info de l'excellent site d'info Electron Libre.
http://www.electronlibre.info/Amendement-46-ex-138-un,309

Amendement 46 (ex-138) : un considérant qui ne sera pas contraignant

Le trilogue européen qui devait trouver un compromis sur l’amendement 46 (ex-138), destiné à mettre hors la loi la riposte graduée française, a accouché d’un considérant qui ajoute à la confusion et ne sera pas contraignant pour les Etats membres.

La saga de l’amendement 138 à Bruxelles continue. D’abord voté par le Parlement européen à une écrasante majorité, puis retiré du texte du Paquet Télécom par le Conseil européen des ministres des Télécommunications sous la pression de la France fin novembre dernier, il fut réintroduit par la rapporteuse Catherine Trautmann au mois de mars sous le numéro 46.

Cet amendement était susceptible de faire échec à la riposte graduée que prévoit de mettre en œuvre la loi Création et Internet en France, dont le vote à l’Assemblée nationale aura lieu le 29 avril. La Commission européenne, la présidence du Conseil et les rapporteurs au Parlement Européen sont parvenus dans la journée du 20 avril à un compromis qui va laisser les auteurs de feu l’amendement 138 sur leur faim, alors que le Paquet Télécom doit être examiné en seconde lecture ce mardi au Parlement.

Un droit fondamental dont le respect n’est pas obligatoire
Reconnaissant le caractère essentiel d’Internet « dans la pratique de la liberté d’expression et de l’accès à l’information et à l’éducation », la nouvelle formulation stipule que « toute restriction imposée dans l’exercice de ces droits fondamentaux doit faire l’objet d’une décision par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi dans le respect de la procédure tel qu’elle est définie dans l’article 6 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

Il n’est plus question d’accorder le cas échéant ce pouvoir à une autorité administrative indépendante de type Hadopi comme dans une version précédente. Mais on peut très bien nous faire prendre des vessies pour des lanternes et l’Hadopi pour un nouveau tribunal institué par la loi.

Il ne s’agit plus, pour finir, que d’un considérant, qui remplace l’amendement 46 mais en tant que tel n’est pas contraignant pour les États membres. Comme souvent, Bruxelles parvient à un compromis, mais ne donne aucune direction et sème encore plus la confusion.
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