[hammett]

A l’occasion du festival de Cannes, un accord sur le financement du cinéma devrait être signé entre Orange et les organisations professionnelles du cinéma. Cet accord confirme un premier accord signé au mois de décembre avec les syndicats de producteurs (SPFA, SPI, USPA) et les sociétés d'auteurs (SCAM et SADC).
Un des clauses de la convention signée entre le CSA et Orange au mois de novembre dernier pour le lancement de son bouquet Cinéma indiquait que cet accord devait être finalisé pour le 30 novembre 2009. Pour rappel, le secteur audiovisuel est tenu légalement de financer une partie du cinéma français.
Courant avril, l'ARP (société des auteurs, réalisateurs et producteurs) demandait à Orange un investissement de 90 millions d'euros sur trois ans au lieu des 45 millions prévu.

Cet accord intervient sur fond de renégociation des accords de financement du cinéma avec Canal+ et de baisses des recettes publicitaires pour les chaines de TV, qui devrait entrainer une baisse des budgets pour la production cinématographique.

Des extraits d’un article du magazine Le Point donne quelques détails de cet accord.
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2009-05-06/cinema-orange-ne-sera-pas-une-vache-a-lait/1253/0/340844

CINÉMA - Orange ne sera pas une vache à lait
"A l'instar de Canal+, Orange va signer pour la première fois de son histoire un accord global et triennal avec les organisations du cinéma. L'annonce devrait être faite dans quelques jours, à l'occasion du festival de Cannes. Principale différence avec l'accord Canal+, Orange s'engagerait à investir entre 45 et 60 millions d'euros sur trois ans, entre 2009 et 2011. Le chiffre final reste à fignoler, sachant qu'au départ les professionnels du cinéma réclamaient plutôt 90 millions d'euros. Orange s'engage à investir la moitié de ce minimum garanti dans le préachat de films français…"
"... À savoir qu'Orange versera 2,01 euros par mois et par abonné pour les œuvres européennes - dont 1,70 euro pour les œuvres françaises - jusqu'à ce que ses abonnés atteignent le nombre d'un million et demi. Puis, ce minimum passera à 2,25 euros - dont 1,90 euro pour les œuvres françaises - quand le nombre de ses abonnés se situera entre 1,5 et 3 millions. Au-delà de 3 millions d'abonnés, Orange versera 3,12 euros pour les œuvres européennes dont 2,64 euros pour les œuvres françaises..."
Prime au succès pour les films à plus de 500.000 entrées
…Grosso modo, à chaque fois qu'un film dépassera les 500.000 entrées, le producteur aura le droit à une rallonge financière d'Orange. C'est exactement la même clause qui figure dans l'accord Canal+..."
"...Enfin, l'accord prévoit également une aide aux exploitants et aux distributeurs. Canal + injecte ainsi 20 millions d'euros par an dans la rénovation des salles. Orange s'acquittera de 1,2 % du chiffre d'affaires de ses chaînes cinéma et séries. Mais cette clause ne se déclenchera qu'à partir du moment où ses chaînes compteront un million d'abonnés.…"
Un accord plus tactique que financier
…"Pour les professionnels du cinéma, cet accord, faute d'être la corne d'abondance, a au moins une vertu tactique : il fixe un minimum sous lequel Canal+ ne pourra descendre lorsque s'ouvrira, l'an prochain, la renégociation de son accord cadre avec le septième art."
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"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

[nnouveau]

eh ben, cela en fait des clauses.. et beaucoup d'argent aussi pour les grands majors et ils se "plaignent" toujours autant du manque après cela ?


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[hammett]

[hammett]

Débordé je suis !
J’ai reçu hier dans ma messagerie le mail suivant : c’est l’annonce du démarrage du test concernant RadioMee.
RadioMee est le portail d'Orange pour l'écoute des radios et webradios, avec le coté "communautaire" en plus. C’est le complément de WorMee qui est disponible en version Beta à l’adresse suivante http://www.wormee.com/.
Pour rappel, Ecrans, en avait fait une présentation ici.

