Index du Forum

 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

France Télécom : amende confirmée par la CE


 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Accueil du site -> Index du Forum -> ClubNews Kiosque
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Expertclub
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 07 Juin 2006
Messages: 2532
Localisation: Paris
MessagePosté le: Mer 31 Jan 2007 am 04:19    Sujet du message: France Télécom : amende confirmée par la CE Répondre en citant
http://www.generation-nt.com/actualites/23726/france-telecom-amende-adsl-position-dominante-acces-perte/
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
hammett
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 31 Déc 2005
Messages: 12800
Localisation: Colombes
MessagePosté le: Mer 31 Jan 2007 pm 18:38    Sujet du message: Répondre en citant
FT peut encore se pourvoir en cassation de la Court de justice europénne. Sont pas dans la popoche encore les sousous. Wink
_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
kimpap
Membre régulier
Membre régulier


Inscrit le: 29 Mai 2006
Messages: 288
Localisation: DIJON
MessagePosté le: Jeu 01 Fév 2007 pm 12:15    Sujet du message: Répondre en citant
hammett a écrit:
FT peut encore se pourvoir en cassation de la Court de justice europénne. Sont pas dans la popoche encore les sousous. Wink


Cet appel est il suspensif?

@+++++
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
hammett
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 31 Déc 2005
Messages: 12800
Localisation: Colombes
MessagePosté le: Jeu 01 Fév 2007 pm 13:14    Sujet du message: Répondre en citant
kimpap a écrit:
hammett a écrit:
FT peut encore se pourvoir en cassation de la Court de justice europénne. Sont pas dans la popoche encore les sousous. Wink


Cet appel est il suspensif?

@+++++


Je ne sais pas. Comme ce n`est pas de la justice penale, je pense quand meme que c`est suspensif. Wink l
_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet     Index du Forum -> ClubNews Kiosque Toutes les heures sont au format Heure D'hiver
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
© ClubNews.fr