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Conditions générales de vente et publicité mensongère

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silverfox
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Inscrit le: 14 Nov 2006
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MessagePosté le: Jeu 30 Nov 2006 pm 19:54    Sujet du message: Conditions générales de vente et publicité mensongère Répondre en citant

Bonjour a tous,

Vous avez tous lu les conditions générale de vente (CGV) avant de souscrire votre abonnement auprés de Club-internet ? Oui, évidement.
Aussi, vous aurez remarqué que contrairement aux differentes offres et publicité, club internet vous annonce un tarif, et en pratique un autre.

Je m'explique.
Toute les offres sont formulées sous la forme "xx euros / mois" (Par exemple C3 29.99 euros/mois.
Or les CGV vous indiquent a l'article 6.2.2
Citation:
Le paiement de l'ABONNEMENT FORFAIT s'effectue par carte bancaire ou prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal. L'ABONNE sera prélevé tous les trente (30) jours, à compter de la date de sa souscription à l'ABONNEMENT FORFAIT.

Ce qui n'est pas la meme chose.
Une année comptant 12 mois, ayant en moyenne 365.25/12=30.4375 jours, vous sera surfacturée d'environ 5 jours par an. Ou encore, en 6 ans Club-Internet vous aura fait payer un mois d'abonnemnent supplementaire par rapport à la définition publique de leurs offres.

CI ne semble pas vouloir fournir d'explications à cette subtile difference malgres plusieurs mails et coup de telephone, éludant la question en se cachant derriere l'article 6.2.2.

Si le coeur vous en dit, je vous invite donc à poser cette question à votre fournisseur d'acces, affin d'obtenir soit un prelevement conforme aux offres affichées, ou de corriger les offres et utiliser la formulation xx euros / 30 jours.


Dernière édition par silverfox le Sam 02 Déc 2006 pm 14:04; édité 1 fois
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reak7
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MessagePosté le: Jeu 30 Nov 2006 pm 22:08    Sujet du message: Répondre en citant

5 eur sur 6 ans! Shocked
Regarde bien l'ensemble des CGV des autres FAI ou opérateur telecom ou autres entreprises qui se base sur le paiement d'un forfait mensuel!

Ex: Pour mon opérateur mobile, je paye le meme prix qu'il s'agisse d'un mois durant 31 jours qu'un mois durant 30 jours! Pour autant, je ne vais pas chercher la petite bête!

Et puis en 6 ans, je crois que l'on modifie nos offres et que l'on profite de gestes co...
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Dumboton
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Messages: 10316
Localisation: 95170

MessagePosté le: Jeu 30 Nov 2006 pm 23:03    Sujet du message: Répondre en citant

Mais en contre partie ton engagement n'est pas de 12 mois mais de 360 jours cf mon compte dans l'espace abonnés
_________________

CI c'était des hommes, un service et de la qualité
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stell
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Inscrit le: 09 Juil 2006
Messages: 53

MessagePosté le: Jeu 30 Nov 2006 pm 23:24    Sujet du message: Répondre en citant

(mais il y a des gens qui n'ont vraiment que ça à faire? Dry



ok sorry, je fais pas avancer le chmilblik..........)
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mizuki
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MessagePosté le: Ven 01 Déc 2006 am 02:44    Sujet du message: Répondre en citant

Heu... en regle general, lorsqu'on parle de facturation mensuel c'est par periode de 30 jours et pas 31 ou autre

Toutes les entreprises facture par periode de 30 jours pour un mois
J'ai jamais vu autre chose

Enfin regarde mieux tes factures de CI juste comme ca Suspect
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stell
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Inscrit le: 09 Juil 2006
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MessagePosté le: Ven 01 Déc 2006 am 08:52    Sujet du message: Répondre en citant

Oui ça s'apelle le mois fiscal qui est une régle en comptabilité. Tout se compte par 30 jours.
(la comptabilité, tout un métier hein, non une histoire de pub mensongére)
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silverfox
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Messages: 4

MessagePosté le: Ven 01 Déc 2006 am 09:26    Sujet du message: Répondre en citant

Règles comptable ou pas, un mois a une durée variable. La facturation sur 30 jour n'est qu'un piètre moyen de vous faire payer plus sans que cela ne se remarque.

Les CGV des autres FAI que j'ai consulte ne font pas mention d'une période de prélèvement autre que celle de 'mois'.

A titre d'exemple, free facture tous les 2 du mois en cours (et offre, ou offrait le mois en cours).

Au fait, suis-je le seul a être payer tout les mois et non tout les 30 jours

Wink
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Julien PHAM
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MessagePosté le: Ven 01 Déc 2006 am 10:02    Sujet du message: Répondre en citant

Quand j'étais chez Free, j'avais réellement des factures mensuelles. Elles m'étaient prélevées environ le 15 de chaque mois, et portaient la mention : facture mois de XXX 2006. Donc j'avais bien 12 factures par an, à 29.90 € par facture.

Maintenant chez CI comme ce sont des mois glissants, un abonnement qui commence le 1e juin par exemple, ne se finira pas le 31 mai dans quelques années, il va glisser vers le bas. Heureusement que le mois de février rattrape un peu la donne.

A titre de particulier je m'en moque un peu, en 12 ans CI m'aura facturé 146 mensualités, au lieu de 144, soit 2 mensualités de plus, soit environ 70 € de plus en comptant l'option double tuner, soit un surplus moyen de 0.48 € par mois. Je peux vivre avec.

Par contre en tant que professionnel, je n'aimerais pas du tout un tel mode de facturation, car forcément ça ne coincidera jamais avec l'année civile, ce qui pose des problèmes et ennuis comptables.