Là aussi, quelques mots devraient être possibles sans trop rentrer dans le détail. A suivre donc....


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[nnouveau]

Bonne découverte donc..

et bons tests.. tu vas le tester à mort !!


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[hammett]

Ce soir reprise du foot sur Orange Sport avec Valenciennes / Bordeaux. Je croise les doigts pour l'OM qui lui se déplace à Nice.

Sinon, hier j'ai reçu un mail du Lab'Orange annonçant ma non sélection pour tester la Livebox V2. C'est dommage, mais cela arrive régulièrement que le panel soit "affiné" jusqu'au démarrage.
Pour rappel, le background sur cette Livebox. Par contre le service RadioMee est vraiment pas mal et assez agréable.

Est-ce que je vais m'en remettre ?
Enfin, il y a quand même plus malheureux que moi en ce moment et notamment les derniers clients CI3 qui frisent vraiment la nervous breakdown...


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[roballar]

Et moi qui comptais sur toi pour savoir TOUT sur la Live Box 2 !
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Dernier FAI Free après Orange. Système d'exploitation : Windows 7.

[nnouveau]

ils jouent avec tes nerfs Hammett..
c'est pas très catholique tout cela..
ce n'est pas sympa de leur part de te faire espérer.. surtout qu'ils connaissent tes caractéristiques bien à l'avance..

Désolé..

on aurait été content de savoir les dessous de l'affaire comme on dit..

espérons que les prochains tests seront les bons..
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[hammett]

[hammett]

Voilà une info qui devrait faire causer dans les chaumières.

Orange Sport : la cour d'appel donne raison à l'opérateur
[ 14/05/09 - 15H44 - actualisé à 15:47:00 ]
http://www.lesechos.fr/info/comm/300349346-orange-sport-la-cour-d-appel-donne-raison-a-l-operateur.htm

En février, le tribunal de commerce de Paris avait interdit à Orange de réserver son offre de télévision payante à ses seuls abonnés. La stratégie dans les contenus de France Télécom est attaquée par Free et SFR.
Feu vert pour Orange (France Télécom). La cour d'appel de Paris a donné raison jeudi à l'opérateur sur le dossier Orange Sport, déboutant Free et SFR qui reprochaient à l'opérateur historique de réserver cet offre commerciale à ses abonnés "triple play" (télévision, téléphone et internet), créant ainsi une distorsion de concurrence.

La question des contenus sera l'une des priorités de Stéphane Richard, qui vient de faire son entrée à la direction d'Orange en vue de remplacer à terme Didier Lombard. Ce dernier avait racheté les droits de retransmission des matches de football de Ligue 1 du samedi soir pour 203 millions d'euros par an. Il a lancé la chaîne Orange Sport et le bouquet Orange Cinéma Séries, vendus avec un abonnement ADSL. Avec un credo : les clients choisissent leur fournisseur d'accès à Internet aussi en fonction des contenus. Orange doit donc leur offrir des contenus exclusifs pour les séduire. Mais la justice française est venue tout chambouler. Le tribunal de commerce de Paris a interdit à Orange, en février dernier, de réserver son offre de télévision payante à ses seuls abonnés.

La cour d'appel a donc tranché, et considéré que la stratégie d'Orange ne constituait pas une "pratique commerciale déloyale". En outre, a observé la cour, il ne peut être dit qu'Orange a recouru "au harcèlement" ou à la "contrainte" pour imposer son offre aux consommateurs. "Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sports ne répond pas à la définition de la contrainte", écrivent les magistrats. A leurs yeux, "il est en effet constant que, dans le cadre de la concurrence qu'ils se livrent, tous les fournisseurs d'accès à internet s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l'acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels, cinématographiques ou sportifs événementiels". "Il ne saurait être considéré, concluent-ils, que le fait que l'accès à la chaîne Orange Sports soit associé exclusivement à l'offre ADSL de Orange altère de façon significative sa liberté de choix à l'égard des offres ADSL, bien au contraire".

