Index du Forum

 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Conditions de paiement de la redevance

Aller à la page Précédente  1, 2
 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Accueil du site -> Index du Forum -> Vos relations avec Club Internet (Hotline / Administratif)
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Rincevent
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 3489
Localisation: Université de l'Invisible, Ankh-Morpork

MessagePosté le: Lun 16 Jan 2006 pm 19:07    Sujet du message: Répondre en citant

hammett a écrit:
Toujours en reflexion RCVT51 ?


Plus vraiment. Si tu lis les premiers résultats de ceux qui ont tenté la migration en 20 M sur Grenouille, tu comprendras... Confused
_________________
Des histoires de sorciers aussi, mais là, c'est bien écrit et plein d'humour :Discworld
DT free 31 dB 15847/1196 kbps 8 ms.
+ Orange Zen "nu" 35 dB 12360/1019 28 ms.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
hammett
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 31 Déc 2005
Messages: 12800
Localisation: Colombes

MessagePosté le: Lun 16 Jan 2006 pm 19:12    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne lis pas grenouille.... Alors ????
_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Rincevent
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 3489
Localisation: Université de l'Invisible, Ankh-Morpork

MessagePosté le: Lun 16 Jan 2006 pm 19:15    Sujet du message: Répondre en citant

hammett a écrit:
Je ne lis pas grenouille.... Alors ????


Alors :

Citation:
Des incidents se sont produits lors de la modification de votre abonnement. Nous vous prions de nous excuser pour la gène occasionnée. Afin de valider un certain nombre d'informations et pouvoir étudier votre dossier avec vous, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 0.892.39.90.00 (0,34 euro/mn), ouvert de 9h à 22h, 7 jours sur 7.


et migration dans les choux... Confused
_________________
Des histoires de sorciers aussi, mais là, c'est bien écrit et plein d'humour :Discworld
DT free 31 dB 15847/1196 kbps 8 ms.
+ Orange Zen "nu" 35 dB 12360/1019 28 ms.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
hammett
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 31 Déc 2005
Messages: 12800
Localisation: Colombes

MessagePosté le: Lun 16 Jan 2006 pm 19:16    Sujet du message: Répondre en citant

melo8 a écrit:
En utilisant seulement le multiposte sans possèder de TV si Wink


De plus le livepass ne donne pas lieu au paiement de redevance, de même pour tous les streamings TV. L'usage d'un écran PC pour recevoir la télé hertzienne n'est pas soumis non plus à cette taxe Wink.


Tout à fait d'accord.
C'est bien la lettre et l'esprit de l'arcticle de 01Net, et ausi de la réponse d'un centre des impots (lequels ???).
Mais ce qui est sur, c'est que lorsqu'il y aura des centaine de milliers d'utilisateurs de la TV par ADSL, la question sera posée.
il y a encore de la marge. La mode serait plutôt aus grand écrans, home cinéma etc. Et puis 116€ annuels, cela devient presque marginal concernant les dépenses liés aux loisirs numériques. C'est plus une question de principes.
_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
hammett
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 31 Déc 2005
Messages: 12800
Localisation: Colombes

MessagePosté le: Ven 21 Avr 2006 pm 15:44    Sujet du message: Répondre en citant

Histoire d'être attentif sur le sujet.
Le point avec une news de PC inpact.

L'idéal serait que dans le futur, l'offre TV de CI soit disponible sur PC.
C'est pas un argument majeur cette redevance, mais cela peut compter. Wink
_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
melo8
Equipe ClubNews
Equipe ClubNews


Inscrit le: 17 Juin 2005
Messages: 6259

MessagePosté le: Ven 21 Avr 2006 pm 15:54    Sujet du message: Répondre en citant

J'imagine bien payer une redevance pour le Livepass Laughing
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Dumboton
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 10316
Localisation: 95170

MessagePosté le: Ven 21 Avr 2006 pm 17:04    Sujet du message: Répondre en citant

Je me suis interrogé si une box contenant un décodeur TNT était assimilable à un appareil de réception et dans ce cas passible de la redevance.
_________________

CI c'était des hommes, un service et de la qualité
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail
Rincevent
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 3489
Localisation: Université de l'Invisible, Ankh-Morpork

MessagePosté le: Ven 21 Avr 2006 pm 17:10    Sujet du message: Répondre en citant

Dumboton a écrit:
Je me suis interrogé si une box contenant un décodeur TNT était assimilable à un appareil de réception et dans ce cas passible de la redevance.


