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Message |
Littré
Membre régulier
Inscrit le: 18 Mai 2007
Messages: 128
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 Posté le: Mer 16 Juil 2008 pm 22:38 Sujet du message: |
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| flr01 a écrit: | | Littré a écrit: | | doui a écrit: | | oui lol je l'ai lu ça mais il dit qu'on n'est pas concerné par le droit de resilier mais peut etre qu'on est obligé de souscrire a leur cgv ou que sais je non???? |
Un contrat est scriptural; Il n’est valide qu’à la condition d’une signature apposée à l’aide d’un stylo. |
Je ne suis pas aussi sûr. Il y a toute un chapitre du code civil appelée "Des contrats sous forme électronique.", et l'article 1369-5 permet la souscription de contrat sans signature au stylo !
Dans le cas du changement des CGV, c'est le code de la consommation qui permet au FAI de le faire de façon unilatérale, mais moyennant le respect de certaines contraintes (préavis, possibilité de résilier). |
Art 1369-5
«Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
L'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée.
La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.»
Il faut avoir passé une commande! Ce qui veut dire que je dois être celui qui a sollicité et non celui qui est sollicité! Ce qui est le cas par un changement de contrat du Club-Internet par le 9Neuf, il est changé sans que je l’aie sollicité!
D’autant qu’ici, il ne s’agit pas d’un premier contrat, mais de la modification d’un contrat.
Ce n’est onc pas l’article 1369-5 du Code Civil qui s’y applique!
_________________
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. Albert Einstein. |
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flr01
Membre indispensable
Inscrit le: 27 Mar 2008
Messages: 1080
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jxh
Coordinateur du forum
Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 9420
Localisation: montpellier
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| Posté le: Mer 16 Juil 2008 pm 23:18 Sujet du message: |
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| Littré a écrit: |
Un contrat est scriptural; Il n’est valide qu’à la condition d’une signature apposée à l’aide d’un stylo.
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faux faux et re faux 
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When I was just a baby my mama told me. Son,
always be a good boy, don't ever play with guns.
But I shot a man in Reno just to watch him die
now every time I hear that whistle I hang my head and cry.. |
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melo8
Equipe ClubNews
Inscrit le: 17 Juin 2005
Messages: 6259
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| Posté le: Jeu 17 Juil 2008 am 01:53 Sujet du message: |
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On nage en plein délire 
Quoi qu'il en soit Neuf a des juristes, et ils ne sont pas à ce premier type d'opréation. D'ailleurs Club Internet avait aussi modifié des CGV de la même manière.
Sinon, je peux trouver des cheveux en quatre à couper si ça tente quelqu'un !
_________________
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hammett
Membre indispensable
Inscrit le: 31 Déc 2005
Messages: 12800
Localisation: Colombes
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| Posté le: Jeu 17 Juil 2008 am 05:38 Sujet du message: |
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| melo8 a écrit: |
Sinon, je peux trouver des cheveux en quatre à couper si ça tente quelqu'un ! |
Chiche.... 
_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux |
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flr01
Membre indispensable
Inscrit le: 27 Mar 2008
Messages: 1080
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| Posté le: Jeu 17 Juil 2008 am 06:15 Sujet du message: |
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| melo8 a écrit: | | Sinon, je peux trouver des cheveux en quatre à couper si ça tente quelqu'un ! |
C'est pour dissuader de reprendre un avatar avec des cheveux ? |
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Seb007
Nouveau Membre
Inscrit le: 28 Aoû 2008
Messages: 7
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| Posté le: Jeu 28 Aoû 2008 am 00:09 Sujet du message: |
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Cette fusion me gave au plus au point !
Ca devient pourri CI-Neuf
Je ne peux meme plus me connecter a mon "espace membre" Club-Internet
http://espaceabonnes.club-internet.fr/compte/ me donne une page vierge !
Je ne peux meme plus controler mes options, vu que chez neuf, elles n'y sont pas... etc... Le service Flashmail foire complet ce soir
Mais tout va bien...
Il y en a d'autres qui ont ce probleme de connection à l'espace membre ?
SEUL POINT POSITIF :
Sur http://www.clubcestneuf.com on me dit Location du modem 0€ ! Cool location gratuite  Donc je ne paye que 26,90 par mois... n'importe quoi mais tant mieux pour moi ! Et l'option Hebergement Plus a 3€ permettant 1Go de FTP que j'avais sous CI est maintenant... gratuite aussi ! Et surtout pas indiqué sur les factures Neuf... j'ai un service fantôme ! sont grave non ?
Merci
Seb |
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roballar
Membre indispensable
Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 1458
Localisation: Lattes
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| Posté le: Jeu 28 Aoû 2008 am 06:59 Sujet du message: |
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| Seb007 a écrit: | Cette fusion me gave au plus au point !
Ca devient pourri CI-Neuf
Je ne peux meme plus me connecter a mon "espace membre" Club-Internet
http://espaceabonnes.club-internet.fr/compte/ me donne une page vierge !
Je ne peux meme plus controler mes options, vu que chez neuf, elles n'y sont pas... etc... Le service Flashmail foire complet ce soir
...
Seb |
Idem pour moi...
