[Dumboton]

Le seul problème est le flottement des CGV sur le site. On ne sait jamais si elles correspondent à notre abonnement en cours.

Ce matin j'ai voulu chercher les obligations de CI pour un changement de CGV et ce que j'ai lu ne me semble pas correspondre à ce que j'avais lu auparavant (CGV CI2)

modification tarif communication (pas de résiliation sans frais comme avant ) :
article 4.1.3
...
Par dérogation aux dispositions de l’article 4.5 ci-dessous, les tarifs de ces communications
sont susceptibles d’être modifiés. Les modifications de ces tarifs seront appliquées par
CLUB INTERNET aux Abonnés, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date à
laquelle CLUB INTERNET en aura averti ses Abonnés. CLUB INTERNET avertira ses Abonnés
de telles modifications par tout moyen. Les modifications réalisées en vertu du présent article
ne pourront donner lieu à résiliation pour modification contractuelle de la part de l’Abonné,
telle qu’elle est prévue aux articles 4.5 et 12.3 ci-dessous.


article 4.5 (augmentation de tarif (hors communications) à l'issue de l'engagement)

4.5.2 Hors cas indiqué à l’article 4.5.1 ci-dessus, le prix du Service pourra être modifié par CLUB
INTERNET à tout moment, à l’issue de chaque période contractuelle de l’Abonné (chaque période
contractuelle désignant la période initiale d’engagement puis chaque période successive de trente
jours), et après que l'Abonné en eut été averti par mail, courrier postal ou tout autre moyen avec
un préavis de deux (2) mois avant l’entrée en vigueur de la modification.
En cas de désaccord sur cette modification, l'Abonné pourra résilier son Abonnement, dans les
conditions de l’article 9, au moins un (1) mois avant la date du prochain prélèvement de
l’Abonnement. Durant cette période, l'ancien tarif restera applicable. Sauf résiliation de la part de
l'Abonné conformément au présent paragraphe, le nouveau tarif s'appliquera automatiquement à
la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avertissement.

à l'issue de l'engagement initial, la conservation du tarif est donc à la guise de CI qui peut le modifier à tout moment avec un préavis de 2 mois (résiliation 1 mois avant son application)

Mais là je bondis car pendant l'article s'applique aussi pendant la période d'engagement initial et les conditions de résiliation sont celles de l'article 9 (paiement des mesualités restantes).


article 12.3 (Il n'existe pas !!!!) c'est le 13.3

13.3 Modifications des obligations contractuelles : Toute modification des présentes Conditions
Générales de Vente pourra être effectuée par CLUB INTERNET ; la nouvelle version des Conditions
Générales de Vente pourra être consultée sur le Portail CLUB INTERNET. En cas de modification des
obligations contractuelles de l’une ou l’autre des Parties, CLUB INTERNET avertira l'Abonné par mail,
courrier postal ou tout autre moyen avec un préavis de deux (2) mois avant l’entrée en vigueur de la
modification. En cas de désaccord sur cette modification des obligations contractuelles de l’une et/ou
l’autre des Parties, l'Abonné pourra résilier son Abonnement en contactant le service clientèle de CLUB
INTERNET au numéro de téléphone indiqué sur le Portail Club-Internet, au moins un (1) mois avant son
prochain prélèvement. Durant cette période, la modification ne sera pas applicable. Sauf résiliation de la
part de l'Abonné conformément au présent paragraphe, la modification s'appliquera automatiquement à
la date d'entrée en vigueur indiquée dans l'avertissement.

Aucune mention de l'article L. 121-84 du Code de la consommation " Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification "



CN n'a jamais voulu ou pu (on peut changer l'ordre) faire une bibliothèque de CGV...mais ceci serait fort utile en ces temps de migration annoncée
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CI c'était des hommes, un service et de la qualité

[jxh]

bien vu

le 413 fait bien novation il m'est appliqué depuis mon réengagement d'avril alors qu'en 2006 les modifs du tarif telephonie avaient entrainées l'application de l'article du code de la conso L l121-84

curieusement quand meme l'article 13.3 que tu cites n'a pas été appliqué pour le lancement de la modif tvsur pc qui fait bien référence au code de la conso précité

va comprendre
_________________
When I was just a baby my mama told me. Son,
always be a good boy, don't ever play with guns.
But I shot a man in Reno just to watch him die
now every time I hear that whistle I hang my head and cry..