Sauf changement de la loi (rien d'impossible, ça m'étonne même que ce ne soit pas encore fait...), je ne pense pas. Une carte-tuner n'est pas soumise à redevance par exemple. Wink
_________________
Des histoires de sorciers aussi, mais là, c'est bien écrit et plein d'humour :Discworld
DT free 31 dB 15847/1196 kbps 8 ms.
+ Orange Zen "nu" 35 dB 12360/1019 28 ms.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Dumboton
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 10316
Localisation: 95170

MessagePosté le: Ven 21 Avr 2006 pm 17:21    Sujet du message: Répondre en citant

C'est pas évident à lire la réponse plus complète du ministère:
http://www.generation-nt.com/actualites/14167/redevance-television-adsl
" L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision....

Le règlement complet
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf

et page 63 un tableau....mais qui ne parle pas des décodeurs TNT.
_________________

CI c'était des hommes, un service et de la qualité


Dernière édition par Dumboton le Ven 21 Avr 2006 pm 17:24; édité 1 fois
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail
Rincevent
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 3489
Localisation: Université de l'Invisible, Ankh-Morpork

MessagePosté le: Ven 21 Avr 2006 pm 17:23    Sujet du message: Répondre en citant

Dumboton a écrit:
C'est pas évident à lire la réponse plus complète du ministère:
http://www.generation-nt.com/actualites/14167/redevance-television-adsl
" L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision....


Oui, mais plus loin :

Citation:
Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause

_________________
Des histoires de sorciers aussi, mais là, c'est bien écrit et plein d'humour :Discworld
DT free 31 dB 15847/1196 kbps 8 ms.
+ Orange Zen "nu" 35 dB 12360/1019 28 ms.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Dumboton
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 10316
Localisation: 95170

MessagePosté le: Ven 21 Avr 2006 pm 17:27    Sujet du message: Répondre en citant

Que je sache pour ceux qui sont chez ALice ou 9T avec un box incluant la TNT, il ya réception des ondes, décodage et affichage sur un écran....le micro et l'informatique n'ont rien à voir là dedans.
_________________

CI c'était des hommes, un service et de la qualité


Dernière édition par Dumboton le Ven 21 Avr 2006 pm 17:37; édité 1 fois
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail
Rincevent
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 3489
Localisation: Université de l'Invisible, Ankh-Morpork

MessagePosté le: Ven 21 Avr 2006 pm 17:30    Sujet du message: Répondre en citant

Dumboton a écrit:
Que je sache pour ceux qui sont chez ALice ou T avec un box incluant la TNT, il ya réception des ondes, décodage et affichage sur un écran....le micro et l'informatique n'ont rien à voir là dedans.


La loi, ce sont les députés et les sénateurs qui l'écrivent. Et si tu as un peu suivi les débats sur le DADVSI, tu as forcément remarqué que la plupart étaient "largués" dans ce domaine... Rolling Eyes
_________________
Des histoires de sorciers aussi, mais là, c'est bien écrit et plein d'humour :Discworld
DT free 31 dB 15847/1196 kbps 8 ms.
+ Orange Zen "nu" 35 dB 12360/1019 28 ms.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
hammett
Membre indispensable
Membre indispensable


Inscrit le: 31 Déc 2005
Messages: 12800
Localisation: Colombes

MessagePosté le: Sam 22 Avr 2006 am 11:31    Sujet du message: Répondre en citant

Degroupnews, apporte un peu plus sur le sujet avec une réponse de T.Breton à une question d'un député.
Pour l'instant le fait de recevoir la TV sur son micro, n'entraîne pas le paiement de la redevance.
Lire la nouvelle.
Pourvu que cela dure. Wink
_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet     Index du Forum -> Vos relations avec Club Internet (Hotline / Administratif) Toutes les heures sont au format Heure D'hiver
Aller à la page Précédente  1, 2
Page 2 sur 2

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
© ClubNews.fr