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Loi Chatel - préavis de 10 jours non respecté

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nounours
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Inscrit le: 31 Mai 2006
Messages: 750

MessagePosté le: Dim 06 Juil 2008 pm 19:46    Sujet du message: Répondre en citant

Contacter le numéro que je viens de donner et demander une résiliation en immédiat le jour de votre appel.
_________________
Cercle 9 : 100 % SFR Neuf Box.

Neuf, SFR Neuf Box, Club-Internet : Incident & cas jamais résolu / Litiges.
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Plop
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Inscrit le: 26 Jan 2007
Messages: 17

MessagePosté le: Ven 25 Juil 2008 pm 18:53    Sujet du message: Répondre en citant

Re pour des nouvelles.

Bon bah ça n'a pas manqué. CI m'a prélevé 14,90€. Ce n'est pas comme si c'était en violation totale de la loi et de ma demande expresse. Il va falloir que j'aille -perdre mon temps- au commissariat. >_<

Citation:

16/07/2008 CARTE CLUB INTERNET ****** 14,90 EUR
Détail :
EN DATE DE VALEUR DU 15/07/2008
CARTE CLUB INTERNET *****
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Plop
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Inscrit le: 26 Jan 2007
Messages: 17

MessagePosté le: Ven 25 Juil 2008 pm 23:08    Sujet du message: Répondre en citant

Suite du feuilleton.

Citation:
Bonjour,

Dossier numéro [***] suivi par *** :

Vous contestez la date effective de la résiliation de votre abonnement Club Internet.
Nous constatons que la date effective de la résiliation de votre abonnement ADSL est le 10 août 2008.
A cet effet, nous vous invitons à nous recontacter à cette date afin de procéder au remboursement de la facture du 10 juillet 2008.
Nous vous précisons que le préavis à respecter est de procéder à la résiliation d'un abonnement au prochain cycle de facturation.
Nous avons reçu votre demande de résiliation le 26 juin 2008.
Par conséquent, la date de résiliation devrait être le 10 juillet 2008.
Vu l'indisponibilité technique d'intervenir sur la date de 10 août 2008, nous vous invitons à nous recontacter après la clôture de l'abonnement pour procéder au remboursement de la facture du 10 juillet 2008.


Nous sommes le 25 juillet. Cela fait donc presque 2 mois que la loi Chatel est entrée en vigueur et le personnel de CI ne semble toujours pas être au courant. Mais peut-être qu'il suit des consignes. D'après ce que je lis entre les lignes, leur système de facturation est immuable. Pourtant j'ai calculé mon coup pour ne rien devoir à CI, que ceux-ci soient prévenus suffisamment à l'avance. Enfin CI propose quand même de me rembourser, même si le discours de la demoiselle est un peu confus. C'est déjà ça.
Sauf qu'entre temps j'imagine que mes 14,90€ durement gagnés auront travaillé quelques mois pour eux sur des comptes off-shore. Comme des centaines de milliers de leurs petits frères appartenant à des clients floués... [/psychodrame]
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Spirou75
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Inscrit le: 13 Aoû 2006
Messages: 39
Localisation: Paris 19°

MessagePosté le: Sam 04 Oct 2008 pm 14:05    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
je vais bientôt résilier à J-0 (j'ai souscris à Free, et donc ma ligne va être volontairement écrasée)....

Le seul truc qui me fait un peu peur c'est ce que j'ai décris au début du message que je viens d'adresser à CI via un formulaire sur le site :

Citation:
Bonjour,
je suis client C.I. depuis juin 2006 ; début novembre 2007 j'ai été ré-engagé abusivement suite à une prospection marketing et vos services mon informé que ce ré-abonnement était annulé (suite au mail que je vous ai adresser le 7/11/07).

Je souhaites donc savoir pourquoi la page "mon abonnement" indique une date de fin d'engagement au 23/01/2009 !

==> Je vous remercie de me confirmer que, à ce jour, je ne suis plus engagé auprès de C.I. et que j'ai la possibilité de résilier SI JE LE SOUHAITES mon abonnement C.I. à court terme.

Cordialement


J'attends leur réponse concernant ma date de fin d'engagement (qui en théori est dépassée)

Je vous tiendrais au courant...
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Spirou75
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Messages: 39
Localisation: Paris 19°

MessagePosté le: Jeu 09 Oct 2008 pm 21:05    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,
voici la première réponse de C.I. reçu le 7/10/08 :
Citation:
Dossier numéro [xxx-xxxxxxxxxxxxx] suivi par Rose-Marie :

Vous nous faites part de votre mécontentement concernant le renouvellement de votre abonnement chez Club Internet et contestez votre réengagement.

