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Nouvelles CGV ?

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nounours
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Inscrit le: 31 Mai 2006
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 16:32    Sujet du message: Nouvelles CGV ? Répondre en citant
Bonjour,
Petite information :

http://www.cercle9online.org/blog/index.php?2008/02/24/121-nouvelles-cgv-chez-club-internet

Je n'aie vu personne en parler donc je me permets de citer... Nouvelles CGV ?
Wink
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jxh
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 16:47    Sujet du message: Répondre en citant
pratique le lien Wink
et merci de l'info Wink
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nounours
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 16:51    Sujet du message: Répondre en citant
jxh a écrit:
pratique le lien Wink
et merci de l'info Wink


Ben vue qu'en faite j'ai pas vu grande discussion nul part sur la question il me paraissent évident d'en informer la communauté. Cool
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 16:54    Sujet du message: Répondre en citant
nounours a écrit:
jxh a écrit:
pratique le lien Wink
et merci de l'info Wink


Ben vue qu'en faite j'ai pas vu grande discussion nul part sur la question


faut dire qu'il n'y a plus de nouveaux clients.... pour en "bénéficier" faudra changer d'offre ou se réengager
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nounours
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 16:55    Sujet du message: Répondre en citant
A télécharger directement sur :
http://www.cercle9online.org/forums/index.php?s=&showtopic=5543&view=findpost&p=41764

Où depuis votre Espace abonnés Club-Internet > Offres > Conditions.

Wink
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nounours
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 16:56    Sujet du message: Répondre en citant
jxh a écrit:
nounours a écrit:
jxh a écrit:
pratique le lien Wink
et merci de l'info Wink


Ben vue qu'en faite j'ai pas vu grande discussion nul part sur la question


faut dire qu'il n'y a plus de nouveaux clients.... pour en "bénéficier" faudra changer d'offre ou se réengager


Par exemple... Smile Où être victime d'un slamming où déménagement (certains cas) où autre...
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ABXM
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 17:09    Sujet du message: Répondre en citant
ca change quoi??pour nous a priori rien (lecture rapide).
merci pour l'info.legalement les nouvelles cgv ne devraient-elles pas etre envoyes a chaque abonne pour tere applicable. Dry
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 17:11    Sujet du message: Répondre en citant
ABXM a écrit:
ca change quoi??pour nous a priori rien (lecture rapide).
merci pour l'info.legalement les nouvelles cgv ne devraient-elles pas etre envoyes a chaque abonne pour tere applicable. Dry

ben non puisque elle ne te sont pas applicables sauf à te rénegager à déménager ou à changer d'offre

c'est précisé juste au dessus Rolling Eyes
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nounours
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 17:14    Sujet du message: Répondre en citant
Citation:
legalement les nouvelles cgv ne devraient-elles pas etre envoyes a chaque abonne pour tere applicable.


Pas sûr....
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Dernière édition par nounours le Dim 24 Fév 2008 pm 17:18; édité 2 fois
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 17:18    Sujet du message: Répondre en citant
nounours a écrit:
Citation:
legalement les nouvelles cgv ne devraient-elles pas etre envoyes a chaque abonne pour tere applicable.


Pas sûr....


si c'est sur
sinon elles ne peuvent etre appliquées
donc soit on les valide en cliquant soit on les reçoit

sinon elles ne s'appliquent pas à ton abonnement
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 17:19    Sujet du message: Répondre en citant
Petite remarque sur la dernière page (6/6) :


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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 17:23    Sujet du message: Répondre en citant
avez-vous regarde votre pied de facture qui annonce la facturation par neuf suite a une dissolution confusion Surprised alors la je ne connaissais pas du tout ce genre d'operation Wink
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 17:25    Sujet du message: Répondre en citant
oui Wink bonne traduction

donc si tu te réengages maintenant c'est celles là que tu auras
si neuf veut modifier mes cgv il faut m'en informer puis obtenir mon accord à défaut il doit me laisser le quitter sans frais dans un délais de 4 mois après leur mise en oeuvre
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 18:14    Sujet du message: Répondre en citant
Preuve à l'appui :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292141&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20080224&fastPos=1&fastReqId=732032260&oldAction=rechCodeArticle
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MessagePosté le: Dim 24 Fév 2008 pm 18:24    Sujet du message: Répondre en citant
ABXM a écrit:
avez-vous regarde votre pied de facture qui annonce la facturation par neuf suite a une dissolution confusion Surprised alors la je ne connaissais pas du tout ce genre d'operation Wink


http://region-limousin.ae.oseo.fr/limousin/themes/gerer/regimes_et_statuts__1/surcharge/dissolution_volontaire/j_ai_entendu_parler_de_la_dissolution_confusion_en_quoi_consiste_ce_procede


c'est bien ce qui s'est passé non Wink
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