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L’Autorité lance une large consultation sur les services à valeur ajoutée et propose des moyens permettant d’améliorer le fonctionnement de ce marché au bénéfice du consommateur.

Paris, le 23 novembre 2006

L’Autorité lance aujourd’hui une consultation publique relative au fonctionnement du secteur des services à valeur ajoutée (SVA), dits " services spéciaux " ou " services en ligne téléphoniques ".
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Les autres axes d’améliorations proposées en termes de protection du consommateur

L’Autorité propose par ailleurs plusieurs pistes de réflexion concernant les améliorations qui pourraient être apportées à ce secteur dans l’intérêt des consommateurs.
Le contrôle déontologique des contenus
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L’amélioration de la lisibilité tarifaire
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Ces propositions visent à accroître la confiance des consommateurs et des éditeurs de contenus quant à l’utilisation des réseaux téléphoniques comme moyens d’accès aux services à valeur ajoutée. Elles ne sont pas exhaustives. L’Autorité invite l’ensemble des acteurs concernés par ces services, les consommateurs comme les opérateurs, à les commenter et à proposer le cas échant toute autre mesure qui leur semblerait nécessaire.

Les réponses à cette consultation publique sont attendues pour le 5 janvier 2007.


Dernière lettre de l'ARCEP
Contient un dossier sur la fibre et un dossier sur la consommation des ménages en service de télécommunication (92€/mois en moyenne)
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CI c'était des hommes, un service et de la qualité