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Resiliation anticipé


 
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Auteur Message
FloX
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Inscrit le: 20 Oct 2006
Messages: 38

MessagePosté le: Ven 12 Jan 2007 pm 12:56    Sujet du message: Resiliation anticipé Répondre en citant

Bonjour,

Voila je vais déménager sous peu chez mes parents qui sont en zone non dégroupé et j'ai actuellement une offre CI Puissance 3.

Citation:
Toute résiliation de l’Abonnement par l’Abonné au cours de la période initiale d’engagement
implique le versement d’une somme correspondant au montant des mensualités restant à courir
entre la date de la prise d’effet de la résiliation telle que fixée ci-dessus et l’expiration de la période
initiale d’engagement, à moins que cette résiliation ne soit demandée dans les conditions de
l’article 9.3 ci-dessous, ou qu’elle ne résulte d’un motif légitime reconnu comme tel par une
jurisprudence établie, tel qu’un déménagement dans une zone non couverte par l’ADSL2+, ou dans
une zone où l’Offre à laquelle l’Abonné avait souscrit, ou une Offre équivalente ou plus intéressante
que ladite Offre, en terme d’Accès et / ou de tarif, n’est pas disponible, un décès, ou une mutation
professionnelle de l’Abonné.


Puis je me baser sur ce texte des CGV pour résilier de manière anticipé sans pénalité sachant que l'offre a laquelle j'ai souscris ou une offre plus interessante n'est pas disponible là ou je vais déménager ?
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Hisoka
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Inscrit le: 02 Juil 2006
Messages: 1938
Localisation: Ptit Patelin ..

MessagePosté le: Ven 12 Jan 2007 pm 13:42    Sujet du message: Re: Resiliation anticipé Répondre en citant

FloX a écrit:
Bonjour,

Voila je vais déménager sous peu chez mes parents qui sont en zone non dégroupé et j'ai actuellement une offre CI Puissance 3.

Citation:
Toute résiliation de l’Abonnement par l’Abonné au cours de la période initiale d’engagement
implique le versement d’une somme correspondant au montant des mensualités restant à courir
entre la date de la prise d’effet de la résiliation telle que fixée ci-dessus et l’expiration de la période
initiale d’engagement, à moins que cette résiliation ne soit demandée dans les conditions de
l’article 9.3 ci-dessous, ou qu’elle ne résulte d’un motif légitime reconnu comme tel par une
jurisprudence établie, tel qu’un déménagement dans une zone non couverte par l’ADSL2+, ou dans
une zone où l’Offre à laquelle l’Abonné avait souscrit, ou une Offre équivalente ou plus intéressante
que ladite Offre, en terme d’Accès et / ou de tarif, n’est pas disponible, un décès, ou une mutation
professionnelle de l’Abonné.


Puis je me baser sur ce texte des CGV pour résilier de manière anticipé sans pénalité sachant que l'offre a laquelle j'ai souscris ou une offre plus interessante n'est pas disponible là ou je vais déménager ?


Tu peux effectivement résilier sans frais à échéance de facturation.
_________________
:]
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sfc-tsubasa
Membre régulier
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Inscrit le: 10 Juin 2006
Messages: 480
Localisation: Marseille

MessagePosté le: Sam 13 Jan 2007 pm 23:45    Sujet du message: Répondre en citant

Et si on resilie parceque le service est devenu pourri? est-ce qu'on paie le reste de l'echeance?
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Robin.Des.Bois
Membre régulier
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Inscrit le: 30 Mai 2006
Messages: 255

MessagePosté le: Jeu 01 Fév 2007 pm 18:49    Sujet du message: Re: Resiliation anticipé Répondre en citant

FloX a écrit:
Bonjour,

Voila je vais déménager sous peu chez mes parents qui sont en zone non dégroupé et j'ai actuellement une offre CI Puissance 3.

Citation:
Toute résiliation de l’Abonnement par l’Abonné au cours de la période initiale d’engagement
implique le versement d’une somme correspondant au montant des mensualités restant à courir
entre la date de la prise d’effet de la résiliation telle que fixée ci-dessus et l’expiration de la période
initiale d’engagement, à moins que cette résiliation ne soit demandée dans les conditions de
l’article 9.3 ci-dessous, ou qu’elle ne résulte d’un motif légitime reconnu comme tel par une
jurisprudence établie, tel qu’un déménagement dans une zone non couverte par l’ADSL2+, ou dans
une zone où l’Offre à laquelle l’Abonné avait souscrit, ou une Offre équivalente ou plus intéressante
que ladite Offre, en terme d’Accès et / ou de tarif, n’est pas disponible, un décès, ou une mutation
professionnelle de l’Abonné.


Puis je me baser sur ce texte des CGV pour résilier de manière anticipé sans pénalité sachant que l'offre a laquelle j'ai souscris ou une offre plus interessante n'est pas disponible là ou je vais déménager ?


tu peux si tu envois les preuves de ton demenagement:
- justificatif de depart de l'adresse raccordé par Ci (fin de baille, acte de vente, compte rendu d'etat des lieux)
- justificatif de domicile a la nouvelle adresse, un justif de FT c'est mieux, ca permet de bien vérifier ta nouvelle adresse et ton nouveau numero
_________________
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hammett
Membre indispensable
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Inscrit le: 31 Déc 2005
Messages: 12800
Localisation: Colombes

MessagePosté le: Jeu 01 Fév 2007 pm 18:57    Sujet du message: Re: Resiliation anticipé Répondre en citant

Robin.Des.Bois a écrit:
FloX a écrit:
Bonjour,

Voila je vais déménager sous peu chez mes parents qui sont en zone non dégroupé et j'ai actuellement une offre CI Puissance 3.

Citation:
Toute résiliation de l’Abonnement par l’Abonné au cours de la période initiale d’engagement
implique le versement d’une somme correspondant au montant des mensualités restant à courir
entre la date de la prise d’effet de la résiliation telle que fixée ci-dessus et l’expiration de la période
initiale d’engagement, à moins que cette résiliation ne soit demandée dans les conditions de
l’article 9.3 ci-dessous, ou qu’elle ne résulte d’un motif légitime reconnu comme tel par une
jurisprudence établie, tel qu’un déménagement dans une zone non couverte par l’ADSL2+, ou dans
une zone où l’Offre à laquelle l’Abonné avait souscrit, ou une Offre équivalente ou plus intéressante
que ladite Offre, en terme d’Accès et / ou de tarif, n’est pas disponible, un décès, ou une mutation
professionnelle de l’Abonné.


Puis je me baser sur ce texte des CGV pour résilier de manière anticipé sans pénalité sachant que l'offre a laquelle j'ai souscris ou une offre plus interessante n'est pas disponible là ou je vais déménager ?


tu peux si tu envois les preuves de ton demenagement:
- justificatif de depart de l'adresse raccordé par Ci (fin de baille, acte de vente, compte rendu d'etat des lieux)
- justificatif de domicile a la nouvelle adresse, un justif de FT c'est mieux, ca permet de bien vérifier ta nouvelle adresse et ton nouveau numero


A moins d'absolu nécéssité bureaucratique, il est préférable de prendre contact avec le service déménagement et de se parler.
J'ai déménagé il y a trois mois CI m'a jamais demandé de justifs.
Qu'est-ce qu'ils pourraient en faire. C'est pas l'armée quand même. Rolling Eyes
Avec tout le respect bien sur que nous devons à cette honorable institution. Wink
_________________
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"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
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