Mais la bataille pourrait durer, le camp adverse étant a priori prêt à aller jusqu'en cassation.

L'arrêt de la cour d'appel publié par Le Figaro :
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/20090514-appel_ft.pdf
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[hammett]

Suite à la décision de cour d’appel de Paris, Orange a annoncé la reprise de la commercialisation de sa chaîne Orange Sport. Après une décision en sa défaveur du Tribunal de Commerce Orange avait suspendu les abonnements le 24 mars.
Il y a actuellement 112 000 abonnés à Orange Sport.

La suite pourrait être un pourvoi en cassation de Free qui a estimé que "la partie ne fait que commencer". "Le droit de la consommation pourrait ne pas s’appliquer, mais en droit de la concurrence, les pratiques de France Télécom d’évidence posent problème".
Vivendi devrait attendre la décision de l’Autorité de la Concurrence. Selon une dépêche Reuters : «Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, a déclaré vendredi attendre l'avis de l'Autorité de la concurrence.».
Le Président de la LFP (Ligue du Football Pro) a fait part de son grand soulagement. « C'est le retour du bon sens ! …Cette décision valide la stratégie de la Ligue qui , … a su recréer la concurrence en permettant l'entrée sur le marché de nouveaux acteurs, dont France Telecom…».

Parallèlement l’Autorité de la Concurrence saisie par le gouvernement le 9 janvier continue d’étudier le dossier pour rendre un avis afin de déterminer si les offres exclusives de contenus est contraire aux règles de la concurrence. Selon le magazine L’Expansion cet avis pourrait être rendu autour de la mi-juin.

En attendant, ce soir sur Orange Sport, c’est PSG / Auxerre et OM / OL en différé à partir de lundi.

Sources
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hR3X7RbaKVpO1N7uj1z8fZwkJ5-A
http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRLF95131820090515?pageNumber=1&virtualBrandChannel=0
http://www.orange.com/fr_FR/presse/communiques/cp090514fr3.jsp
http://www.lequipe.fr/Football/breves2009/20090514_172308_thiriez-le-retour-du-bon-sens.html
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/orange-peut-reprendre-la-commercialisation-de-sa-chaine-sportive_181281.html
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Quelques chiffres sur la téléphonie mobile chez Bouygues Telecom, Orange et SFR et sur les parts de marché des 3 opérateurs. Ce sont des chiffres à fin mars 2009.
A noter une perte de 126 000 clients pour Orange. Cela semble concerné les clients en prépayés. C'est Bouygues qui arrive premier de la classe ce trimestre. Cet opérateur ne donne pas de précisions sur les Mnvo de son réseau et donc ses résultats sont globaux. Orange contrairement à SFR semble vendre son réseau. La part des clients Mnvo représente 7,5% de son réseau.
Les forfaits représentent 75.5, 69.6 et 68.2% chez BT, SFR et Orange. Ils sont en augmentation de 3 points sur un an chez ces opérateurs.

Bouygues Telecom
Clients
Il y a 9,739 000 contre 9,594 000 (+145 000, soit + 1,5%) au 31 décembre 2008 et 9,307 000 (+432 000, soit +4,6%) au 31 mars 2008.
Forfaits
Les forfaits représentent 75,5% contre 75,2 % au 31 décembre 2008, et contre 72,8 % au 31 mars 2008. Le delta représente le prépayé.


