Résiliation au bout de 8 mois / CGV § 9.2

morisod

bonjour ,

mon fiston vient de déménager depuis Grenoble vers la campagne Poitevine pour cause de stage de fin d'études
il vient donc de quitter son studio ( etat des lieux , toussa ... )
et là où il va ce n'est dégroupé par personne ( ni CI , ni neuf ) donc pas moyen de reconduire les offres CI aux tarifs ND ( CI.1 à 15 €/mois )

pensez vous qu'il puisse résilier sans avoir à payer l'intégralité des 4 mois restants , en se prévalant de l'art 9.2.2 des CGV ?

CGV que voili Rolling Eyes

:

9.2 Résiliation par l'Abonné
9.2.1 L'Abonné pourra résilier l'Abonnement, après la période initiale d’engagement correspondant à l’offre commerciale qu’il a choisie en contactant le service clientèle de CLUB INTERNET au numéro de téléphone indiqué sur le Portail CLUB INTERNET et sur son courrier de confirmation d’Abonnement , moyennant le respect d’un préavis de un (1) mois avant la date de son prochain prélèvement.
9.2.2 Toute résiliation de l’Abonnement par l’Abonné au cours de la période initiale d’engagement implique le versement d’une somme correspondant au montant des mensualités restant à courir entre la date de la prise d’effet de la résiliation telle que fixée ci-dessus et l’expiration de la période initiale d’engagement, à moins que cette résiliation ne résulte d’un motif légitime reconnu comme tel par une jurisprudence établie, tel qu’un déménagement dans une zone non couverte par l’ADSL, ou dans une zone où l’Offre à laquelle l’Abonné avait souscrit, ou une Offre équivalente ou plus intéressante que ladite Offre, en terme d’Accès et / ou de tarif, n’est pas disponible, un décès, ou une mutation professionnelle de l’Abonné.
9.2.3 Cette résiliation pour motif légitime, qui n’exclut en aucun cas le paiement des sommes dues en impayé, devra être effectuée par l'Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception , moyennant le respect d’un préavis d'un (1) mois à compter de la fin du mois de l'envoi de la lettre , et devra être accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
_________________
MOB47- Orange OPEN bridé au palier 2,4 Mbit Attn=48 dB / UNI31-Free DT-4.700 m-57 dB-3,9 Mbits-TV- Freebox V5 - pile poil depuis 5 ans / clé 3G orange 5€/mois 100 Mo

jccochez · Membre régulier Inscrit le: 09 Juin 2006 Messages: 109

pas sur... ils disent non couvert ADSL... ca peux quand meme marcher, mais pas sur...

morisod

ou dans une zone où l’Offre à laquelle l’Abonné avait souscrit, ou une Offre équivalente ou plus intéressante que ladite Offre, en terme d’Accès et / ou de tarif, n’est pas disponible Tongue

_________________
MOB47- Orange OPEN bridé au palier 2,4 Mbit Attn=48 dB / UNI31-Free DT-4.700 m-57 dB-3,9 Mbits-TV- Freebox V5 - pile poil depuis 5 ans / clé 3G orange 5€/mois 100 Mo

jxh

morisod

m'en vais essayer , je vous raconterai ...
_________________
MOB47- Orange OPEN bridé au palier 2,4 Mbit Attn=48 dB / UNI31-Free DT-4.700 m-57 dB-3,9 Mbits-TV- Freebox V5 - pile poil depuis 5 ans / clé 3G orange 5€/mois 100 Mo

Expertclub

morisod

OK , merci Rolling Eyes

_________________
MOB47- Orange OPEN bridé au palier 2,4 Mbit Attn=48 dB / UNI31-Free DT-4.700 m-57 dB-3,9 Mbits-TV- Freebox V5 - pile poil depuis 5 ans / clé 3G orange 5€/mois 100 Mo

morisod

Ayé , c'est fait ...
Cà a marché pile poil , conseiller sympa , juste un petit Fax avec l'attestation de domicile kivabien et roulez Smile

et sans frais de sortie de 45 € , pas comme chez ces empaffés de neuf Mad

_________________
MOB47- Orange OPEN bridé au palier 2,4 Mbit Attn=48 dB / UNI31-Free DT-4.700 m-57 dB-3,9 Mbits-TV- Freebox V5 - pile poil depuis 5 ans / clé 3G orange 5€/mois 100 Mo

Expertclub

mattmatt73

Expertclub

mattmatt73