Après l'étude de votre situation, nous constatons que, suite à l'appel du 5 novembre 2007 avec notre service téléphonique, votre ancienne offre a été renouvelée pour un an.

Toutefois, vous avez contesté le réengagement dans le délai contractuel et votre abonnement ADSL, Téléphonie et TV a été maintenu avec l'engagement initial, jusqu'au 30 octobre 2008.

Cette information n'a pas été visible sur votre compte mais a bien été enregistrée dans votre dossier.

D'autre part, nous constatons que, suite à un autre appel téléphonique du 29 janvier 2008, votre offre a été renouvelée, de nouveau, pour 1 an.

Suite à cette conversation ci-dessus mentionnée, un courrier de substitution vous été envoyé en date du 30 janvier 2008.

Toutefois, vous ne nous avez pas contactés après la réception de ce courrier afin de nous informer sur votre rétractation. Le délai légal de rétractation est de 7 jours francs à compter de la souscription à un abonnement.

Pour cette raison, nous vous informons sur la poursuite de votre abonnement jusqu'au terme de votre engagement (le 23 janvier 2008).

Vous pouvez découvrir la gestion de votre abonnement en ligne et en toute simplicité grâce à la rubrique Votre Compte :

http://espaceabonnes.club-internet.fr/compte/


Et ce que je leur ai répondu dans la foulée :
Citation:
suite du Dossier numéro [xxx-xxxxxxxxxxxxx] suivi par Rose-Marie.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Bonjour,
en réponse au message cité ci-dessus, il me semble que mi-janvier j'ai eu une panne de décodeur TV (j'ai le fichier de config du modem que j'avais sauvegarder avant une modification de paramètres dirigé la Hot-line).
Je n'aurais certainement pas laisser un réangagement ne fussent dans le principe, non pas que je souhaitais résilier à cette période mais parcequ'il n'y avait aucune raison que je subisse un ré-angagement forcé (et donc illégal).
J'ai retourné le décodeur dans les semaines qui suivirent et j'ai reçu un SMS le 8/03/08 à 12h02 m'indiquant que le matériel était bien réceptionné en vos locaux.

Dans tout les cas, vos pratiques commerciales sont inadmissible et j'ai fermement décidé de me passer des prestations de votre société à court terme !


Et leur réponse le 9/10/08 :
Citation:
Bonjour,

Dossier numéro [xxxxx-xxxxxxxxxxx] suivi par Ariana :

Nous avons bien reçu votre mail concernant la résiliation de votre abonnement Club Internet.
Nous vous rappelons qu'au terme des Conditions Générales de l'offre souscrite, toute résiliation de l'abonnement par l'abonné au cours de la période initiale d'engagement implique le versement d'une somme correspondant à 100 % du montant des mensualités restant à couvrir entre la date de résiliation effective et l'expiration de la période initiale d'engagement.

Si vous souhaitez vous renseigner sur les modalités de résiliation ou mettre fin à votre abonnement, nous vous invitons à contacter votre Service Clients au 0 892 01 1000 (0,34 euro/min) du Lundi au Vendredi de 8h30 à 20h30 et le samedi de 9h à 18h.


Bon en clair il sont assis sur la Loi Chatel !
Mais je ne lache pas l'affaire Ph34r
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yorgos
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MessagePosté le: Sam 11 Oct 2008 pm 14:30    Sujet du message: Répondre en citant

salut

tu fais un courrier de mise en demeure en recommandé ar avec copie a la direction de la repression des fraudes avec menaces de plaintes au pénal sous 10 jours en précisant la date

deja as tu signé quelque choses lors de ton réengagement ?
non voi de ton engagement

je suis qu un bon juriste adorerait ca
_________________
breizhou
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Spirou75
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Messages: 39
Localisation: Paris 19°

MessagePosté le: Lun 01 Déc 2008 pm 22:45    Sujet du message: Répondre en citant

Hello,
voici quelques nouvelles :
Losque j'ai voulu demander la résiliation de mon CI3 dégroupé, la conseillère duSce fidélisation/résiliation s'est litérallement foutu de ma gueule :
"vous êtes engagé jusqu'au 23 janvier 2009 .../... J'ai été ré-engagé abusivement, je veux être résilier de suite immédiatement .../... C'est pas possible, les conditions générales que vous avez acceptée stipulent que vous devez 1 mois de préavis pour demander votre résiliation .../... Bon OK, alors je demande la résiliation pour dans un mois .../..."
Elle m'a rendu fous et à la fin, elle me dit "Mr, pour résumer, votre ligne sera bien résiliée le 23 janvier 2009 vous devez renvoyer votre matériel à Longjumeau...!"
J'était tellement énervé contre elle que j'ai oublié de parler de la loi Chatel et que j'ai pas tilter sur la date Mad