[Dumboton]

[jxh]

[jxh]

[melo8]

[jxh]

[jxh]

chez neuf en tout cas c'est le code de la conso qui s'applique en cas de modif

extrait de http://www.justneuf.com/wiki/index.php/C.G.V._ADSL_Neuf

Le Client reconnaît que des évolutions techniques ou des mises à jour susceptibles d’améliorer la qualité du Service peuvent être nécessaires.
Neuf se réserve la possibilité d’effectuer des modifications ou mises à jour automatiques des matériels, du Logiciel de Télévision sur ordinateur
ou de ses équipements et logiciels. Le Client s’engage à respecter les prescriptions données par Neuf concernant ces évolutions et ces mises à
jour. Néanmoins, s’il en résulte une augmentation des prix ou une altération de la qualité ou si les évolutions techniques ou mises à jour
concernent une caractéristique notifiée par le Client au moment de son inscription comme subordonnant son engagement, le Client pourra,
dans un délai de quinze jours suivant l’information des évolutions ou mises à jour, résilier le Contrat de Service dans les conditions de l’article
12. Neuf se réserve la possibilité d’effectuer des modifications ou mises à jour automatiques des Matériels ou de ses équipements et logiciels.
Les modifications ou mises à jour pourront entraîner une indisponibilité momentanée du Service.
Par ailleurs, Neuf pourra être amenée à modifier les conditions contractuelles de fourniture du Service. Elle informera le Client par écrit au
moins un mois avant l’entrée en vigueur d’une modification entraînant une hausse des prix ou une altération de la qualité du Service. Tant que
le Client n’a pas expressément accepté cette modification, il peut dans un délai de quatre mois maximum après l’entrée en vigueur de ladite
modification résilier le Contrat de Service sans pénalités de résiliation définies à l’article 13.3.2 et sans droit à dédommagement.


mais d'ou sort la rédaction de CI
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[Dumboton]

Je viens de ressortir mes CGVVOIP version 0406_4_5

L'article 12.3 est identique au 13.3 cité plus haut.
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CI c'était des hommes, un service et de la qualité

[mattmatt73]

[Robin.Des.Bois]

salut à tous !!! ca a l'air d'etre toujours aussi compliqué par ici :p je vois que ca philosophe un peu sur les CGV...

j'ai encore des amis chez CI, malheureusement certains n'ont pas vrmt l'envi de rester suite a la "fusion", est ce que la modification des CGV suite a celle ci a deja été faite ? est ce qu'a partir de maintenant ils peuvent resilier sans aucun frais ou pas encore ?! (j'ai pas du tout suivi le sujet depuis mon depart de CI et c'est pour ca que je suis un peu largué, et pour information à ceux qui m'avaient souhaité bonne chance dans mon nouveau boulot, ca s'est pas vraiment passé comme je le pensais, je crois que la vente froide est pas faite pour moi, je prefere le service client, donc je suis a la recherche d'un nouveau boulot en ce moment, ca me fait qques vacances parce que j'en avais jamais pris depuis mon entrée chez CI :p enfin voila, c'etait juste pour la petite histoire :p)
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[Dumboton]

Conditions pour résilier sans frais :
être en CI1 ou CI2 avec l'option livepass découverte active
donc normalement avoir reçu un email annonçant la veue prochaine de la TV sur PC
ne pas avoir testé le service tvsurpc de neuf ou de CI
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CI c'était des hommes, un service et de la qualité

[delpiero83]

bonsoir, vous parlez d'un mail reçu a propos de la nouvelle offre TV, je n'ai rien reçu, je suis pourtant en CI2 et donc concerné par les modifs.
Est ce que quelqu'un aurait la gentillesse de poster un copier/coller du mail dans ce topic ou de me l'envoyer par MP.
merci d'avance, je reviens de vacances et j'ai pas mal de retard dans la lectures des news...

[doui]

bonsoir

bon, ben au final je comprends toujours pas les risques encourus en acceptant les cgv pour acceder aux 21 chaines sur http://tvsurpc.neuf.fr/ , pouvez m'expliquer svp?
_________________
¤22-03-2006: CI adsl2+ +voip ¤7-12-2006: Abonnement en DT,portabilité
¤19-03-2009:Bboxonaute en DT portabilité (bugs persistants depuis!)
¤1-04-10: Nouvel appart', nouveau FAI?? oui mais lequel...BBOX (tudo bem ahora:))
CI...miss u!

[nnouveau]

Bah, c'est d'un complexe..


même moi, je suis perdu..c'est dire..
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Chez CI depuis 1999..

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