En tant que particulier ça pose un autre problème, le fait que certains mois on peut être facturé deux fois, si une facture tombe le 1e du mois l'autre tombera à la fin du mois. Mais comme je paye avec une CB à débit différé, tous les achats effectués avant le 20 du mois me sont prélevés le 3 du mois d'après, et les achats après le 20 me seront prélevés le mois suivant, donc ça ne me pose pas de souci non plus...

Mais je trouve que CI se complique bien la vie... Pourquoi ne pas faire des facturations par mois entiers ?

Remarque 0.48 € de bénéfice par abonné par mois, sur le nombre d'abonnés ça fait pas mal... ça me fait penser au type qui avait volé la banque en prélevant des sommes ridicules sur chacun des clients...
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stell
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MessagePosté le: Ven 01 Déc 2006 am 10:32    Sujet du message: Répondre en citant

silverfox a écrit:
Règles comptable ou pas, un mois a une durée variable. La facturation sur 30 jour n'est qu'un piètre moyen de vous faire payer plus sans que cela ne se remarque.

Les CGV des autres FAI que j'ai consulte ne font pas mention d'une période de prélèvement autre que celle de 'mois'.

A titre d'exemple, free facture tous les 2 du mois en cours (et offre, ou offrait le mois en cours).

Au fait, suis-je le seul a être payer tout les mois et non tout les 30 jours

Wink


le terme "mois" en comptabilité = 30 jours = mois fiscal. En comptabilité, un comptable ne calcule pas une facturation sur 1 mois de 30 ou 31 jours selon, mais selon le mois fiscal qui est de 30 jours parce que c'est une régle à suivre en comptabilité. Point barre. Tu peux jouer avec les mots, tous les mois, tous les 30 jours, pour un comptable, son unité c'est le mois fiscal. Et ne compare une facture avec une paye parce que ce ne sont pas les mêmes choses ni les mêmes réglementations, un salarié n'est ni un client ni un fournisseur.
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Julien PHAM
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Localisation: NICE

MessagePosté le: Ven 01 Déc 2006 pm 13:54    Sujet du message: Répondre en citant

Non je ne suis pas d'accord. Je suis comptable, et on ne fonctionne pas forcément en mois fiscals.

Et les factures qu'on reçoit, de hotline, d'abonnement, ou autre, en général c'est de date à date, genre : maintenance octobre 2006. Ils ne nous font pas : maintenance du 1e au 30 octobre, puis du 31 octobre au machin bidule, ...

Quand je reçois une facture pour la location de mon serveur dédié, c'est de date à date : 15 février au 14 mars par exemple, puis 15 mars au 14 avril. Et c'est le même prix, même si dans une période il y a plus de jours que dans une autre.

Le mois fiscal n'est pas un mois comptable, c'est un mois utilisé en fiscalité, notamment pour le calcul des taux d'intérêt, ou parfois aussi pour les dotations aux amortissements. Et là encore ça varie, certains logiciels calculent ça sur une année fiscale de 360 jours, d'autres sur un nombre de jours réels.
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melo8
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MessagePosté le: Ven 01 Déc 2006 pm 19:58    Sujet du message: Répondre en citant

C'est fini oui ????

C'est comme ça puis c'est tout, comme dit plus haut :

CI facture tous les 30 jours, mais l'engagement est de 30*12 soit 360jours et non 365 jours.


DE PLUS Le mois de février comporte 28 jours (ou 29) et CI facture 30 jours glissants là ou Free facture un mois calendaire donc tu peux aussi accuser Free sur ce fameux mois de février si l'on part dans ton truc.

Au final ça revient au même et ça n'a rien de mensonger! Wink
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Denys
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MessagePosté le: Ven 01 Déc 2006 pm 20:49    Sujet du message: Répondre en citant

Je me souviens qu’à l’époque de l’offre historique 77 francs, les périodes de facturation étaient sur des mois calendaires. Les périodes de 30 jours sont apparues avec les premiers forfaits RTC communications téléphoniques comprises (formule révolutionnaire à l’époque sortie en premier par Club-Internet et copiée par la suite par de nombreux FAI).

Le seul côté un peu perturbant est le fait d’avoir des dates de prélèvement qui se décalent dans le temps.
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mizuki
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Inscrit le: 04 Juil 2005
Messages: 474

MessagePosté le: Ven 01 Déc 2006 pm 21:04    Sujet du message: Répondre en citant

La dessus niveau date de facturation ca va avec CI

Il facture pas en mois mais jour, c'est bien
Tu perds pas d'argent au final puis quand tu changes d'offre ou que tu resilies il te facture l'abonnement au prorata
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jxh
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Messages: 9420
Localisation: montpellier

MessagePosté le: Ven 01 Déc 2006 pm 22:17    Sujet du message: Répondre en citant

franchement pour se poser ce genre de questions
ecrire et ou téléphoner à CI faut franchement avoir du temps et de l'argent à perdre

Tongue
_________________
When I was just a baby my mama told me. Son,
always be a good boy, don't ever play with guns.
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now every time I hear that whistle I hang my head and cry..


Dernière édition par jxh le Ven 01 Déc 2006 pm 23:18; édité 1 fois
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florélie
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Inscrit le: 20 Nov 2005
Messages: 861
Localisation: St sebastien sur loire(44)

MessagePosté le: Ven 01 Déc 2006 pm 23:17    Sujet du message: Répondre en citant

jxh a écrit:
franchement pour se poser ce genre de question
ecrire et ou téléphoner à CI faut franchement avoir du temps et de l'argent à perdre

Tongue

et en plus faire une faute dans le titre du topic
_________________
Freenaute heureux en DT.ADSL2+(seb44).
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