Orange
Clients
Il y a 25,076 000 millions de clients contre 25, 202 000 millions de clients (-126 000, soit -0,5 %) au 31 décembre 2008 et 24,238 000 (+838 000, soit +3,5%) au 31 mars 2008.
Forfaits
Il y a 17,114 000 clients en forfait contre 16,977 0000 (+137 000, soit +0,8%) au 31 décembre 2008 et 15,875 000 (+1,239 000, soit +7,8%) au 31 mars 2008.
Les forfaits représentent 68,2 % au 31 mars 2009 contre 67,4 % au 31 décembre 2008 et 65,5 au 31 mars 2008. Le delta représente le prépayé.
MNVO
Il y a 1,872 000 clients, contre 1,820 000 (+52 000, soit + 2,9%) au 31 décembre 2008 et 1,511 000 (+361 000, soit +23,9%) au 31 mars
Les clients MNVO représentent 7,5 % au 31 mars contre 7,2% au 31 décembre 2008 et 6,2% au 31 mars 2008 et 5,8% au 31 décembre 2007.
Parmi ces MNVO, Virgin Mobile compte 1,130 000 clients au 31 mars.
Clients réseau
Il y a 26,948 000 contre 27,022 000, contre 26,210 000 (-74 000, soit -0,3 %) au 31 décembre 2008 et 25,749 000 (+1,119 000, soit +4,7%) au 31 mars 2008.

SFR
Clients
Il y a 19,770 000 millions de clients, contre 19,652 000 (+118 000, soit + 0,6%) au 31 décembre 2008 et 18,823 000 (+947 000, soit +5,0%) au 31 mars 2008.
Forfaits
Les forfaits représentent 69,6% au 31 mars contre 69,1 % au 31 décembre 2008 et 66,1% au 31 mars 2008. Le delta représente le prépayé.
MNVO
Il y a 1,068 000 clients contre 1,123 000 clients (-55 000, soit -4,9%) au 31 décembre 2008 et 1,302 000 (-234 000, soit -18,0%) au 31 mars 2008.
Les clients MNVO représentent 5,4% au 31 mars contre 5,7% au 31 décembre 2008 et 6,9% au 31 mars 2008.
Clients réseau
Il y a 20,838 000 contre 20,775 000 (+63 000, soit +0,3%) au 31 décembre 2008 et 20,125 000 (+713 000, soit +3,5%) au 31 mars 2008.


Part de marché clients
Orange 43,6% contre 43,9% au 31 décembre 2008 et 43,9% au 31 mars 2008 (44% au 30 septembre 2008, 44,1% au 31 décembre 2007, 45,3% au 31 décembre 2006).
SFR 34,4 % contre 34,2% au 31 décembre 2008 et 34,1% au 31 mars 2008 (34,5% au 30 septembre 2008, 34,2% au 31 décembre 2007, 34,8% au 31 décembre 2006).
Bouygues 16,9 contre 16,7% au 31 décembre 2008 et 16,9% au 31 mars 2008 (16,7 au 30 septembre 2008, 16,9% au 31 décembre 2007, 17,0% au 31 décembre 2006).
Mnvo 5,1 contre 5,1% au 31 décembre 2008 et 5,1 % au 31 mars 2008 (4,8% au 30 septembre 2008, 4,8% au 31 décembre 2007, 2,8% au 31 décembre 2006).

Part de marché réseau
Orange 46,9% contre 47,1% au 31 décembre 2008 et 46,6% au 31 mars 2008 (47% au 30 septembre 2008, 46,7% au 31 décembre 2007, 46,9% au 31 décembre 2006).
SFR 36,2% contre 36,2% au 31 décembre 2008 et 36,5% au 31 mars 2008 (36,3% au 30 septembre 2008, 36,4% au 31 décembre 2007, 36% au 31 décembre 2006).
Bouygues 16,9% contre 16,7% au 31 décembre 2008 et 16,9% au 31 mars 2008 l(16,7 au 30 septembre 2008, 16,9% au 31 décembre 2007, 17,0 % au 31 décembre 2006).

Sources
http://www.orange.com/fr_FR/presse/communiques/att00007480/CP1Q09VF.pdf
http://www.vivendi.com/vivendi/IMG/pdf/FR__090514_Q109_FINAL.pdf
http://www.bouygues.com/document/?f=accueil/fr/ca-1er-trimestre-2009.pdf
http://www.lesmobiles.com/actualite/4056-virgin-mobile-1-130-000-clients-en-france.html
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Retour sur le jugement de la Cour d'Appel de Paris sur Orange Foot mais qui concerne de façon plus générale la TV payante. A travers le point de vue d'un avocat (malgré ce défaut, cela reste simple à lire... ) publié par le quotidien La Tribune le 13 mai.
Quelques arguments développés se retrouvent dans les attendus du jugement rendu le 14 mai.
Afin de ne ne pas faire trop long, ce sont uniquement des extraits. La présentation de l'article ne donne pas le pedigrée du monsieur.

