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Message |
Littré
Membre régulier
Inscrit le: 18 Mai 2007
Messages: 128
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 Posté le: Mer 02 Jan 2008 am 01:57 Sujet du message: |
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| melo8 a écrit: | | Citation: | CODE DE LA CONSOMMATION
(Partie Législative)
Article L122-1
(Loi nº 2001-1168 du 11 décembre 2001 art. 13 IV 3º Journal Officiel du 12 décembre 2001)
Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2. |
L'offre de Club Internet est bel et bien légale. |
C’est quand même curieux que de comprendre autre chose que ce que j’aurais écrit.
Je n’ai pas une fois parlé de légale et d’illégale.
Le «sauf motif légitime» couvre le fait de ne pas être solvable ou une demande excessive, demander à son Pompiste 20 dcl d’essence.
Le «produit» dans la loi est parfaitement distingué du service.
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Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. Albert Einstein. |
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Littré
Membre régulier
Inscrit le: 18 Mai 2007
Messages: 128
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| Posté le: Mer 02 Jan 2008 am 02:03 Sujet du message: |
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| mattmatt73 a écrit: | | Littré a écrit: | | mais quelque chose qui existe peut l’être. |
magnifique, on attend maintenant les liens ou références de vos affirmations.
PS : tu me fais penser à certains de notre service juridique qui pour ne pas nous transmettre leurs conclusions en 4 lignes, nous imposes 8 pages de considérations générales plus en moins en rapport avec le domaine.
C'est inintéressant au possible à lire, ne fait pas avancer la question d'un iota et ça consomme du papier, a part ça... |
Simple, il n’y a pour l’heure en France aucune loi qui exige que vous achetiez un Modem, un Routeur, une Box pour avoir accès à Internet.
Il n’y a aucune loi pour l’heure en France qui impose la location d’un Modem d’une Box pour avoir accès à Internet.
Du fait que cela n’existe pas, je ne peux pas vous le prouver. C’est simple non?!
Par contre vous, vous prétendez qu’il y en a une……
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Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. Albert Einstein. |
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mattmatt73
Membre indispensable
Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 5244
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| Posté le: Mer 02 Jan 2008 am 03:05 Sujet du message: |
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| Littré a écrit: |
Par contre vous, vous prétendez qu’il y en a une…… |
bof, on ne prétend rien d'autre que de dire que tu nous les casses.
sinon, tu vas à la dgccrf de ton bled crier ton sentiment d'injustice. Tu y trouvera des gens avec lesquels tu pourras exprimer tes dons d'apprenti juriste.
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Goldmember
Membre régulier
Inscrit le: 22 Juin 2005
Messages: 244
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| Posté le: Mer 02 Jan 2008 am 04:31 Sujet du message: |
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| Littré a écrit: |
Je vous dis que les farfadets n’existent pas et vous ne demandez de le prouver parce que vous dites en avoir un. Si vous en avez un, montrez-le!
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JE suis le farfadeeeet , le farfadeeeeet , je suis le farfadeeeet .
Désolé 
Comprendra qui pourra.  |
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Littré
Membre régulier
Inscrit le: 18 Mai 2007
Messages: 128
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| Posté le: Mer 02 Jan 2008 am 04:40 Sujet du message: |
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| mattmatt73 a écrit: | bof, on ne prétend rien d'autre que de dire que tu nous les casses.
sinon, tu vas à la dgccrf de ton bled crier ton sentiment d'injustice. Tu y trouvera des gens avec lesquels tu pourras exprimer tes dons d'apprenti juriste. |
http://dictionnaire.tv5.org/dictionnaires.asp?Action=1&mot=apprenti&che=1
On sent le mépris du statut sociale chez vous.
Apprenti, comme un terme méprisant, sous entendu que vous le parvenu vous seriez plus respectable que la caste la plus basse, il vous faut des qualificatifs pour rabaisser l’autre.
De plus, je ne vois pas pourquoi je me mettrais à votre petit niveau intellectuel, alors que vous n’avez même pas la capacité à comprendre que je n’ai pas contesté le contrat, ni Club-Internet que je n’ai fait qu’expliquer.
Je n’ose penser à ce que vous feriez à un cancérologue qui donnerait une explication, je me doute que vous l’accuseriez d’être pour la métastase.
Si, il suffit d’être grossier, vulgaire pour énoncer une vérité, faites de la gonflette, peut-être que cela compense ce qui est cassé.
Il vous faudra tout de même retenir une évidence qui vous a échappé: «Quand on ne veut pas de réponse, l’on évite de poser des questions!»
| mattmatt73 a écrit: | | Donc, tu sorts des textes de loi avec leurs références, des jurisprudences, des décrets d'applications français de décisions de l'UE, etc... |
| mattmatt73 a écrit: | | magnifique, on attend maintenant les liens ou références de vos affirmations. |
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Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. Albert Einstein. |
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mattmatt73
Membre indispensable
Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 5244
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| Posté le: Mer 02 Jan 2008 am 08:05 Sujet du message: |
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| Littré a écrit: | | on attend maintenant les liens ou références de vos affirmations. |
La seule affirmation objective, c'est que du nous les brises aussi bien juridiquement, sémantiquement que médicalement.
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jxh
Coordinateur du forum
Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 9420
Localisation: montpellier
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| Posté le: Mer 02 Jan 2008 am 09:12 Sujet du message: |
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et on referme 
_________________
When I was just a baby my mama told me. Son,
always be a good boy, don't ever play with guns.
But I shot a man in Reno just to watch him die
now every time I hear that whistle I hang my head and cry.. |
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