[bighead]

[melo8]

[bighead]

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et détenez au 1er janvier un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession.

La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés...

Ca c'est sur le site des impots... Ce n'est pas moi qui l'invente.
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[Dumboton]

ceci est aussi détaillé dans
http://www.01net.com/editorial/300434/impot/le-petit-cadeau-fiscal-de-la-tele-sur-adsl/
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[hammett]

Et là aussi
http://forum.clubnews.fr/viewtopic.php?t=1152
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"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

[bighead]

J'ai envoyé un mail aux impots pour voir et voici ce qu'ils m'ont repondu :

Réponse :

L'article 1605 ter du Code Général des Impôts (issu de l'article 41 de la loi de Finances pour 2005) prévoit, à compter du 1er janvier 2005, que la redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision détenu au 1er janvier de l'année au cours de laquelle elle est due. Le fait générateur est donc la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé.

Par conséquent, la redevance audiovisuelle est due indépendamment de toute connexion au réseau hertzien (un appareil non relié à une antenne est
taxable) et quel que soit l'usage ou la destination des appareils.
Concernant l'antenne, il y a les antennes fixées et l'antenne mobile (qui ce déplace directement sur le poste).Toute dérogation au fait générateur de la redevance audiovisuelle serait de nature à provoquer une perte de recettes pour le secteur public de l'audiovisuel, bénéficiaire de la taxe, ce qui serait contraire à l'un des objectifs de la réforme. Ainsi, d'anciens téléviseurs détunérisés ou de simples écrans (notamment les écrans plats) sont imposables dès lors qu'ils sont associés à d'autres appareils tels que magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs) eux-mêmes équipés d'un tuner.
En outre, le caractère réversible de la détunérisation rend ce concept inapplicable pour la mise hors champ de ces téléviseurs eux-mêmes. Le juge administratif a d'ailleurs confirmé le bien-fondé de cette analyse en se fondant jusqu'alors sur la seule détention indépendamment de toutes conditions d'utilisation.
Enfin, il convient d'observer que l'évolution des techniques de fabrication des téléviseurs rend aujourd'hui très difficile, voire impossible, en pratique, la suppression des tuners.


Alors ne me dites pas que les gens qui regardent la TV via leut freebox sont exonéré de redevance audiovisuelle...
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[melo8]

En utilisant seulement le multiposte sans possèder de TV si


De plus le livepass ne donne pas lieu au paiement de redevance, de même pour tous les streamings TV. L'usage d'un écran PC pour recevoir la télé hertzienne n'est pas soumis non plus à cette taxe .

[Rincevent]

Le jour où la possession de cartes tuner ou la TV par adsl impliquera le paiement de la redevance, il faudra remplir une déclaration lors de l'achat, comme pour celui d'un téléviseur.

Et comme ce n'est pas le cas actuellement...

Mais ça risque de ne pas durer encore très longtemps.
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[Dumboton]

quel rapport avec la fin de la téléphonie gratuite
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[Rincevent]

[Dumboton]

Qu'un éléphant mette les pieds dans le post ça se comprend, mais un déménageur de post c'est surprenant

[Commentaire spécial université de l'Invisible]
C'est qui ce Melo8 qui passe du coté des délinquants, que fait la police du forum
[/Commentaire spécial université de l'Invisible]
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[Rincevent]

[quote="Dumboton"]Qu'un éléphant mette les pieds dans le post ça se comprend, mais un déménageur de post c'est surprenant

Je ne déménage que les interventions me concernant. Pour les autres "off-topic", il y a toute une équipe de modérateurs grassement payés pour le faire.
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[Dumboton]

le size 1 c'est pas facile à lire

[hammett]

Toujours en reflexion RCVT51 ?
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[Dumboton]

On a été télétransporté... pourvu qu'on ne paye pas la redevance
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