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24/02/08 - Club Internet devient Neuf-CI

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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Accueil du site -> Index du Forum -> CN Actualité - Interview exclusive : SFR s'explique au sujet de Club Internet (20 avril 2009)
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melo8
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MessagePosté le: Lun 25 Fév 2008 pm 18:40    Sujet du message: Répondre en citant

tof591 a écrit:
Ca me gene moi les histoires de changement de Conditions Generales!
Si pas de communication là dessus, l'abonné peux résilier sans frais et sans préavis son abonnement, et à tout moment (merci la loi Chatel).

QUE FAIRE? Se laisser faire?? Sick

Tu n'es pas sur ces CGV.

Légalement l'entreprise Club n'existe plus, en renouvellement de contrat Neuf ne peut proposer un contrat stipulant Club Internet.

Tu n'as donc pas ces nouvelles CGV actuellement.
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tof591
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MessagePosté le: Lun 25 Fév 2008 pm 20:23    Sujet du message: Répondre en citant

melo8 a écrit:
tof591 a écrit:
Ca me gene moi les histoires de changement de Conditions Generales!
Si pas de communication là dessus, l'abonné peux résilier sans frais et sans préavis son abonnement, et à tout moment (merci la loi Chatel).

QUE FAIRE? Se laisser faire?? Sick

Tu n'es pas sur ces CGV.

Légalement l'entreprise Club n'existe plus, en renouvellement de contrat Neuf ne peut proposer un contrat stipulant Club Internet.

Tu n'as donc pas ces nouvelles CGV actuellement.


Ben justement, c'est le Hic melo...
Club Internet n'existe plus, donc le contrat que tu as signé avec cette entreprise devient caduque car la société n'exsiste plus!
A la place, une autre société reprends le flambeau, mais au passage change la dénomination de l'entreprise et de ce fait les conditions, qui sont appliqués unitéralement à l'ensemble des abonnés sauf mentions contraires indiqués sur ces C.G.

Sans mentions contraires sur ces CG et/ou sans communication 1 mois avant la date de mise en place de ces conditions générales, fait que l'abonné peux à tout moment rompre le contrat sans frais et sans pénalités, qu'elle soit pécuniaire ou de durée.

Je peux me tromper, mais il serait peut être utile de poser la question à un juriste! Je devrais tiens...
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jxh
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MessagePosté le: Lun 25 Fév 2008 pm 20:30    Sujet du message: Répondre en citant

c'est inexact ce que tu avances les activités de CI ont été reprises en l'état

les contrats maintenus en l'état il n'y a donc pas novation

ces cgv s'appliqueront uniquement en cas de réengagement ou de changement d(offre


en l'état elles ne te concerne pas

si neuf voulait les appliquer à nos contrats alors il devrait nous avertir et nous aurions les choix que nous offre la loi par le code de la conso et non la loi chatel comme tu l'indiques
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hammett
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MessagePosté le: Lun 25 Fév 2008 pm 20:34    Sujet du message: Répondre en citant

jxh a écrit:
c'est inexact ce que tu avances les activités de CI ont été reprises en l'état

les contrats maintenus en l'état il n'y a donc pas novation

ces cgv s'appliqueront uniquement en cas de réengagement ou de changement d(offre


en l'état elles ne te concerne pas

si neuf voulait les appliquer à nos contrats alors il devrait nous avertir et nous aurions les choix que nous offre la loi par le code de la conso et non la loi chatelc omme tu l'indiques


Melo, sans te commander. Wink Insiste (en gras, gros...) dans ta news sur ce que dit Jxh afin d'éviter les malentendus... Wink
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tof591
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MessagePosté le: Lun 25 Fév 2008 pm 21:37    Sujet du message: Répondre en citant

jxh a écrit:
c'est inexact ce que tu avances les activités de CI ont été reprises en l'état

les contrats maintenus en l'état il n'y a donc pas novation

ces cgv s'appliqueront uniquement en cas de réengagement ou de changement d(offre


en l'état elles ne te concerne pas

si neuf voulait les appliquer à nos contrats alors il devrait nous avertir et nous aurions les choix que nous offre la loi par le code de la conso et non la loi chatel comme tu l'indiques


Saif que le code de la consommation indique un délai pour résilier, la loi chatel bannit ce délai dans certaines conditions!

