[mattmatt73]

[cmezza]

Dans la pétition, 4e paragraphe en partant du bas: "les consommateurs finals"
Réforme 2007 de l'orthographe ?

[Dumboton]

La contribution a été votée
http://www.pcinpact.com/actu/news/34430-TNT-TVHD-HD.htm

La pétition largement soutenue n’aura pas eu son effet escompté. La participation sera progressive, en fonction d’un barème : 0,5% du C.A entre 10 millions et 75 millions, jusqu’à 4,5% au-delà de 530 millions. (voir article Article 16 sexies (nouveau) )

Pour tout comprendre, il faut rabouter le texte
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0667.asp
et l'ancien..à rechercher.

Les gagants sont les éditeurs de jeu vidéo avec un nouveau crédit d'impôt.
_________________

CI c'était des hommes, un service et de la qualité

[Dumboton]

La contribution a été votée
http://www.pcinpact.com/actu/news/34430-TNT-TVHD-HD.htm

La pétition largement soutenue n’aura pas eu son effet escompté. La participation sera progressive, en fonction d’un barème : 0,5% du C.A entre 10 millions et 75 millions, jusqu’à 4,5% au-delà de 530 millions. (voir article Article 16 sexies (nouveau) )
C'est quoi le CA de CI..dans le domaine TV.

Pour tout comprendre, il faut rabouter le texte
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0667.asp
et le fameux 302 bis KB du code général des impôts...dont au sujet duquel il y a une polémique sur ce forum.

Les gagnants sont les éditeurs de jeu vidéo avec un nouveau crédit d'impôt.
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CI c'était des hommes, un service et de la qualité