_________________
Dernier FAI Free après Orange. Système d'exploitation : Windows 7. |
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Expertclub
Membre indispensable
Inscrit le: 07 Juin 2006
Messages: 2532
Localisation: Paris
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| Posté le: Jeu 28 Aoû 2008 am 10:19 Sujet du message: |
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| Seb007 a écrit: | Cette fusion me gave au plus au point !
Ca devient pourri CI-Neuf
Je ne peux meme plus me connecter a mon "espace membre" Club-Internet
http://espaceabonnes.club-internet.fr/compte/ me donne une page vierge !
Je ne peux meme plus controler mes options, vu que chez neuf, elles n'y sont pas... etc... Le service Flashmail foire complet ce soir
Mais tout va bien...
Il y en a d'autres qui ont ce probleme de connection à l'espace membre ?
SEUL POINT POSITIF :
Sur http://www.clubcestneuf.com on me dit Location du modem 0€ ! Cool location gratuite Donc je ne paye que 26,90 par mois... n'importe quoi mais tant mieux pour moi ! Et l'option Hebergement Plus a 3€ permettant 1Go de FTP que j'avais sous CI est maintenant... gratuite aussi ! Et surtout pas indiqué sur les factures Neuf... j'ai un service fantôme ! sont grave non ?
Merci
Seb |
Je comprend pas trop, si tu es migré normal que tu n'ai plus accès à mon compte CI, vu que tu es chez Neuf,(il n'y a que la gestion des adresses secondaires qui est accesssible) pour Flashmail il y a un incident en cours.
Si tu veux résilier tes options CI, c'est via le service client.
Sinon effectivement, 9 fait une fleur à ceux qui ont l'option hébergement plus, celle-ci n'est pas facturé une fois migré. |
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Seb007
Nouveau Membre
Inscrit le: 28 Aoû 2008
Messages: 7
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| Posté le: Jeu 28 Aoû 2008 pm 17:47 Sujet du message: |
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| Expertclub a écrit: | | Je comprend pas trop, si tu es migré normal que tu n'ai plus accès à mon compte CI |
Alors pourquoi ils laissent le choix de cliquer sur Mon Compte sur le site de Club Internet ??? et de faire un lien aussi depuis le portail de Neuf ?
Si c'est pour tomber sur une page blanche, autant ne rien mettre non ?
| Citation: | | Si tu veux résilier tes options CI, c'est via le service client. |
Donc c'est bien le numero de telephone de l'assistance Neuf qui sert pour les 2 maintenant c'est bien ca ?
| Citation: | | Sinon effectivement, 9 fait une fleur à ceux qui ont l'option hébergement plus, celle-ci n'est pas facturé une fois migré. |
OK je ne savais pas... |
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nounours
Membre important
Inscrit le: 31 Mai 2006
Messages: 750
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| Posté le: Jeu 28 Aoû 2008 pm 20:30 Sujet du message: |
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| Seb007 a écrit: |
Alors pourquoi ils laissent le choix de cliquer sur Mon Compte sur le site de Club Internet ??? et de faire un lien aussi depuis le portail de Neuf ?
Si c'est pour tomber sur une page blanche, autant ne rien mettre non ?
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Ce n'est pas une page blanche mais une redirection qui se fait automatiquement.
Si tu est client CI tu est redirigé sur l'Espace Abonnés.
Si tu est client CI migré 9C tu est automatiquement redirigé vers l'Espace Abonnés de Neuf.
Toutefois il y'a des difficultés :
http://forum.clubnews.fr/viewtopic.php?t=8038
_________________
Cercle 9 : 100 % SFR Neuf Box.
Neuf, SFR Neuf Box, Club-Internet : Incident & cas jamais résolu / Litiges. |
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Seb007
Nouveau Membre
Inscrit le: 28 Aoû 2008
Messages: 7
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| Posté le: Ven 29 Aoû 2008 am 00:03 Sujet du message: |
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Et bien merci
Avec des explications c'est tout de suite plus compréhensible... |
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Expertclub
Membre indispensable
Inscrit le: 07 Juin 2006
Messages: 2532
Localisation: Paris
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| Posté le: Ven 29 Aoû 2008 am 11:06 Sujet du message: |
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| Seb007 a écrit: |
| Citation: | | Si tu veux résilier tes options CI, c'est via le service client. |
Donc c'est bien le numero de telephone de l'assistance Neuf qui sert pour les 2 maintenant c'est bien ca ?
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1077 pour les clients migrés
0892011000 pour les non migrés |
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Seb007
Nouveau Membre
Inscrit le: 28 Aoû 2008
Messages: 7
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| Posté le: Ven 29 Aoû 2008 am 11:47 Sujet du message: |
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Je n'ai pas tilté ce matin mais :
| nounours a écrit: | | Ce n'est pas une page blanche mais une redirection qui se fait automatiquement. |
Je certifie que j'ai une page blanche avec "chargement terminé"... quand je clique sur Espace abonnés du site de Club-Internet !
Sinon, ok, merci Expertclub. |
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Dumboton
Membre indispensable
Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 10316
Localisation: 95170
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| Posté le: Lun 01 Sep 2008 pm 15:34 Sujet du message: |
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| chris64 a écrit: | | clubnews a un role à jouer devenir sfrnews forum d'info de tout ce qui se passe chez sfr . |
C'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd
http://www.n9ws.com/forum/viewtopic.php?t=71547
mais sans champagne pas de migration
_________________
CI c'était des hommes, un service et de la qualité |
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