Deux jours après, je découvre un mail de confirmation qui me dit
Citation:
Sauf annulation de votre demande, votre abonnement Club Internet
à l'offre suivante : VOIP TV - ADSL 2+ 2
sera résilié le 23/01/2009

Arrow C'est une blague, elle est où la caméra Mad

Bon, je me calme et je prends le téléphone et là j'apprends au téléconseiller ce qu'est la loi Chatel, il se renseigne auprès de son responsable (ou va prendre un café Mad ) puis me dit qu' "en effet, cette loi permettais cela mais que les conditions générales que j'ai accepté impose un délai à 1 mois que je devrais payer puis, éventuellement, faire une réclamation" ; mais il accepte de résilier mon abonnement sur le champ (et donc à J0 Very Happy ) ; C'était un bon commercial, il m'a proposer de souscrire auprès de la nouvelle offre de SFR à plusieurs reprises Sick

Vérification faite, je ne peux plus m'identifier, c'est donc résilié...

J'attends le courrier de résiliation pour, éventuellement Surprised , faire une réclamation.
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franck832
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Messages: 13

MessagePosté le: Mer 03 Déc 2008 pm 22:18    Sujet du message: Résiliation et li chatel Répondre en citant

Bonsoir,
J'ai eu le même problème lors de ma résiliation; elle a été effectuée à J0 (20 minutes àprès le coup de fil), et por l'application de la loi chatel sous 10 jours, il faut envoyer un courrier de réclamation pour demander le remboursement du trop perçu.
Pour info, Bouygues Telecom apllique lui la loi chatel, car à la résiliation de mon abonnemnt, j'ai rçu une facture avec le remboursement du trop perçu sans à faire une demande de réclamation.
La loi s'applique à tout le monde même au FAI virtuel comme CI.
NB
ATTENTION la demande de conservation des adresses emails ci m'a été refusé par mon interlocutrice à accent, car , disait-elle la marque ci n'existera plus dans quelques mois
_________________
ADSL2+ DP sur neuf 1500m
up 672 KB Down 12400 KB PING 23
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margin1
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Inscrit le: 10 Déc 2008
Messages: 1

MessagePosté le: Mer 10 Déc 2008 pm 15:56    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

alors j'ai téléphoné au numéro gratuit .. attente assez longue et je me suis fait jeter 3 fois pour cause de conseillers occupés.

Bref, je me suis pris la tête avec la conseillère qui me certifie que j'ai 30 jours de préavis, alors que je demandais une résiliation immédiate!

Je me suis énervé, les menaçant de déposer plainte en vertu de la loi Chatel.
A ce moment, elle me déclare que, si j'invoque cette loi, elle prend en compte mon appel de ce jour, et que je dois rappeler dans 10 jours pour une résiliation immédiate.. Ben voyons, pourquoi faire simple alors qu'on peut faire compliqué!!

Pressentant l'arnaque, je l'avertis que je vais envoyer un courrier recommandé pour assurer le coup.... sa réponse a été que, même si je mentionne la loi Chatel sur le courrier, c'est sans valeur car réservé uniquement aux résiliations par téléphone... ben voyons.. suis-je stupide, c'est d'une évidence!

De plus, agressive la nana quand j'ai décliné son offre SFR.

On est le 10 décembre, je retéléphone le 20 et si problème, LAR pour me libérer ..

Cette conversation m'a réellement pompé mon énergie..

En conclusion, chaque cas est différent, peut-être en fonction du conseiller à qui on a à faire...
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echirollois
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Inscrit le: 16 Déc 2008
Messages: 17

MessagePosté le: Mar 16 Déc 2008 pm 21:03    Sujet du message: Répondre en citant

excusez moi. c est quoi cette histoire de resiliation immediate et de loi chatel ?

merci
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jxh
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Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 9420
Localisation: montpellier

MessagePosté le: Mar 16 Déc 2008 pm 21:08    Sujet du message: Répondre en citant

echirollois a écrit:
excusez moi. c est quoi cette histoire de resiliation immediate et de loi chatel ?

merci

http://forum.clubnews.fr/viewtopic.php?t=8266
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