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C'est bientôt Noel

Bruxelles valide le projet FTTH des Hauts-de-Seine

La Commission européenne a donné son accord : le projet Très Haut Débit 92 va donc bel et bien voir le jour.
Le plus gros projet de réseau d’initiative publique en France vient de recevoir le feu vert de la Commission européenne. D'ici 2013, 100% du département des Hauts-de-Seine (les particuliers comme les entreprises) sera éligible aux offres 100Mbits grâce à la mise en place d'un réseau fibré de 850 000 prises FTTH.

En décembre 2007, le Conseil Général 92, présidé par Patrick Devidjan, a choisi le consortium réunissant Numéricable, Eiffage et LD Collectivités (filiale de SFR) pour fibrer intégralement tout le territoire des Hauts-de-Seine. Le projet - unique en Europe par son ampleur - est estimé à 422 millions d'euros dont 59 millions financés par des subventions publiques.

Peu de temps après l'annonce du CG92, Free avait menacé de saisir la Commission de Bruxelles pour dénoncer les aides publiques, alors même que l'opérateur engageait des travaux sur fonds propres pour déployer son offre Freebox Optique.

Sur la même longueur d'ondes qu'Iliad, l'opérateur britannique Colt a quant à lui saisi la Commission, en jugeant contraire à la réglementation européenne l'enveloppe de 59 millions d'euros du Conseil Général. "Comment voulez-vous vous battre sur un pied d'égalité si vos concurrents bénéficient de ce type de soutien ?" expliquait alors Colt.

L'affaire avait également pris une tournure politique lorsque certains conseillers généraux de l'opposition (PC/Verts) avaient crié au scandale estimant que la subvention du CG était un "cadeau de 59 millions d'euros à la société privée Numericable pour rénover son réseau".

Patrick Devidjan a défendu son projet en expliquant que THD92 est un réseau ouvert à la concurrence, au sein duquel n'importe quel opérateur pourra louer de la bande passante et ajouter ses propres équipements. "Les opérateurs privés sont logiquement tentés d'équiper les zones immédiatement rentables alors que notre objectif est de permettre que tout le monde soit fibré dans les délais les plus brefs y compris l’habitat pavillonnaire" explique le président du CG92.

La Commission a visiblement écouté les arguments du Conseil Général en décidant que la subvention publique couvrait bien le coût de déploiement dans les zones non rentables. Le CG92 a accordé une concession de 25 ans au consortium Numericable/Eiffage/LD Collectivités. Le réseau est compatible avec les architectures PON et Point à point, l'un des points litigieux de la bataille Orange / Free de ces derniers mois. Si aucun autre recours n'est déposé, les travaux de mise en place du réseau THD92 pourraient démarrer prochainement. Les Hauts-de-Seine sera ainsi - non seulement le département le mieux couvert en ADSL et en dégroupage - mais également le plus fibré.
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"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

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Afin de meubler la pause-déjeuner, lire le communiqué de la Commission Européenne qui est publié par l'ARCEP.
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/communiques/communiques/2009/comnq-ce-aide_etat-300909.pdf
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Lu sur la revue de presse de l'ARCEP. Le détail de l'opération expliqué par P.Devedjian (Le ministre de la relance et Président du Conseil général des Hauts-de-Seine) et la réaction de Colt, une société évincée du marche.
http://www.arcep.fr/index.php?id=25&L=1tx_gspublication_pi1%5Btypo%5D%3D7%5C%5C

Le détail de l'opération
"La fibre optique pour tous dans les Hauts-de-Seine pour 422 millions d’euros. Le ministre de la relance et Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, a détaillé l'ambitieux programme de THD Seine : "827 000 prises optiques seront installées en 6 ans sur le territoire. Plus de 51% de la couverture sera assurée dans les trois prochaines années." Le projet THD Seine va entrer dans sa phase de déploiement. Piloté par la société Sequalum, une filiale de Numericable (80%), d'Eiffage (15%) et de LD Collectivités (5%) qui a remporté la concession de service public pour une durée de 25 ans, ce programme était en attente de validation auprès de la Commission Européenne. Le Conseil général apporte 59 millions d'euros au projet, et les partenaires privés abondent à hauteur de 363 millions d'euros jusqu'en 2015. (reseaux-telecomscoms.net)"

La réaction d'un évincé : Colt
"La décision de Bruxelles ignore tout de la réalité économique". Une interview d'Emmanuel Tricaud, directeur des affaires réglementaires de Colt : " Cette décision véhicule un message extrêmement négatif pour l’investissement privé. Nous voilà dans l’incertitude. (…)Finalement, les télécoms ne fonctionnent plus sur un modèle équilibré par le marché, devant satisfaire la demande solvable. Mais, parce qu’elles apportent des externalités qualifiées de gigantesques, on en fait un centre de coûts, sans considération pour les entreprises telles que la notre qui ont investi sur le long terme. La décentralisation fait que nous traitons à l’échelle locale des problèmes nationaux. J’en appelle à un retour au jacobinisme" (www.clubparlementairedunumerique.fr)
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Le financement du très haut débit dans le 92 sème le trouble

http://www.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-le-financement-du-tres-haut-debit-dans-le-92-seme-le-trouble-21049.html
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Ah le financement dans le 92 !
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Colt dégaine... Vu dans la revue de presse du jour de l'ARCEP.
http://www.arcep.fr/index.php?id=10365

Colt a déposé un recours devant le Tribunal de l'Union européenne contre la subvention publique de 59 millions d'euros accordée par le département pour la construction d'un réseau de très haut débit.
L'ARCEP a édicté un certain nombre de sur le très haut débit et Colt Telecom considère que le projet du "92" ne les respecte pas. L'opérateur estime que le versement de la subvention publique au projet des Hauts-de-Seine, "affecte gravement, directement et irrémédiablement les intérêts de l'ensemble des opérateurs non aidés qui ont investi et investissent encore dans les infrastructures de télécommunications" (Les Echos)
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