En somme, une loi en annule une autre...
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jxh
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MessagePosté le: Lun 25 Fév 2008 pm 21:43    Sujet du message: Répondre en citant

sauf que rien

elles ne portent pas sur les memes questions

la loi chatel fixe les conditions de résiliation

le code la conso lui fixe les conditions dans lesquelles on peut te faire accepter ou pas un changement dans le contrat

le mieux en la matière étant tout simplement de lire

le lien est dans le topic et ces questions ont déjà été largement évoquées notamment au moment de la mise en place de la tv sur pc et au moment du changement de la tarification des appels vers les mobiles

dans les deux cas nous avons été avisé un mois avant et avons été informé de la possibilité de pouvoir les refuser en résiliant dans les 4 mois qui suivaient leur mise en oeuvre
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hammett
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MessagePosté le: Lun 25 Fév 2008 pm 21:43    Sujet du message: Répondre en citant

tof591 a écrit:
jxh a écrit:
c'est inexact ce que tu avances les activités de CI ont été reprises en l'état

les contrats maintenus en l'état il n'y a donc pas novation

ces cgv s'appliqueront uniquement en cas de réengagement ou de changement d(offre


en l'état elles ne te concerne pas

si neuf voulait les appliquer à nos contrats alors il devrait nous avertir et nous aurions les choix que nous offre la loi par le code de la conso et non la loi chatel comme tu l'indiques


Saif que le code de la consommation indique un délai pour résilier, la loi chatel bannit ce délai dans certaines conditions!

En somme, une loi en annule une autre...


Elles n'ont pas le même but.... Tout simplement Wink
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tomchina
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MessagePosté le: Lun 25 Fév 2008 pm 22:58    Sujet du message: Répondre en citant

une petite question, à quelle date le changement de cgv?
juste pour savoir si j'en fait parti ou pas (demenagement...)
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jxh
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MessagePosté le: Lun 25 Fév 2008 pm 23:01    Sujet du message: Répondre en citant

tomchina a écrit:
une petite question, à quelle date le changement de cgv?
juste pour savoir si j'en fait parti ou pas (demenagement...)


regarde tout simplement les quelles tu as reçu et tu sauras
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ghudelot
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MessagePosté le: Mar 26 Fév 2008 am 10:22    Sujet du message: Répondre en citant

mattmatt73 a écrit:
ghudelot a écrit:

Je ferai l'essai quand j'aurai emménagé et ouvert ma ligne FT....pour voir quel débit est possible, mais je crains le pire!!


il doit il y avoir des voisins là où tu vas, non? Dans ce cas testes son numéro sur degrouptest


J'ai déjà fait les tests à partir du dernier n° de FT connu pour ma nouvelle maison et les résultats ne sont pas très bons, car je suis en bout de NRA (5kms au moins) et je crains de retomber à des débits très bas pour internet
Seul Free annonce du dégroupage et jusqu'à 20 Mo, mais je suis sceptique...

J'attends donc d'être sur place et de voir si avec FT, il n'y a pas moyen d'améliorer celà...
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Guingus1
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htkl67
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MessagePosté le: Mar 26 Fév 2008 pm 12:36    Sujet du message: Répondre en citant

[/quote]Mais elles n'ont pas changées pour toi. Elles seront valides qu'en cas de réabonnement logiquement.[/quote]

Bonjour,

Mais ces nouvelles CGV en cas de réabonnement se trouvent où ?
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jccochez
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MessagePosté le: Jeu 28 Fév 2008 pm 16:10    Sujet du message: Répondre en citant

ghudelot 5 km dis bonjours au 512 k... si tant est que tu sois compatible adsl... Sad

on s'y fait aux débits comme ca; perso suis a (3.3 mega) 2.8 mega (merci les travaux qui font sauter les syncro!) et je suis un des plus rapides de ma commune... ca fait peur hein !

tu va bientot connaitre la meme chose...
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ABXM
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MessagePosté le: Jeu 28 Fév 2008 pm 16:48    Sujet du message: Répondre en citant

le probleme avec tous les FAI ils annoncent jusqu'a mais jamais du reel ou apeu pres ceal complique la decison Sad
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htkl67
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Messages: 45
Localisation: STRASBOURG

MessagePosté le: Ven 29 Fév 2008 am 04:47    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Mais ces nouvelles CGV en cas de réabonnement se trouvent où ?[/quote]

UP et merci de rester dans le sujet Smile
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Rémy
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MessagePosté le: Ven 29 Fév 2008 am 10:16    Sujet du message: Répondre en citant

http://www.cercle9online.org/forums/index.php?s=48f3572402b08234f5f46a7023721b08&showtopic=5543&st=0&p=41764&#entry41764
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