[ericfrance84]

bonjour et merci de toutes ces precisions explicites..

[cyrille]

Bonjour tout le monde !

J'avais une dernière question à vous poser.
Le délais de 4 mois pour résillier commence t'il à la date de la réception de l'e-mail ou bien à la date de la nouvelle offre ( le 22/06/2008 pour moi ) car je commence sérieusement à m'embrouiller.
Merci d'avance pour vos éclairssissements.
A+
Cyrille

[ScarIV]

+1

[nnouveau]

Il me semble que c'est à la date du début de ta nouvelle offre.. donc du 22 Juin 2008..

Voir ce topic de notre ami flr01.. http://forum.clubnews.fr/viewtopic.php?t=7531

qui détaille bien..
_________________
Chez CI depuis 1999..

Migré automatiquement depuis le 19 Juin 2009.

Un souci suite à la migration automatique.. lisez donc les 3 SOLUTIONS APRES MIGRATION AUTOMATIQUE, cliquez
ICI

[cyrille]

Merci beaucoup nnouveau !

J'ai relu le topic de flr01 et la partie qui m'interresse :

La migration commerciale n'est applicable qu'à la date communiquée par NEUF directement à l'abonné. Certains ont déjà reçu un tel mail, avec une date d'effet en début juin), mais ce n'est pas le cas de tous les abonnés, et aucun calendrier global de migration communiqué.

L'absence de mail implique (d'après les CGV de Club-Internet, §13.3) l'absence de migration dans les deux mois qui suivent....

La résiliation n'est possible au titre du changement de l'offre qu'après la réception de ce mail... et jusqu'à 4 mois après l'application des nouvelles clauses (selon l'article L121-84 code de la consommation). (voir aussi ici)

Il est vrai qu'on commence à s'embrouiller au fure et à mesure que la date approche.
Les personnes qui ont l'offre de migration début juin pourront nous apporter leur bonnes ou mauvaises nouvelles sur ce sujet.
A+
Cyrille

[flr01]

Je viens de reformuler l'introduction... il y a en effet 2 cas... la migration "subie" (objet de la synthèse) et celle demandée (j'en parle un peu, mais ce n'est pas l'objet principal).

Pour les 4 mois, il y a effectivement un flou dans la rédaction du mail, mais pas dans la loi. Or celle-ci est applicable (est-il utile de le préciser ?).

En cas de résiliation, cela incite à citer la l'article utilisé pour justifier la résiliation, étant donnée que la communication de NEUF ne semble pas assez probante.