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melo8 Equipe ClubNews
Inscrit le: 17 Juin 2005 Messages: 6259
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Posté le: Lun 25 Fév 2008 pm 18:40 Sujet du message: |
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tof591 a écrit: | Ca me gene moi les histoires de changement de Conditions Generales!
Si pas de communication là dessus, l'abonné peux résilier sans frais et sans préavis son abonnement, et à tout moment (merci la loi Chatel).
QUE FAIRE? Se laisser faire?? |
Tu n'es pas sur ces CGV.
Légalement l'entreprise Club n'existe plus, en renouvellement de contrat Neuf ne peut proposer un contrat stipulant Club Internet.
Tu n'as donc pas ces nouvelles CGV actuellement. _________________
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tof591 Membre important
Inscrit le: 13 Déc 2006 Messages: 518 Localisation: Valenciennes pour dodo et Lille pour le boulot
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Posté le: Lun 25 Fév 2008 pm 20:23 Sujet du message: |
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melo8 a écrit: | tof591 a écrit: | Ca me gene moi les histoires de changement de Conditions Generales!
Si pas de communication là dessus, l'abonné peux résilier sans frais et sans préavis son abonnement, et à tout moment (merci la loi Chatel).
QUE FAIRE? Se laisser faire?? |
Tu n'es pas sur ces CGV.
Légalement l'entreprise Club n'existe plus, en renouvellement de contrat Neuf ne peut proposer un contrat stipulant Club Internet.
Tu n'as donc pas ces nouvelles CGV actuellement. |
Ben justement, c'est le Hic melo...
Club Internet n'existe plus, donc le contrat que tu as signé avec cette entreprise devient caduque car la société n'exsiste plus!
A la place, une autre société reprends le flambeau, mais au passage change la dénomination de l'entreprise et de ce fait les conditions, qui sont appliqués unitéralement à l'ensemble des abonnés sauf mentions contraires indiqués sur ces C.G.
Sans mentions contraires sur ces CG et/ou sans communication 1 mois avant la date de mise en place de ces conditions générales, fait que l'abonné peux à tout moment rompre le contrat sans frais et sans pénalités, qu'elle soit pécuniaire ou de durée.
Je peux me tromper, mais il serait peut être utile de poser la question à un juriste! Je devrais tiens... _________________ Ex Club Internet 3 en DT sur Valenciennes (59)
Mais je suis parti chez Bbox de Bouygues Telecom car 9 non merci!
Et tout fonctionne super bien |
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jxh Coordinateur du forum
Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 9420 Localisation: montpellier
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Posté le: Lun 25 Fév 2008 pm 20:30 Sujet du message: |
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c'est inexact ce que tu avances les activités de CI ont été reprises en l'état
les contrats maintenus en l'état il n'y a donc pas novation
ces cgv s'appliqueront uniquement en cas de réengagement ou de changement d(offre
en l'état elles ne te concerne pas
si neuf voulait les appliquer à nos contrats alors il devrait nous avertir et nous aurions les choix que nous offre la loi par le code de la conso et non la loi chatel comme tu l'indiques _________________ When I was just a baby my mama told me. Son,
always be a good boy, don't ever play with guns.
But I shot a man in Reno just to watch him die
now every time I hear that whistle I hang my head and cry..
Dernière édition par jxh le Lun 25 Fév 2008 pm 20:49; édité 1 fois |
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hammett Membre indispensable
Inscrit le: 31 Déc 2005 Messages: 12800 Localisation: Colombes
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Posté le: Lun 25 Fév 2008 pm 20:34 Sujet du message: |
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jxh a écrit: | c'est inexact ce que tu avances les activités de CI ont été reprises en l'état
les contrats maintenus en l'état il n'y a donc pas novation
ces cgv s'appliqueront uniquement en cas de réengagement ou de changement d(offre
en l'état elles ne te concerne pas
si neuf voulait les appliquer à nos contrats alors il devrait nous avertir et nous aurions les choix que nous offre la loi par le code de la conso et non la loi chatelc omme tu l'indiques |
Melo, sans te commander. Insiste (en gras, gros...) dans ta news sur ce que dit Jxh afin d'éviter les malentendus... _________________ Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux |
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tof591 Membre important
Inscrit le: 13 Déc 2006 Messages: 518 Localisation: Valenciennes pour dodo et Lille pour le boulot
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Posté le: Lun 25 Fév 2008 pm 21:37 Sujet du message: |
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jxh a écrit: | c'est inexact ce que tu avances les activités de CI ont été reprises en l'état
les contrats maintenus en l'état il n'y a donc pas novation
ces cgv s'appliqueront uniquement en cas de réengagement ou de changement d(offre
en l'état elles ne te concerne pas
si neuf voulait les appliquer à nos contrats alors il devrait nous avertir et nous aurions les choix que nous offre la loi par le code de la conso et non la loi chatel comme tu l'indiques |
Saif que le code de la consommation indique un délai pour résilier, la loi chatel bannit ce délai dans certaines conditions!
En somme, une loi en annule une autre... _________________ Ex Club Internet 3 en DT sur Valenciennes (59)
Mais je suis parti chez Bbox de Bouygues Telecom car 9 non merci!