Le cas "Orange foot", symbole d'un droit rétrograde

En ces temps de défis technologiques, la règle de droit doit remplir une mission fondamentale qui consiste à encourager, promouvoir et accompagner l'innovation, au besoin en la régulant, mais jamais en la bridant. De ce point de vue, le débat suscité par la décision de justice rendue sur l'offre "Orange foot " de France Télécom est emblématique, estime Christophe Caron, professeur agrégé (Paris XII), avocat à la Cour.

La décision "Orange foot" a été rendue sur le fondement de l'article L. 122-1 du Code de la consommation. Or, convient-il de résoudre un pur litige de droit de la concurrence en utilisant la prohibition des ventes liées d'un Code de la consommation, pourtant censé être voué à la protection de consommateurs qui brillent en l'espèce par leur absence, et dont il n'est pas attesté qu'ils subissent un préjudice en accédant à leurs matchs favoris pour 6 euros mensuels ?

De surcroît, fallait-il vraiment utiliser, pour appréhender un service innovant, un vieux texte, issu d'une ordonnance de 1945 ? Et cela d'autant plus que le droit de la concurrence prohibe lui aussi les ventes liées en tant qu'abus de position dominante en droit français comme en droit communautaire.

Quant au droit du sport, il prend bien soin de concilier l'exclusivité de l'un avec le droit à l'information de tous. Dès lors, pourquoi solliciter, hors de son domaine naturel, le droit de la consommation, sauf à risquer qu'à l'illicéité retenue par cette discipline corresponde la licéité du droit de la concurrence, voire du droit du sport ?
Ensuite, il ne faut pas oublier que la règle de droit doit être au service de la sécurité juridique, a fortiori dans le domaine des nouvelles technologies qui exige des investissements dont la rentabilité est parfois aléatoire.

Or, n'est-il pas prématuré d'interdire à un acteur économique l'association de l'abonnement Internet et de l'accès à des contenus, lorsqu'il bénéficie d'une exclusivité licitement acquise à la suite d'un appel d'offres et de l'assentiment donné par le passé par diverses autorités, notamment de concurrence mais aussi ministérielles, sur la licéité d'une offre devenue la norme du marché ?

Et n'est-il pas dangereux d'offrir, dans le contexte international actuel et en ces temps de piratage massif, une telle insécurité juridique aux acteurs français qui innovent, investissent, prennent des risques tout en développant l'offre légale ? Il faut avoir conscience que nous sommes à l'heure de l'imbrication entre la télévision et l'Internet, ce qui implique de fusionner le monde des médias et celui des opérateurs de télécommunications. Ces deux mondes ne peuvent plus raisonnablement s'ignorer.

Quant à l'exclusivité, le cas échéant limitée dans le temps, elle doit permettre de rentabiliser l'investissement tout en rémunérant les ayants droit, ce qui évoque d'ailleurs la philosophie d'une propriété intellectuelle traditionnellement au service de l'innovation qui pourrait servir de modèle. Pour s'en convaincre, il suffit de songer au droit des brevets qui, tout en protégeant l'innovation et en rentabilisant l'investissement de celui qui a pris des risques, promeut également l'intérêt général.

Il faudrait donc favoriser une innovation vertueuse, régulée et œcuménique au service de celui qui innove, des consommateurs qui bénéficient de cette innovation, des titulaires de droits sur les contenus, qui s'enrichissent grâce à elle, et des concurrents ayant choisi de la développer de façon concrète. Un vœu pieux ?

Christophe Caron, professeur agrégé (Paris XII), avocat à la Cour
http://www.latribune.fr/opinions/20090513trib000376012/le-cas-orange-foot-symbole-dun-droit-retrograde.html
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