Et tout fonctionne super bien |
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jxh Coordinateur du forum
Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 9420 Localisation: montpellier
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Posté le: Lun 25 Fév 2008 pm 21:43 Sujet du message: |
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sauf que rien
elles ne portent pas sur les memes questions
la loi chatel fixe les conditions de résiliation
le code la conso lui fixe les conditions dans lesquelles on peut te faire accepter ou pas un changement dans le contrat
le mieux en la matière étant tout simplement de lire
le lien est dans le topic et ces questions ont déjà été largement évoquées notamment au moment de la mise en place de la tv sur pc et au moment du changement de la tarification des appels vers les mobiles
dans les deux cas nous avons été avisé un mois avant et avons été informé de la possibilité de pouvoir les refuser en résiliant dans les 4 mois qui suivaient leur mise en oeuvre _________________ When I was just a baby my mama told me. Son,
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Dernière édition par jxh le Lun 25 Fév 2008 pm 21:44; édité 1 fois |
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hammett Membre indispensable
Inscrit le: 31 Déc 2005 Messages: 12800 Localisation: Colombes
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Posté le: Lun 25 Fév 2008 pm 21:43 Sujet du message: |
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tof591 a écrit: | jxh a écrit: | c'est inexact ce que tu avances les activités de CI ont été reprises en l'état
les contrats maintenus en l'état il n'y a donc pas novation
ces cgv s'appliqueront uniquement en cas de réengagement ou de changement d(offre
en l'état elles ne te concerne pas
si neuf voulait les appliquer à nos contrats alors il devrait nous avertir et nous aurions les choix que nous offre la loi par le code de la conso et non la loi chatel comme tu l'indiques |
Saif que le code de la consommation indique un délai pour résilier, la loi chatel bannit ce délai dans certaines conditions!
En somme, une loi en annule une autre... |
Elles n'ont pas le même but.... Tout simplement _________________ Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
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tomchina Membre habitué
Inscrit le: 17 Avr 2007 Messages: 90 Localisation: bordeaux mek33
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Posté le: Lun 25 Fév 2008 pm 22:58 Sujet du message: |
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une petite question, à quelle date le changement de cgv?
juste pour savoir si j'en fait parti ou pas (demenagement...) |
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jxh Coordinateur du forum
Inscrit le: 20 Juin 2005 Messages: 9420 Localisation: montpellier
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Posté le: Lun 25 Fév 2008 pm 23:01 Sujet du message: |
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tomchina a écrit: | une petite question, à quelle date le changement de cgv?
juste pour savoir si j'en fait parti ou pas (demenagement...) |
regarde tout simplement les quelles tu as reçu et tu sauras _________________ When I was just a baby my mama told me. Son,
always be a good boy, don't ever play with guns.
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now every time I hear that whistle I hang my head and cry.. |
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ghudelot Nouveau Membre
Inscrit le: 20 Oct 2005 Messages: 35 Localisation: Territoire de Belfort
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Posté le: Mar 26 Fév 2008 am 10:22 Sujet du message: |
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mattmatt73 a écrit: | ghudelot a écrit: |
Je ferai l'essai quand j'aurai emménagé et ouvert ma ligne FT....pour voir quel débit est possible, mais je crains le pire!!
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il doit il y avoir des voisins là où tu vas, non? Dans ce cas testes son numéro sur degrouptest |
J'ai déjà fait les tests à partir du dernier n° de FT connu pour ma nouvelle maison et les résultats ne sont pas très bons, car je suis en bout de NRA (5kms au moins) et je crains de retomber à des débits très bas pour internet
Seul Free annonce du dégroupage et jusqu'à 20 Mo, mais je suis sceptique...
J'attends donc d'être sur place et de voir si avec FT, il n'y a pas moyen d'améliorer celà... _________________ Guingus1 |
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htkl67 Nouveau Membre
Inscrit le: 21 Sep 2007 Messages: 45 Localisation: STRASBOURG
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Posté le: Mar 26 Fév 2008 pm 12:36 Sujet du message: |
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[/quote]Mais elles n'ont pas changées pour toi. Elles seront valides qu'en cas de réabonnement logiquement.[/quote]
Bonjour,
Mais ces nouvelles CGV en cas de réabonnement se trouvent où ? |
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jccochez Membre régulier
Inscrit le: 09 Juin 2006 Messages: 109
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Posté le: Jeu 28 Fév 2008 pm 16:10 Sujet du message: |
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ghudelot 5 km dis bonjours au 512 k... si tant est que tu sois compatible adsl...
on s'y fait aux débits comme ca; perso suis a (3.3 mega) 2.8 mega (merci les travaux qui font sauter les syncro!) et je suis un des plus rapides de ma commune... ca fait peur hein !
tu va bientot connaitre la meme chose... |
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ABXM Membre important
Inscrit le: 05 Oct 2007 Messages: 637 Localisation: ANGERS
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Posté le: Jeu 28 Fév 2008 pm 16:48 Sujet du message: |
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le probleme avec tous les FAI ils annoncent jusqu'a mais jamais du reel ou apeu pres ceal complique la decison |
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htkl67 Nouveau Membre
Inscrit le: 21 Sep 2007 Messages: 45 Localisation: STRASBOURG
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Posté le: Ven 29 Fév 2008 am 04:47 Sujet du message: |
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Bonjour,
Mais ces nouvelles CGV en cas de réabonnement se trouvent où ?[/quote]
UP et merci de rester dans le sujet |
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Rémy Co-Admin
Inscrit le: 09 Nov 2005 Messages: 2486 Localisation: Grenoble (isère)
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